Commission de la Transparence

COMMISSION N° 1 « LE FERROVIAIRE FRANÇAIS AU CŒUR DE L’EUROPE » RAPPORT FINAL 1 Introduction Le projet de construction européenne engagé après guerre porte en lui même l'effacement des barrières et frontières nationales au profit de la mobilité des biens et des personnes dans l'ensemble du territoire de l'Union. Si pour des raisons techniques et historiques, la route, la voie maritime et l'espace aérien se sont progressivement ouverts aux échanges intra européens, les espaces ferroviaires nationaux

accords portent sur le cacao, le coton, les céréales, le sucre, l´huile d´olive et les olives de table. Les accords de produits visent à: Mettre en place des instances pour les consultations entre pays producteurs et consommateurs; Améliorer la transparence des marchés grâce à la production de statistiques et d´autres informations pertinentes; Aider les pays en développement à exploiter au mieux leurs secteurs de produits de base tout en contribuant au développement durable. À l´instar de l´Organisation

administrative < drôit à l'information un véritable généraux de ce nouveau droit ont été posés par trois importantes lois adoptées en 1978 et L979 3, confirmées et complétées ensuite par d'autres dispositions a. 1. Cf. BJasserre, N. Lenoir, B. Stirn, La transparence-adryinistrative,P.lJ.F., coll. < Politique d'aujourd'hui ", 1987 J. Chev-allier, B'-- -Dr.ai.-F. R3-qgeon, ; -Là communiàailon administration-administrés, P-U.F., n C.U'R.A.P'P. 1983. ", 2: Cf. G. Braibant, o Droit diaccès et droit à f infqrmation"

pénalement, tandis que le comportement d’initié est visé par l’AMF. - Les arguments en faveur de l’AMF : 1er argument : l’idée d’efficacité de la répression, car l’AMF ou la commission des sanctions de l’AMF iront plus vite en ce qui concerne les procédures. En moyenne, 30 dossiers sont traités par an pour la commission des sanctions à titre d’exemple. 2ème argument : la compétence technique de l’AMF, souvent plus à même de comprendre la réalité des infractions en comparaison à un juge classique

peut s’appliquer partout, et d’autres définitions de la gouvernance d’entreprise pourront être utilisées. Mais que l’on opte pour une définition large ou étroite de la gouvernance d’entreprise, il est important que les valeurs fondamentales de transparence, de responsabilité financière, d’équité et de responsabilité soient respectées pour que les entreprises puissent obtenir et conserver la confiance des investisseurs, des divers acteurs, et de la société dans son ensemble. DEFINITION DE LA

présente étude est une des nombreuses réponses des organismes des Nations Unies à une prise de conscience de la nécessité pour les fonctions publiques aujourd’hui d’avoir un comportement conforme à l’éthique et de faire preuve de responsabilité et de transparence, du fait de leur rôle indispensable dans le développement et la gouvernance d’une nation. L’intérêt actuel porté actuellement à la question de l’éthique et de la corruption se retrouve dans le monde entier, mais certaines régions sont particulièrement

les pratiques. ← un outil collectif devant renforcer la qualité des produits (biens et services) afin de favoriser la compétitivité économique, l'attractivité du territoire et la qualité de vie. C’est, pour l'utilisateur, un outil de transparence qui contribue à son information, en l'aidant à choisir des produits dont l'aptitude est conforme à ce qu'il attend et à sa protection. La normalisation garantie alors la conception et la fabrication de produits sûrs. Selon les termes du décret

et répondant aux critères définis en la matière. Basée sur une approche individualisée, la catégorisation distingue deux types d’agrément « A » et « B ». Les facilités prévues dans ce cadre sont accordées en fonction du classement prononcé par la commission ad hoc, constituée à cet effet. A titre d’encouragement des industries de transformation travaillant sous régimes économiques en douane, ce produit a été destiné, dans une première étape, à cette catégorie d’opérateurs. En considération des résultats

tandis que les institutions des Nations Unies ont construit leur conception de la bonne gouvernance autour de l’idée de défense des droits de l’Homme. Elles mettent en avant la notion de gouvernance démocratique, qu’elles caractérisent par la transparence, la responsabilité, l’obligation de rendre des comptes, la participation et la prise en compte des besoins de la population. Quant à l’Union européenne, elle met l’accent sur les aspects politiques, économiques et sociaux de la bonne gouvernance

Démarchage : activité consistant à créer des contacts (membres du gouvernement, parlementaires, hauts fonctionnaires) en vue de favoriser une issue favorable dans une négociation politique en cours. - Fournir des analyses et de l’expertise aux commissions parlementaires. - Participer à des auditions et des concertations, à des comités d’experts. - Négocier avec les pouvoirs publics et d’autres groupes d’intérêt. - Veille informationnelle : surveiller un secteur de l’action politique pour pouvoir