Commission communautaire flamande

modèles de commerce qui ont fait leurs preuves pour leur permettre de prospérer dans la nouvelle économie 9.3. Initiatives significatives prises en vue d'adopter les orientations et les mesures proposées par le document de travail des services de la Commission "Services de haute qualité de soutien aux entreprises" p.54 p.54 p.54 10. DEVELOPPER, RENFORCER ET RENDRE PLUS EFFICACE LA REPRESENTAITON DES INTERETS DES PETITES ENTREPRISES AU NIVEAU DE L'UNION ET AU NIVEAU NATIONAL P.57 10.1. Progrès réalisés

biotechnologies- et d’importants | | |recruteurs (ex : Glaxo Smith Kline). | |Luxembourg |Attire des entreprises, souvent flamandes, ayant besoin d’espace pour leur développement. (Ex : | | |Ter Beke). | |Anciens bassins charbonniers ou |La croissance

------------------------------------------------- CSC Enseignement (CSC-E) * ------------------------------------------------- Christelijke Onderwijzersverbond (COV) Création En décembre 1908 nait le "(Vlaams) Verbond der christene beroepsverenigingen" (Ligue flamande des unions professionnelles). En juin 1909, la Confédération des syndicats chrétiens et libres des provinces wallonnes voit le jour. En juin 1912, on décide de fusionner les deux fédérations régionales en une seule confédération nationale, la Confédération

la situation actuelle et reconnue par le Pacte scolaire. Cette possibilité est logique pour l’enseignement libre. Mais en 1958, la liberté du choix du caractère a été donnée aux provinces et aux communes au nom de leur autonomie» (Rapport de la Commission de la révision de la Constitution et des réformes des institutions, doc. parl., S., S.E. 1988, n° 100-1/2, pp. 32 et 33). La neutralité de l’enseignement communal et provincial fut imposée, en Communauté française, par le décret du 17 décembre

droits voisins 133 133 134 138 CHAPITRE 7 LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL (Pr.P.) ET LES VERSEMENTS ANTICIPES (VA) 139 7.1. 7.2. 7.3. 7.4. Calcul du précompte professionnel (Pr.P.) Dispenses de versements Réduction forfaitaire octroyée par la Région flamande Versements anticipés (VA) 139 146 148 149 151 163 163 163 165 169 172 175 176 177 181 181 191 191 193 193 203 203 203 2EME PARTIE LES IMPOTS INDIRECTS CHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.6. 1.7. 1.8. 1.9. Définition

<EntPE>PARLEMENT EUROPÉEN</EntPE> 2004 2009 <Commission>{LIBE}Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures</Commission> Rapport de la délégation de la commission LIBE sur la visite aux centres fermés pour demandeurs d’asile et immigrés de Belgique Rapporteur: Giusto CATANIA I. Introduction - Déroulement de la visite Une délégation de quatre députés européens (voir liste de participants ci-jointe – Annexe 1) s’est rendu le 11 octobre 2007 dans trois centres fermés

enrichies de 225 langues secondaires non officielles. En Europe de l’Ouest (France, l’Espagne, Royaume-Uni, Italie, etc.) les langues régionales sont souvent très minoritaires, parfois au bord de l’extinction, mais certaines comme le breton, basque, flamand, le dernier étant un dialecte du néerlandais, sont plus reconnues, et enseignées en France, plutôt à l’Université, mais parfois dès l’enfance. En Espagne, c’est le cas du basque et du catalan. Pour le Royaume-Uni, c’est le gallois, l’écossais et l’irlandais

Napoléon, prendront l’habitude de distinguer la « Belgique au sud » de la « Hollande au nord ». C’est comme cela qu’en 1830, les patriotes, les nationaux révolutionnaires revendiqueront le terme de « Belgique ». « Flamand » et « Flandre » : Deux courants d’explication pour le mot « Flamand ». 1 : Les Frisons (peuple et langue du nord des Pays-Bas) seraient l’origine de « Flandre » « Vlam » gens qui auraient fuit des difficultés pour se réfugier sur les territoires proches de la mer. 2 : Moyen-anglais

des associations professionnelles 48 D- Description des principales conventions internationales concernant le commerce international 52 D-1 Sources du droit à l’international 52 D-1-1 Les droits nationaux différents 52 D-1-2 Le droit communautaire 53 D-1-3 Les conventions internationales 53 D-1-4 Les usages 54 D-2 Convention de Vienne et conditions de son application 54 D-3 Conditions de formation d’un contrat, son exécution et les responsabilités en découlant 55 D-3-1 Types de contrats

des années 1970 et 80, un système reposant sur une double articulation : l’une de type linguistico-culturelle, comprenant trois communautés (française, flamande et allemande), avec des compétences principalement dans les matières culturelles et les services aux citoyens ; l’autre de type économico-territorial, comportant trois régions (wallonne, flamande et bruxelloise), avec des compétences de nature économique et territoriale. Le point culminant de cette évolution a été la modification apportée à la