Commission d'accès aux documents administratifs

Mme Belabbes pour leur aide précieuse, ainsi que toutes les personnes du secteur public et privé qui nous ont accordé de leur temps. Sans leur appui, l'élaboration d'un tel rapport aurait été une tâche impossible. Les points de vue exprimés dans ce document sont ceux de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement ceux de l’UIT, de ses Membres ou du gouvernement marocain. C’est une des cinq études de cas sur une réglementation efficace menées par l’UIT. Pour de plus amples informations, consulter le

Séance 8 Actes Administratifs Unilatéraux (AAU) Comprendre domment agit l’administration. Quels sont les moyens de l’action de l’administration : 1) Fonctionnaires : modalités d’action des pouvoirs publics. Service public est d’abord passé par les agents. 2) Actes administratifs unilatéraux. Administration décide. Une de ses modélités d’action. Délivrance d’un permis de construire. 3) Contrats de l’administration. Ex : delegation de service public ou contractant pour founir un service

matières 3 Introduction 4 I - Collecte des données 6 A - Nature des données collectées 6 B - Nature de la collecte 16 C - Loyauté de la collecte 21 II - Traitement des données 29 A - Finalité du traitement 30 B - Durée de traitement 33 C - Droit d’accès 34 D - Formalités préalables 35 E - Sécurité des traitements 36 III - Diffusion des données 37 A - Destinataires 38 B - Tiers autorisés 40 C - Cessions de données 40 D - Diffusion sur l’internet 43 Conclusion 44 Introduction 1. Les circonstances

offerte à tous les partenaires exerçant dans le secteur privé d'obtenir un contrat avec le Holding d’Aménagement Al Omrane (HAO); La dématérialisation des procédures et l’obligation faite aux maîtres d’ouvrages de publier certaines informations et documents sur le portail électronique des marchés du Holding d’Aménagement Al Omrane (HAO) ; L’institution de voies de recours et de règlement à l’amiable des litiges portant sur la passation des marchés - - Chapitre premier : Dispositions générales

investisseur aura besoin d’une main-d’œuvre qualifiée, que ce soit en petit ou en grand nombre. c) Santé | GABON | Mortalité infantile | 51,78‰ | Espérance de vie | 53,11 ans | Taux de la population vivant avec le SIDA | 5,9% | Taux d’accès à des sanitaires (improved sanitation facilities) | 33% | Source : Tableau réalisé à partir des données du CIA The World Factbook et du World Development Indicators de la Banque mondiale d) Age de la population Figure réalisée à partir

PLAN INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DU PRINCIPEDE LEGALITE La Constitution du 4 septembre 1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI-

souches Disposer un plan comptable Tableau Suivi (tableau bord) Recueil des pouvoirs et des latitudes (délégations) Un registre de courier Une base de donnée de dysfonctionnement rencontrée Un diagramme de circulation de documents Procédure des contrôle systématique -Concerne l’exhaustivité : on a traité toutes les commandes, traité tous les réclamations des clients. Mise en place d’un système de numérotations par exemple ; Faire des rapprochement sur chaque activité :

Fiche Droit Administratif des Biens II Partie 1 : Historique A. Le développement des travaux publics Le développement des travaux a début dans la seconde moitié du 19ème siècle ; les gouvernants ayant réalisé un grand nombre d'infrastructures, comme l'ouverture de routes nationales, l'aménagement de voies ferrées et de réseaux de tramways ou encore le percement de canaux. De nos jours, les travaux publics connaissent un nouvelle essor dans le cadre d'une politique d'urbanisme et d'aménagement

Service Social doit toujours veiller à la protection du dossier de l’usager et avoir conscience que ce dossier est communicable à la personne concernée. La constitution des dossiers doit tenir compte des dispositions légales sur l’accès aux documents administratifs. Art. 6 – L’introduction et le développement des technologies modernes de recueil et de traitement des informations, imposent à l’Assistant de Service Social de se préoccuper, dès la phase de conception d’un projet, des règles de conservation

Description des fonctions CP329 RÉGION WALLONNE Annexe 1 à la Convention Collective de Travail définissant la classification de fonction et les conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région Wallonne de la Commission Paritaire pour le secteur socioculturel : EFT, OISP, CRI, MIRE, CFP de l'AWIPH Descriptions de fonctions Définitions préalables Expérience utile • Echelons 3 & 4 : expérience du métier dans le domaine de la formation délivrée • Echelons 5 & 6 : expérience