Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

s’étend le Grand-Duché se divisent en cinq régions distinctes : la capitale et ses environs, les Ardennes et leurs parcs naturels ; le Müllerthal, baptisé « petite Suisse luxembourgeoise », la Moselle et ses vignobles et enfin les Terres Rouges, pays des mines, au Sud. Géographiquement parlant, deux grands paysages se distinguent. Au sud, le Guttland ou Bon Pays se rapproche du relief lorrain, avec de douces collines culminant aux environs de 300 m. Cette région, la plus peuplée du pays, est veinée de

Européenne. Le droit de l'UE est le droit qui est issu des différents traités sur l'Union. On a également tendance à parler du droit communautaire. Ces deux droits sont différents mais pour partie semblable. En effet, le droit communautaire est le droit issu des traités sur la Communauté Economique Européenne (CEE). C'est le premier droit issu des traités communautaires, il n'a pas disparu, il a été intégré dans les nouveaux traités et dans les droits de l'UE. D'ailleurs l'art 1er du Traité sur l'UE

différentes notions d’aides d’Etat. III-3 : Les pouvoirs du Conseil et de la Commission. III-4 : Les tableaux de bord. IV- La procÉdure de contrôle de compatibilité des aides d’Etat. IV-1- La procédure d’examen. IV-2 : La récupération des aides. IV-3 : L’action en manquement et l’engagement de la responsabilité des Etats. V- Les droits des entreprises. V-1 : Les recours contre les actions de la Commission. V-2 : Les procédures devant les juges nationaux. |LES AIDES D’ETAT

Journal officiel des Communautés européennes - J.-CL : Juris-Classeur - L. : Loi - NRE : Nouvelles réglementations économiques (loi) - Op. Cit. : Opere citato - RDUE : Revue du droit de l’Union Européenne - RFAP : Revue française d’administration publique - RFDA : Revue française de droit administratif - RIDE : Revue internationale de droit économique - TGI : Tribunal de grande instance - V. : Voir Les difficultés juridiques d’Alitalia dans la participation au groupe Air France-KLM 4 INTRODUCTION

l’aide qui rassemble les bénéficiaires du plan Marshall en vue de la répartition par les européens eux‑mêmes de l'aide Marshall (12 Milliards de $ fournis en 4 ans aux 16 pays d'Europe occidentale qui l'acceptent).A cela c'est joint le traité de Bruxelles c'est une alliance défensive signée entre la France la GB, le Benelux en mars 1948 suite au coup de Prague qui fait basculer la Tchécoslovaquie à l’Est cependant c'est insuffisant pour assurer la sécurité européenne face à l’URSS et les Européens

tous la main, si nous agissons dès aujourd'hui, dès aujourd'hui, pas demain, car il sera tard. Si nous agissons dans le cadre d'un large consensus pour exercer notre leadership et établir l'agenda pour l'Afrique. »ALPHA OMAR KONAREPrésident de la commission de l'Union Africaine de2002 à 2003------------------------------------------------- DEDICACEA mes parents BUABUA TSHABUKOLE SIMON et MPUTU KANDU SYLVIE, qui par tant de sacrifices et privations, ont aménagé toutes les grâces de mon coté et aussi

Russie (RSFSR) qui date du 10 juillet 1918, consacre la naissance du premier État soviétique. Cet État fédéral se compose de la République socialiste soviétique (RSS) de Russie, de plusieurs Républiques socialistes soviétiques autonomes (RSSA), de Régions autonomes (RA) et de Districts autonomes (DA). Les différentes entités fédérées jouissent de compétences et de degrés d’autonomie variés. Une fois la RSFSR constituée, Lénine encourage la création de nouvelles républiques socialistes soviétiques sur

critique. - « Cours d’institutions européennes : le puzzle européen » Jean-Luc Sauron chez Gualino Manuel conçu pour n’aborder que l’aspect institutionnel de l’Union européenne, destiné à des étudiants avancés : - « Droit communautaire général » Guy Isaac et Marc Blanquet : comporte des références simples à l’explication du système institutionnel de l’Union européenne INTRODUCTION Ce cours suppose que l’on s’interroge sur la matière à laquelle il renvoie. Il faut faire

n’auront pas d’influence sur le congrès de Vienne, les vainqueurs ont une autre vision, elle repose sur les états, la légitimité, ils souhaitent une confédération, en opposition avec l’idée d’une Europe des peuples, contre les idées de la révolution française, contre les idées de J.J Rousseau qui voulait que « les peuples se gouvernent eux même ». De nombreux auteurs vont rejoindre cette idée : P.J de Béranger : (1780-1857) « sainte alliance des peuples » G.Mazzini : (1805-1872) « sainte alliance

politico-militaire dont le but premier est d'assurer la défense commune des pays occidentaux contre les menaces extérieures ainsi que la stabilité du continent européen. D) Son siège, initialement situé à Londres puis à Paris, se trouve depuis 1966 à Bruxelles. L'actuel secrétaire général est le Danois Anders Fogh Rasmussen depuis 1er août 2009. E) Le Pacte de Varsovie. Exercice 4  A) Le discours de Fulton est un discours que l'ex-Premier ministre britannique et leader occidental Winston Churchill.