Commission de la Transparence

FINE, un regroupement des principales fédérations internationales et européennes de commerce équitable (dont l’EFTA), définit le commerce équitable comme suit: « Le commerce équitable est un partenariat commercial, basé sur le dialogue, la transparence et le respect, qui vise plus d’équité dans le commerce international. Le commerce équitable contribue au développement durable en proposant de meilleures conditions commerciales aux producteurs marginalisés, essentiellement dans les pays du Sud

.............................................................................................. ............................... .............................. I - Rôle de l’Etat II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance IV - Transparence et Diffusion de l’Information Glossaire 11 16 27 31 34 38 42 45 5 III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable ................................................... ....... V - Relations avec les Parties Prenantes et

développement humain, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et de l’état de droit, la qualité des conditions d’emploi, la régulation des relations professionnelles, la protection de l’environnement, la transparence et l’effectivité des règles concurrentielles. Une Commission Label a été instituée par le Conseil d’Administration de la CGEM tenue le 28 Septembre 2006. Définition de La RSE : La CGEM se réfère pour l’entreprise à la définition que donne la Norme ISO 26000 des lignes directrices

d’euros. Quel est donc l’enjeu économique de l’évasion fiscale ? Dans quelle mesure la richesse manquante peut-elle combler le déficit de l’Etat ? Et quelles sont les principales mesures à prendre pour lutter contre l’évasion fiscale ? La commission européenne estime que l’évasion fiscale représente un manque à gagner d’au moins 1000 milliards d’euros par an pour les gouvernements de l’Union européenne et représente en France, près de 20% des recettes fiscales brutes. Il s’agit la d’exprimer

INSTRUCTIONS DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI ‹‹ Partant du rôle incitatif que joue le régime fiscal en matière d’investissement, nous avons donné nos hautes instructions à notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité ainsi que la révision de la fiscalité locale, sachant que l’impôt a pour finalité d’encourager l’investissement productif et créateur d’emploi. ›› Extrait de l’Allocution Royale prononcée à Jorf Lasfar, le 26

presse Droits de l'homme: l'UE doit renforcer le contrôle des outils qui bloquent Internet Commissions: Commission des affaires étrangères Les députés appellent la Commission européenne à présenter des règles en vue de renforcer le contrôle des outils qui bloquent Internet, utilisés par les régimes autocratiques, dans le rapport annuel sur les droits de l'homme pour 2010, approuvé par la commission des affaires étrangères ce jeudi. Le rapport invite également les États membres à aider la Cour

Nations unies adoptait une résolution créant une Commission dont le rôle était de parvenir à l'élimination des armes nucléaires et de destruction massive et à la certitude que l'énergie nucléaire serait utilisée à des fins uniquement pacifiques. Depuis, des résolutions dans ce sens ont été adoptées régulièrement lors des sessions annuelles de l'Assemblée générale dont la dernière résolution - en date du 28 novembre 2001. * L'ONU a mis sur pied des commissions, agences et départements spécialisés dans

Communication sur le thème : Principes de base et fondements du contrôle, audit, inspection et évaluation des services de l’Etat : pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôler ? » ********* Présentée par : M. Mamadou Hady SARR, Président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques- Cour des Comptes du Sénégal Rabat, du 29 au 31 octobre 2012 1 Permettez-moi tout d’abord de vous remercier d’avoir convié la Cour des Comptes du Sénégal à votre forum et d’examiner

• Ccel, 20 Janvier 1993 : affirmation du principe de la liberté contractuelle des CT. • Ccel, 26 Juin 2003 : affirmation de la valeur constitutionnelle des principes de libre accès à la commande publique, égalité des candidats et transparence des marchés. - Les sources communautaires et internationales : • Directives sur la passation des marchés : les 1ères en 1992 et 1993. • Directives du 31 Mars 2004 sur les procédures ➢ Travaux, fournitures

Dans l'attente de l'entrée en vigueur, la Commission européenne a proposé la conclusion d'un accord intérimaire pour la mise en œuvre anticipée du volet commercial. 3. Le Gouvernement algérien a décliné cette offre, considérant qu'une mise en œuvre sélective de l'accord n'était pas appropriée. De plus, elle empêcherait le contrôle démocratique à priori de l'accord par les instances législatives. L'Algérie s'est ainsi conformée au souci de transparence qui s'est exprimé au sein de la société civile