Commission communautaire flamande

C-5 Rôle des associations professionnelles 48 D- Description des principales conventions internationales concernant le commerce international 52 D-1 Sources du droit à l’international 52 D-1-1 Les droits nationaux différents 52 D-1-2 Le droit communautaire 53 D-1-3 Les conventions internationales 53 D-1-4 Les usages 54 D-2 Convention de Vienne et conditions de son application 54 D-3 Conditions de formation d’un contrat, son exécution et les responsabilités en découlant 55 D-3-1 Types de contrats

d'expertise, témoignages ou écrits constituant des pièces dans une procédure, brevets, etc.) des documents juridiques par nature (textes législatifs, jugements, actes de procédure, commissions rogatoires, actes notariés, contrats, etc.) et parmi ces derniers, distinguer ceux qui créent le droit (ensemble de "l'acquis communautaire" européen, par exemple) et ceux qui l'appliquent. Définitions La traduction juridique La traduction juridique est une forme de traduction spécialisée ayant pour objet des textes

Les entités fédérées belges sont également susceptibles d’intervenir lorsque le sujet abordé est de  juridiction  mixte,  tels  les  traités  de  l’UE.  Étant  donné  que  l’autorité  centrale  belge  engage  les  différents pouvoirs régionaux et communautaires par sa signature, les intervenants belges (fédé‐                                                          15   La participation du Québec aux instances de la Francophonie sera traitée plus en détail dans la section portant sur  les relations multilatérales du Québec

Belgique (Dépenses contractuelles en matière de commercialisation et de promotion) Flemish Broadcasting Corporation (VRT)’s Belgique cooperation with external services for television programmes (Collaboration de la société de télédiffusion flamande (VRT) avec des sociétés externes pour la réalisation de programmes télévisés) Procurement of maintenance services Estonie (Passation de marchés concernant les services d’entretien) Statistics Finland’s service procurements (La Finlande passation

des Ardennes. Cette dépression est drainée par la Sambre et la Meuse. Au-delà, de l’Escaut au Limbourg, il y a les bas plateaux calcaires limoneux du Hainaut, du Brabant et du Cambrésis. À l’ouest de l’Escaut commence la basse Belgique, les pays flamands aux plaines argileuses et sablonneuses qui se terminent sur la côte par un cordon de dunes. L’Ardenne est un vieux massif aux formes lourdes et aplanies, constitué de roches dures (grès, schiste). L’Ardenne se caractérise par de hauts plateaux entrecoupés

centralisé en État fédéral, afin de tenter de réduire l'antagonisme entre Flamands et francophones. Le fédéralisme belge est caractérisé par la coexistence d'un fédéralisme économique entre trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) et d'unfédéralisme linguistique entre trois communautés (néerlandophone, francophone et germanophone) mais ces deux fédéralismes tendent à fusionner (c'est déjà le cas dans la zone flamande). 2. L'organisation constitutionnelle des deux ordres juridiques ¦ 12

 2008  (sortie  prévue  pour  mi-­‐novembre),  15€.     Il  y  a  4  systèmes  en  protection  de  la  jeunesse  :  un  en  communauté  française,  un  en   communauté  flamande,  un  en  communauté  germanophone  et  un  à  Bruxelles.  Nous  verrons   essentiellement  la  communauté  française  (faute  de  temps  pour  le  reste).     Nous  verrons

des ministres compétents dans un domaine donné, 9 formations en fonction des domaines traités. Ce Conseil des ministres est à la fois législateur et exécutif communautaire. Il peut exercer ce pouvoir législatif soit seul soit avec le Parlement européen. Il peut par ailleurs déléguer ses compétences d’exécution notamment à la Commission européenne Le Conseil européen est un organe politique par excellence, qui réunit des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne,

L’INTERNATIONAL .................................................................................... 53 D-1-1 LES DROITS NATIONAUX DIFFERENTS ......................................................................................... 53 D-1-2 LE DROIT COMMUNAUTAIRE ....................................................................................................... 54 D-1-3 LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ....................................................................................... 54 D-1-4 LES

L’INTERNATIONAL .................................................................................... 52 D-1-1 LES DROITS NATIONAUX DIFFERENTS ......................................................................................... 52 D-1-2 LE DROIT COMMUNAUTAIRE ....................................................................................................... 53 D-1-3 LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ....................................................................................... 53 D-1-4