Commission de la Transparence

important de puits nécessaires et leur impact sur les paysages. A cela, il faut ajouter le manque de transparence sur les additifs chimiques utilisés. La fracturation hydraulique, une technologie ancienne mais controversée [ 15/11/2012 ] Plusieurs études publiées par la Commission européenne remettent en cause l'exploitation des gaz de schiste. Le rapport publié par la DG environnement de la Commission européenne montre que son exploitation s'avère plus polluante que l'exploitation avec les méthodes

cahiers des prescriptions communes CNSS : caisse nationale de sécurité sociale BO: bulletin official MIZ: Moulay Driss Zerhoun PIB: Produit intérieur brut OMC : l’Organisation Mondiale du Commerce PAS : Plan d’Ajustement Structurel CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International FMCI : Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie SOMMAIRE Introduction Conclusion Introduction Aujourd’hui, la notion d’intérêt public ressort

La réaction des pouvoirs publics à la corruption: développement des institutions et direction politique – Botswana B. Donner au public des moyens d’agir contre la corruption en publiant procédures administratives et taxes – Liban C. Assurer la transparence des dépenses publiques grâce à un audit social participatif – Inde D. Lutter contre la corruption dans le secteur de la santé publique – Pologne E. Faire des réformes au niveau municipal pour lutter contre la corruption et améliorer la prestation

» PHILIPP M. HILDEBRAND, Banque nationale suisse 73 Exigences de transparence et hedge funds CALLUM MCCARTHY, Financial Services Authority, Royaume-Uni 85 Risques et rendement des activités bancaires liées aux hedge funds JEAN-PIERRE MUSTIER, Société Générale, Banque de financement et d’investissement ALAIN DUBOIS, Lyxor Asset Management 93 La supervision indirecte des hedge funds DANIÈLE NOUY, Commission bancaire, France 105 Quelles sont les principales questions liées

AUTOMATISATION DE LA VERIFICATION SELECTIVE DES MARCHANDISES Le système de sélectivité des vérifications des marchandises a été mis en place par la douane marocaine dans le but de garantir le déroulement des formalités dans des conditions objectives de transparence et de neutralité parfaitement contrôlées et, par ricochet, leur accomplissement dans des délais réduits. Aujourd’hui, ne sont vérifiées que les opérations présentant des risques clairement identifiés. La désignation des opérations à vérifier est

discrimination est une application ; la transparence, qui induit la publicité préalable, l’existence de critères de choix posés a priori devant permettre de faire le « meilleur choix économique »… Pour l’interprétation de ces notions, les gouvernements nationaux se réfèrent aux lignes directrices de la Commission européenne ou à ses avis et, en Belgique, on s’y réfère habituellement même sous les seuils d’application des directives11. En principe, la Commission européenne n’a qu’un pouvoir de surveillance

européen pour la responsabilité sociale des entreprises Relations du travail & mutations industrielles Livre vert Emploi affaires sociales Commission européenne Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises Livre vert Relations du travail et mutations industrielles Emploi affaires sociales Commission européenne Direction générale de l’emploi et des affaires sociales Unité EMPL/D.1 Manuscrit terminé en juillet 2001 Document établi sur la

(2008) INF10rév La Convention civile définit la corruption comme « le fait de solliciter, d’offrir, de donner ou d’accepter, directement ou indirectement, une commission illicite, un autre avantage indu ou la promesse d’un tel avantage indu qui affecte l’exercice normal d’une fonction ou le comportement requis du bénéficiaire de la commission illicite, de l’avantage indu ou de la promesse d’un tel avantage indu ». Cette définition est assez large pour couvrir la plupart des cas de corruption dans le

soit pétri de dysfonctionnements, à cause d’abus et d’inégalités entre les acheteurs et les vendeurs. Pour ce faire il joue un rôle de contrôleur, et met en place une politique de transparence entre l’offreur et le demandeur afin d’instaurer une relation de confiance. En effet l’offreur via ce devoir de transparence devra donner des informations précises et non falsifiées sur la qualité des biens vendus. Le contrôle technique des véhicules devra être effectué et garantit. Le véhicule devra être

dans un cadre réglementaire très souple voire inexistant et d'une remarquable opacité[4]. Parce qu’il n’y a ni benchmark, ni track record pour évaluer leurs performances, les gérants de hedge funds exigent des investisseurs une double structure de commissions (fees) très élevée. En général, les management fees oscillent entre 1% à 2% et les performance fees entre 10% et 20% voire beaucoup plus. De plus, il existe des périodes lock up qui bloquent l'argent investi pendant un certain temps. Si les hedge