Commission de la Transparence

droits fondamentaux, les engagent à devenir maîtres de leur destin. Elles les renforcent aussi dans la conviction -- dès lors inaliénable -- que les gouvernements sont à leur service, et non l’inverse, et qu’ils ont une obligation absolue de transparence et de reddition des comptes vis-à-vis des citoyens, de tous les citoyens. Un Etat ne peut établir sa légitimité dans le maintien de l’ignorance, dans la corruption des lois, dans le mépris des droits. Parmi ces droits, il y a notamment celui

imposée par l'ouverture internationale et notre choix national. La CGEM a donc élaboré ce guide au profit des PME pour vulgariser les normes bâloises et surtout les sensibiliser à la nouvelle réforme Bâle II. Nadia SERGHINI MOUNIM Chargée d’études Commission Fiscalité de la CGEM Sommaire Introduction Préambule : De Bâle I vers Bâle II 4 6 8 9 12 La réforme bâloise 1. Quelles sont les nouveautés prudentielles selon Bâle II ? 2. Quelles ont été les applications au niveau national ? Conséquences

autre intérêt très important, il s’agit de la volonté de transparence. En effet, La LOLF est une réforme budgétaire mais aussi une réforme comptable qui permettra une information plus complète et plus lisible sur les comptes de l’Etat, avec une comptabilité budgétaire, une comptabilité d’exercice et une comptabilité d’analyse des coûts des actions. Cette nouvelle comptabilité contribuera à une meilleure gestion publique. Pour que cette transparence puisse être mise en œuvre, cette nouvelle Constitution

cours l’étudiant sera capable: • Décrire les 3 piliers (exigences de fonds propres, processus de surveillance, discipline de marché) • Se familiariser avec le calcul des fonds propres – risques de crédit marché et opérationnel crédit, • Evaluer la transparence de différents rapports annuels bancaires Cours Bâle II, 29 février 2008 4 2 COURS BALE II Periodes 13h00 – 13h30 13h30 – 14h00 14h00 - 15h00 15h00 -15h30 15h30 – 16h30 16h30 – 17h00 Sujets j Introduction Les 3 piliers – Etude de cas Le

constitution du 1er août 2000, qui fonde la Deuxième République, c'est elle qui abolit la peine de mort en Côte d'Ivoire, fixe à 5 ans le mandat présidentiel, le président est rééligible qu'une fois. Il place des barrières contre la corruption, une grande transparence des revenus et du patrimoine du président. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum selon une procédure démocratique (+ de 50% du corps électoral et 86% des suffrages exprimés) et respecte dans ses dispositions, les droits fondamentaux

les trois piliers (terme employé explicitement dans le texte des accords) suivants : 1. l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) 2. la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres 3. la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements) 1 / PREMIER PILIER : exigence minimale en fonds propres Comme le ratio Cooke, le ratio Mc Donough impose aux banques internationales un niveau de fonds propres au moins égal à 8 % de leurs risques

œuvre les moyens de prévention de la lutte contre la fraude fiscale ; - De procéder au vérifications fiscales et aux études et monographies relatives aux activités soumises à l’Impôt ; - D’assurer le suivi du contentieux devant les commissions de taxation ou d’évaluation et tribunaux. Ces trois dernières missions seront plus développées dans le premier et le deuxième chapitre. Chapitre I : Les attributions fiscales de l’Administration Pour la mise en œuvre des obligations

que certains éléments. - Les demandes de suspension des poursuites, des mesures privatives ou restrictives de liberté, ou de la détention, sont adressées au Président de l’Assemblée par un ou plusieurs députés, distribuées puis renvoyées à la commission constituée en application de l’article 80 du Règlement, qui doit entendre le député concerné ou le collègue qu’il a chargé de le représenter et présenter un rapport. Dès la distribution de ce dernier, la discussion de la demande est inscrite à

pertinence de vos informations, dépendra la validité des propositions. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. • Afficher en toute transparence les services proposés notamment les honoraires à votre charge. Nos rémunérations sont clairement prévues dans le cadre de mandat ou de document contractuel, préalable et écrit. • Prendre en charge l’intérêt du client et respecter des obligations

Haute Autorité de santé COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 25 mai 2005 Suite à la demande du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale, la Commission réexamine la spécialité suivante : DAZEN 10 000 UI, comprimé enrobé Flacon de 40 (Code CIP : 19 372-6) Serrapeptase LABORATOIRES TAKEDA Conditions actuelles de prise en charge : Sécurité sociale 35% et collectivités Motif de la demande : réévaluation du service médical rendu Direction de l’évaluation des actes et des produits de santé