Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

traités modifiant les traités instituant les communautés européennes A/ L’acte unique européen de 1986 1/ La réalisation du marché intérieur unique 2/ Le traité modifie les règles de fonctionnement des institutions communautaires 3/ Ce traité élargie les compétences communautaires B/ Le traité sur l’Union Européenne (1990) 1/ L’Union Européenne et sa structure en pilier 2/ Les autres apports du traité sur l’Union Européenne C/ Le traité d’Amsterdam 1/ Accroissement des compétences de l’Union

en mesure d’accepter l’acquis communautaire. * Économique : il faut avoir une économie de marché viable (capable de résister aux forces de la concurrence) * Conditions procédurales * L’État dépose sa demande au conseil de l’Union européenne * Le conseil en informe aussitôt le parlement européen et les parlements nationaux * La commission européenne donne son avis sur cette demande (le conseil a toujours suivi l’avis de la commission) * Le parlement européen

Picardie I. Quelles caractéristiques, quelle identité? La Picardie se situe au nord de la France, et plus exactement au nord de l'Île-de-France, au sud du Nord-Pas-de-Calais, à l'Est de la Haute-Normandie et à l'Ouest de la Champagne-Ardenne. La région est composée de trois départements: la Somme, l'Aisne et l'Oise et a une superficie de 19, 399 km². Caractères "naturels" spécifiques Les principaux cours d’eau de Picardie sont, d’une part l’Oise et ses affluents, l’Aisne, la Serre et la Marne

LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES DE SOUTIEN AU TOURISME DURABLE Avant toute chose, et ceci pour clarifier notre propos, il convient de donner une définition du tourisme. Le tourisme comprend les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans des lieux situés en dehors de leur environnement habituel à des fins de loisirs, pour affaires et autres motifs. Par ailleurs, les visiteurs qui passent au moins une nuit dans un moyen d’hébergement collectif ou privé

progressivement ouverte vers l'Est, mais la Russie est restée à l'extérieur de cette construction européenne. Avec cette disparition, la Communauté européenne a gagné en puissance, ce qui a provoqué à la fois un renforcement de la politique libérale de la commission européenne, et puis une extension des compétences de la communauté européenne, qui, progressivement, est intervenue dans les affaires juridiques et politiques, qui lui étaient auparavant étrangères. 2) L'Europe politique Les affaires politiques

Introduction Générale La région Nord-Pas-de-Calais (ou Nord-Pas de Calais, sans les traits d'union, orthographe officielle du conseil régional) est une région administrative française. Elle est bordée au nord de la région Picardie, de la Manche et la mer du Nord à l'est et au nord-est et par la Belgique au nord-ouest. Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie

né au Royaume-uni, et l4europe doit d’ailleurs beaucoup à l’inventivité de ce peuple. L ‘industrie a de manière générale brassé les européens. En effet, les usines Soldweig belges, par exemple, sont partout construites sur le même modèle de Bruxelles à Marseille et les européens vivent donc dans un environnement semblable. Le français Philippe de Gérard a créé une usine textile en Pologne, les chantiers des constructions navales à Marseille sont tracés par un anglais, Taylor... Les phénomènes

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble

d’autodéfense De la démocratie elle-même peut naître le totalitarisme ci celle-ci ne se protège pas : il faut empêcher que la fin de la démocratie vienne du système démocratique lui-même (ex. Hitler 1932, Mussolini 1924) 1. Décision de la commission européenne (en amont de la CEDH, n’existe plus) sur le KPD 20/07/1957 – DEMOCRATIE Dans la Constitution allemande figure une disposition de défense de la démocratie : « les partis qui, d’après leurs buts ou d’après l’attitude de leurs adhérents

nouveau à la suite des invasions barbares à l’Europe chrétienne du Moyen-âge va faire bloc face à l’ennemi commun (islam envahisseur). Par la suite, l’Europe va s’étendre au Nord grâce à la conversion chrétienne des envahisseurs germaniques; les régions nordiques vont se développer sous le poids des progrès techniques. A compter du 16ème jusqu’au 19ème, l’Europe va se métamorphoser en un espace clos où s’opposent et alternent des courants antagonistes. La première opposition concerne le catholicisme