Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Introduction.................................................................................................................4 Première Partie : le journal........................................................................................6 I) Bruxelles, capitale européenne................................................................................. 6 II) Le Fonctionnement du Journal.................................................................................7 A. Un quotidien au cœur des décisions

réuni à Milan en 1985.Cet Hymne a été généralisé à toutes les institutions depuis 1986. Il n’y a pas de paroles en raison du multilinguisme européen. La devise de l’Union européenne est : in varietat concordia, Unité dans la diversité. D’après la commission européenne, cette devise signifie qu’au travers de l’Union Européenne, les européens unissent leurs efforts en faveur de la paix et de la prospérité et que les nombreuses cultures, traditions et langues différentes que compte l’Europe et qui constituent

INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE II. LES POUVOIRS EXECUTIFS ET LEGISLATIFS (schéma simplifié)... 4ème Partie PRESENTATION DE L’UNION EUROPEENNE ET SES INSTITUTIONS I. LES INSTITUTIONS EUROPEENNE II. QUELQUES TEXTES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1er PARTIE INTRODUCTION AU DROIT III- LES FONDEMENTS DU DROIT A- Définition – droit objectif /droit subjectif 1. Le droit objectif est l'ensemble de règles obligatoires déterminants les

international de coordination des mouvements consciencede l'opinion publique, ces mouvements que son salut chemins mise en commun de outre-mer la dépendance extérieure du Vieux Continent. Les mouvements découlera la Mouvement européen (ME) créé à Bruxelles pro-européens et les militants fédéralistes entrent alors en action et de l'unification européenne. Proches des milieux économiques, affichant une tendance dont Résistance, constituent en 1947 un pour.           Jean Monnet et la C.E.C.A`: la première

SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication entre institutions * Une communication interinstitutionnelle * Des réseaux d’information en France III. La communication des institutions européennes

_______________________________ MUSULMANS DANS LA SOCIÉTÉ BELGE. POUR UN VIVRE ENSEMBLE Documents d’analyse et de réflexion Août 2009 rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles Asbl soutenue par le Service Education permanente de la Communauté française Centre AVEC, rue Maurice Liétart, 31/4 – B-1150 Bruxelles Tél. : +32/(0)2/738.08.28 – http://www.centreavec.be 2 Musulmans dans la société belge. Pour un vivre ensemble Avant de pointer quelques défis que la présence des musulmans

E. L’incitation à la haine 14 3. Faire des différences est parfois possible 15 4. Quand la loi s’applique-t-elle ? 17 5. Procédures et sanctions 18 6. Les décrets régionaux et communautaires 19 7. Quand les décrets régionaux et communautaires s’appliquent-ils ? 20 2. LES SECTEURS OÙ LA LOI S’APPLIQUE 21 1. Emploi 21 A. Les relations de travail 21 B. La mise à l’emploi, l’insertion socioprofessionnelle et

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas confondre ces deux exemples. Le cours sera centré sur les institutions

« Message du Professeur Arendt Lijphart dans la préface d’un ouvrage intitulé « Word minorities in the Eighties », publié par Georgina Ashworth, Sunbury, R-U, 1980. » dans: Simon HONER, « Dossier : les minorités nationales », Le Courrier ACP-CEE n° 140, Bruxelles, Peter Pooley, juillet-août 1993, p. 49. Il était une fois le monde, partagé entre 200 Etats et 7 500 minorités : Magyars, Kurdes, Tatars, Tibétains, Basques, Russophones d’Estonie, homosexuels…leur point commun ? Ces peuples sont victimes