Commission de la Transparence

de la dépense y afférente, ainsi que la responsabilisation des gestionnaires en ce qui concerne la réalisation d'objectifs justifiant les moyens financiers affectés ; • f_41 L'amélioration de l'équilibre financier, le renforcement de la transparence des finances publiques et la simplification de la lisibilité budgétaire ; • el L'accroissement du rôle du parlement dans le contrôle financier, dans l'évaluation des politiques publiques et dans l'amélioration de la qualité du débat budgétaire

autorités de régulation ont aujourd’hui en charge des domaines très variées. On peut citer la Commission de contrôle des banques (1967), le Conseil supérieur de l’Agence France-Presse, la Commission nationale de contrôle des opérations électorales, la Commission des opérations de bourse, le Médiateur, la Commission de la concurrence, la Commission des sondages, la Commission des infractions fiscales, la Commission d’accès aux documents administratifs, la Haute autorité de la communication audiovisuelle

INTRODUCTION Le texte que nous avons à commenter est une circulaire n°003-2011/CB/C de la commission bancaire de l’UMOA adoptée à BAMAKO le 04 janvier 2011, signée par le président de la commission Philippe-Henry DACOURY-TABLEY, et qui est entrée en vigueur le 1er février 2011. Le présent texte traite de l’organisation du système de contrôle interne des établissements de crédit de l’UMOA. En effet ces établissements de crédit doivent se doter d’un système de contrôle interne efficace. Cependant

représente l’A.M.A.W devant tiers, fait exécuter les décisions de l’Assemblée Générale, décide l’adhésion, soumet à l’Assemblée Générale des modifications éventuelles du STATUT et du REGLEMENT INTERIEUR. Il identifie les membres des différentes commissions ; Article 9 : De la cotisation La part sociale est fixée par les décisions de l’Assemblée Générale. Elle est égale pour tous les membres de l’A.M.A.W. Article 10 : Composition et Attribution des membres du Bureau Exécutif 1) Le Président(e)

mis en évidence dans les années 1970 quand on s'est rendu compte que la croissance économique avait des effets néfastes sur l'environnement. La définition vient du rapport Bruntland (nom de la 1er ministre norvégienne qui était rapporteur pour la commission mondiale pour l'environnement et le développement) : ''Le développement durable répond aux besoins des générations futures de répondre aux leurs''. A ce titre, l'Agenda 21 mondial a été créé et est un programme de mise en œuvre du développement

Sociétés victimes Gouvernement E/s doit faire transparence de l'info et compta => gagner la confiance des actionnaires Journalistes doivent participer/ autoriser si de bonne foi Autorité régulation du marché financier et judiciaire sanctionne les manquements et délits d'initié ainsi que les manipulateur et diffuseur de fausse info Etat doit imposé des lois B. La position du droit : Le droit intervient pour égalité des membres et transparence des info, le droit permet donc à lutter. Droit

the rules and procedures for making decisions on corporate affairs. By doing this, it also provides the structure through which the company objectives are set, and the means of attaining those objectives and monitoring performance » 2 4 transparence dans l’information transmise aux actionnaires, sur la forte dépendance des administrateurs vis à vis des dirigeants, sur la concentration et le croisement des mandats des administrateurs et sur la forte présence directe ou indirecte de l’Etat.

dirigeants qui ont marqué le débat public ces dernières années. Face à la médiatisation et à la politisation de cette problématique, les pouvoirs publics ont tenté de réagir. La première étape de cette « réaction » se caractérise par une marche vers la transparence, la loi NRE est ainsi venue imposer dans toutes les sociétés une obligation de communiquer le montant total des rémunérations versées à chaque mandataire social dans le rapport annuel présenté à l’Assemblée générale. Puis, après l’affaire Enron

Cette crise a été aggravée par le manque de transparence dont a fait preuve le pays dans la présentation de sa dette et son déficit. Pour l’économiste Jean Pisani Ferry, « depuis dix ans, l’écart moyen entre le déficit budgétaire réel et le chiffre notifié à la Commission européenne a été de 2,2% du PIB. Menace de s’étendre pour le Portugal et l’Espagne, pays fragiles Ecarts entre les documents qui lui sont présentés et la réalité amène la commission européenne et des responsables politiques européens

de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable. En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l'échelon européen. Le principe Le principe global est simple : les normes IFRS instituent une plus grande transparence dans la publication des comptes et obligent les PDG et CEO à s'engager sur leur exactitude. Ainsi, les