Commission de la Transparence

......................................................................................................................... II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable IV - Transparence et Diffusion de l’Information ............................... .............................. ................................................... V - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement équitable Glossaire ....... .....

Délégué général : Franck Reynier (PR) Secrétaires généraux : Brigitte Fouré (NC, chargée du projet UDI), Michel Zumkeller (PR, chargé de la vie des fédérations) Président de la commission nationale d'arbitrage et de transparence : Jean-Léonce Dupont (NC) Secrétaire de la commission nationale d'arbitrage et de transparence : Christian Debève (LGM) Porte-paroles : Chantal Jouanno (adhérente directe, ex-UMP), Jean-Marie Bockel (LGM, également vice-président, chargé de la politique étrangère), Laurent

contrôle des fichiers nominatifs détenus par les services de renseignement25 Section II Le contrôle plus limité de la Commission d’accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité....................39 Chapitre 2 Un contrôle effectué sur saisine obligatoire de l’éxecutif .....................................53 Section I Le rôle clé de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ..........................................................

Dissertation de culture générale- Sciences Po La transparence dans la société contemporaine. « Le Roman; c'est un miroir que l'on promène le long d'un chemin. », c’est ainsi que Stendhal définit le roman réaliste. Sa vocation est de représenter la réalité telle qu’elle est sans artifice, sans mensonge ; un roman retraçant une histoire de la vie quotidienne : la volonté de Julien Sorel de grimper dans l’échelle sociale, le quotidien d’une femme ennuyée par son mariage et sa vie quotidienne et

inter-congolaises, les organisations de la société civile ont toujours exigé l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques en vue d’engager le pays sur la voie de sortie de la crise dans lequel il se trouve. La création de la Commission Electorale Indépendante (CEI) avait suscité un immense espoir pour l’avenir du pays et, ce, malgré les faiblesses liées à sa composition et à son fonctionnement. Cet espoir s’estompe au fur et à mesure que la population congolaise découvre la mauvaise

cosmétologie qui souhaitent être éclairés sur le nouveau Règlement Européen relatif aux produits cosmétiques. La Directive Européenne faisait foi en matière de règlementation mais depuis le 23/11/09, date à laquelle le nouveau règlement a été adopté par la commission européenne, tous les fabricants, distributeurs ou toute autre personne responsable de la mise sur le marché de produits cosmétique doit s’adapter. Le nouveau Règlement Européen apporte un cadre simplifié et des garanties renforcées pour les consommateurs

2008 et en Juin 2010. Je voudrais féliciter la Commission Nationale de Gouvernance d’Entreprise pour l’excellent travail réalisé depuis sa mise en place en 2007. Investie dans l’élaboration du code de gouvernance d’entreprise lors de sa création, elle a su progressivement, et avec méthodologie, développer des actions parallèles pour faire connaître les pratiques de bonne gouvernance. Je saisis cette occasion pour saluer l’initiative de ladite Commission pour la création 1 de l’Institut Marocain

pas été une réaction dissuasive à des dysfonctionnements de marchés ou à des comportements abusifs d’agents économiques identifiés. Elle a été le fruit d’un choix délibéré, d’une conviction que la liberté des prix, le libre accès au marché, la transparence et la loyauté dans les transactions commerciales sont des éléments fondamentaux dans l'édification d'une économie moderne et ouverte favorisant le développement de structures économiques efficientes et compétitives qui permettront d’améliorer le

service de la performance et de la transparence 2011 Université IBN ZOHR Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’Agadir Master en management stratégique et logistique ‘ Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence Réalisé par : • AKHEROUACH Said • OUHSAINE Abderrahman Sous tutelle de : • Mr AGOUJJIM Driss Année universitaire 2010/2011 1 Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………

européenne en matière de transparence ETI (1). Conduite par la Commission Barroso en général, et par Siim Kallas, viceprésident de la Commission et commissaire en charge des affaires administratives et de la lutte anti-fraude en particulier, cette initiative s’inscrit dans la lignée du livre blanc sur la gouvernance européenne de juillet 2001 (2) et du plan D (Démocratie Dialogue Débat) d’octobre 2005 (3). Le livre vert sur l’initiative européenne en matière de transparence (4) présenté le 3 mai 2006