Commission de la Transparence

versement de commissions globales de courtage au profit du "sell side", ou par les commissions de gestion pour le "buy side", sans identification plus précise du coût de la prestation de l'analyse. 7 – Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, les régulateurs ont récemment pris des initiatives pour assurer un soutien direct de l'analyse financière indépendante, allant du financement par redistribution des -3– amendes infligées à certains brokers -dealers, à un système plus pérenne de commissions de courtage

durable,
- respect des équilibres naturels et de la biodiversité,
- produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit pas à l’environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être. Harmonisation des normes et transparence pour le consommateur
Un nouveau pas est franchi pour harmoniser et étendre les normes au plan européen, rendant le système plus transparent pour les consommateurs.
Dans tous les domaines couverts par la réglementation européenne, les cahiers des
charges

anticoncurrentielle 3. La concentration économique 4. La transparence, les pratiques restrictives de la concurrence et les autres pratiques … B. les sources communautaires Traité de fonctionnement de l’UE et notamment certaines pratiques sont contrôlés voire interdite. (entente interdite, aide et subvention

des Entrepreneurs d’avenir. Le ton est donné. Pendant ces deux journées d’échanges, de débats et de réflexions, plus de mille « Explorateurs d’avenir », ont cherché comment « réinventer l’entreprise pour un avenir souhaitable ». Au sein des 11 commissions, des idées et des propositions concrètes ont émergé, pour porter plus loin les bonnes pratiques de la RSE. Tout d’abord, pour réinventer l’entreprise, il faut en mesurer autrement la richesse. Deux actions à mettre en oeuvre sont précisées :

la crédibilité des agences et de la fiabilité de leur notation. Les agences de notation externes doivent être reconnues comme des Organismes Externes d’Evaluation du Crédit (OEEC). Sept organismes ont reçu cette accréditation en France par la Commission bancaire : la banque de France, COFACE, Fitch, Moody’s, Standard & Poor’s, Japon Credit Rating Agency et Dominion Bonds Rating Services. D] Fonctionnement et Méthode de notation L’échelle des notations : Schématiquement, les

entreprises étant aujourd'hui capables de se financer directement sur différents marchés, le secteur bancaire a réagi en diminuant son rôle de prêteur et en augmentant celui de prestataire de service, sa rémunération dépendant désormais plus de commissions et moins de l'activité de crédit proprement dite. En fait, les banques se sont placées à toutes les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de côte, cession,

1789, qui, pourtant est historiquement daté et expression de la conception libérale la plus classique. C'est, pour la première fois, dans sa décision des 10 et 11 octobre 1984, concernant la loi « visant à limiter la concentration et à assurer la transparence et le pluralisme des entreprises de presse » que, se référant donc à la seule Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789, le Conseil constitutionnel a considéré que le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale est

Etats-Unis ont témoigné de l’existence d’une grande défaillance au niveau du système de contrôle des sociétés. La protection des actionnaires au niveau de la bourse fut et demeure la priorité des organes de contrôle notamment la Securities and Exchanges Commission (SEC) chargé du contrôle des états financiers des entreprises cotées au niveau de la bourse des Etats-Unis (New York Exchange) et de la fiabilité des informations contenus dans tous les rapports soumis par ces entreprises y compris le rapport annuel

proximité. Dans cette logique, la CCR (La Commission consultative de la régionalisation) a suggéré les régions suivantes : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif, Fès-Meknès, Rabat- Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca- Settat, Marrakech-Safi, Drâa-Tafilalet, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia alHamra et Ed-Dakhla-Oued ed Dahab PAGE 10 Le Cadre conceptuel : • CCR : Commission Consultative de la Régionalisation : C’est la commission consultative de la régionalisation institué

respect des règles et partant à sanctionner ceux qui auraient enfreint ces règles. Dans le cadre du marché français et européen, c’est cette option qui a retenue l’intérêt du législateur à travers la création de l’autorité de la concurrence et de la commission qui sont en charge de veiller au respect des règles de concurrence en prononçant des sanctions. Ces structures veillent au contrôle du libre jeu et sanctionnent toutes les atteintes au libre jeu de la concurrence. Celles-ci ont défrayé les chroniques