Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

institutions (Commission, Parlement et Cour de justice). Les institutions spécialisées sont réparties dans les Etats membres Présidence actuelle : M.Goodluck Jonathan (Président par intérim du Nigeria) a été élu le mardi 16 février 2010 au cours de la 37ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. (jusqu’au 31/12/2010). Commission : Ibn Chambas, président de la commission, a quitté officiellement ses fonctions le 1er mars 2010 (élu SG ACP à Bruxelles). M. Victor Ghebo

enjeux sécuritaires au premier plan des priorités et d’orienter l’attention communautaire vers l’agenda extérieur. - Les résultats peu satisfaisants du partenariat euro- méditerranéen ont favorisé l’adoption de la PEV. Ainsi, les accords de partenariat qui existaient depuis les années 60 et 70 ont eu des retombées faibles, sinon négligeables sur l’amélioration du niveau de développement économique, social et politique de la région du sud de la méditerranée. Ces résultats peu satisfaisants du partenariat

superficie de 2 586 km². En comparaison le territoire Français ( territoires d’Outre-mer inclus) représente une superficie de plus de 630 000 km² , c'est-à-dire environ 250 fois la superficie du Luxembourg. Situation géographique et relief : La capitale du Luxembourg est Luxembourg Le pays a des frontières communes avec la France au sud (73km) , avec l’Allemagne à l’Est (135 km) ainsi qu’avec la Belgique à l’Ouest ( 148 km) Le Luxembourg se divise en deux parties :  Oseling ( qui signifie l’Ardenne)

php?ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_105&ID_ARTICLE=RFAP_105_0183 La fin de l’Etat-nation ? par Luciano VANDELLI | Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2003/1-2 - N°105-106 ISSN 0152-7401 | ISBN | pages 183 à 192 Pour citer cet article : — Vandelli L., La fin de l’Etat-nation ?, Revue française d’administration publique 2003/1-2, N°105-106, p. 183-192. Distribution électronique Cairn pour Ecole Nationale d'Administration. © Ecole Nationale d'Administration

entrer en conflit. §-2 Institutionnalisation des coopérations dans l’Europe du 19ème siècle A-Les coopérations techniques 1) La commission pour la navigation du Rhin L’acte final du Congrès de Vienne consacrait en 1815 le principe de la liberté de navigation sur les cours d’eau internationaux. Fut crée une commission centrale qui avait pour objet tout à la fois de servir d’organe de régulation et d’être un instrument de communication pour les Etats. La première réunion

indépendance et souveraineté nationale de chacun des Etats, tout en assurant à tous le bénéfice de la sécurité collective… ». Mais il reste beaucoup d’obstacles à la création d’une fédération européenne, notamment la montée des nationalismes. En 1930 une commission d’étude est créée, Aristide Briand en est le président, mais elle disparaitra avec la mort de ce dernier. Les bases de l’Union Européenne sont tout de même posées. C’est après le Seconde Guerre Mondiale que l’on va reprendre le projet. En 1946

conforme à la norme supérieure. C’est le système de la pyramide. Tout en bas de la pyramide belge, il y a les règlements (lois communales et provinciales), un peu plus haut, il y a la loi (niveau fédéral)/le décret (communautés et régions)/l’ordonnance (région de Bruxelles-Capital). Ils ont tous les 3 la même valeur juridique. Au sommet se trouve la constitution. Un règlement doit être conforme à la loi qui elle-même doit être conforme à la constitution (charte fondamentale qui fonde un état, un pays.

Union Européenne 1 | | PRÉSENTATION | Union européenne [UE], cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg

nombreuses déclaration des élites latino-américaines. Cette influence du « pouvoir normatif » de l’Union Européenne peut toutefois être remise en cause, notamment par la crise économique et financière qui a pu éroder le pouvoir d’attraction pour cette région. On peut donc se demander dans quelle mesure le Mercosur a-t-il reproduit les théories de l’intégration dérivées du modèle de construction de l’Union Européenne. Nous verrons d’abord que le Mercosur a pris ses distances avec le modèle d’intégration

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