Commission de la Transparence

et analyse d’une décision PARTIEL : QCM en connaissance et analyse : 5 points sur un petit commentaire du contenu, commentaire d’un article du code de quoi il parle expliquer les termes … et 5 points pour commenter une décision française que la commission européenne ou tribunal français : ou une du cours ou une récente 5 dernières avant le partiel . Il faut savoir décortiquer => restituer les éléments constitutifs de l’infraction : ex entente / laquelle horizontale- verticale / abus de domination

| * Limitation de la concurrence | | CNUC | Commission nationale d’urbanisme commercial a été créé suite à la loi de décembre 1969 pour instaurer une procédure d'examen préalable à la délivrance des permis de construire pour les commerces de plus de 3 000 m². | Loi Sapin | réglemente les procédures d’achat d’espaces publicitaire dans le cadre d’une loi plus générale anti-corruption. La loi Sapin instaure un principe de transparence des prix des espaces publicitaires pour lesquelles les

plus du contrôle hiérarchique et des inspections générales, l’administration coloniale opérait son contrôle par l’intermédiaire de commissions comme le cas de la commission des comptes. Evolution du contrôle interne L’évolution du système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc depuis le début des années 60 marque un processus de maturation. La commission nationale des comptes, créée en 1960, entité administrative chargée d’apurer les comptes des comptables publics a laissée la place

prévoit aussi la création d’un Haut Conseil des biotechnologies et l’instauration de la transparence des cultures. La réglementation concernant les expérimentations sur les OGM est régie par la loi du 13 juillet 1992. De plus, il existe : La Commission de Génie Génétique qui dépend du Ministère de la Recherche définit le champ de la réglementation concernant l’utilisation d’OGM La Commission du Génie Biomoléculaire, créée en 1986, définit et contrôle les conditions de dispersion

MARCHE 1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION 2. AVIS D’APPEL D’OFFRES 3. PRESENTATION DE LA SOUMISSION 4. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 5. COMPETENCE COMMISSIOND’AO X.CONTROLE DES MARCHES 1. LA COMMISSION DES MARCHES 2. L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES 3. LA COUR DES COMPTES LES MARCHES PUBLICS I. INTRODUCTION Pour répondre au souci de souplesse, de simplification et de transparence, la réglementation en vigueur en matière de marchés de l’Etat trace les lignes d’action s’imposant aussi

l’entreprise et les investisseurs exigeune communication informationnelle parfaite. Les principauxpiliers de cette communication sont :La permanence, qui permet aux investisseurs de suivre encontinuité l’évolution de la situation des entreprises.La transparence, qui constitue une condition principale et unincitateur au renforcement de la confiance des investisseurs.L’efficience qui garantit un accès total et égal à tous lesacteurs opérant sur un même marché.L’opacité informationnelle accrue a certainement

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15.11.2011 COM(2011) 747 final 2011/0361 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SEC(2011) 1354 final} {SEC(2011) 1355 final} EXPOSÉ DES MOTIFS 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION Acteurs importants des marchés financiers, les agences de notation de crédit doivent être soumises à un cadre réglementaire approprié

introduit en 1990, règlement n° 4064/89 (nouveau en cours d’élaboration) Ø Directives libéralisation marchés (télécom, transport, services postaux, gaz, électricité) Gilles Le Blanc La politique européenne de la concurrence 6 Les acteurs Ø La Commission Européenne (décisions collégiales sur proposition du commissaire de la DG Competition -Brittan, Van Miert, Monti -, direction de l’enquête, impose amendes et remèdes) Ø Le conseil européen (décide et adopte les nouveaux règlements européens) Ø Le

existe un certain nombre de facteurs qui minent la non-transparence et aident définitivement la corruption dans la gouvernance au Sénégal. Ces facteurs sont, entre autres : - La culture d’extériorité face à la loi et l’inapplication des lois existantes - La politisation de la bureaucratie d’État et son incapacité à fournir les services sociaux de base - La faiblesse des mécanismes de reddition des comptes - La non transparence et l’accès aux informations gouvernementales parfois limitées

Association reconnue d’utilité publique Projet financé par Transparency International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées