Commission de réglementation nucléaire des États-Unis

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION C'est une construction politique avant d'être juridique. La base de l'UE est un traité. Les États qui font partie de cette organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble

fondamentales mais sans TD. On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen. Chapitre préliminaire : Présentation du cours. Introduction générale

énergétique. L’aspect économique du pays se présente comme la principale raison d’être de cette pollution de l’air. La Chine déverse tellement de polluants dans l’air qu’elle représente le deuxième émetteur au monde de gaz à effet de serre après les États-Unis. Cette pollution a des impacts majeurs sur la planète et toutes formes de vie, particulièrement sur la vie des Chinois, leur santé, leur environnement et leur économie. L’État chinois a signé en mai 1998 et ratifié, en août 2002, le protocole de

Guerre froide n’est plus qu’un lointain souvenir. L’Union soviétique a disparu, les États-Unis sont devenus la seule puissance globale et la géopolitique de l’Europe a été révolutionnée. Vingt ans ont suffi à opérer de profonds changements dans les relations internationales. Des stratégies déployées par les États-Unis pour défaire le bloc soviétique, à l’émergence d’une Union européenne rassemblant vingt-sept États. Le déclin du communisme favorise la conversion d'un grand nombre d'Etats au libéralisme

transfert d'activités, de capitaux et d'emplois en des régions du pays ou du monde bénéficiant d'un avantage compétitif du fait : soit de coûts plus bas (main d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation plus attractives) ; soit d'un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel compétent ; soit d'infrastructures mieux adaptées ou d'un environnement plus attrayant ; soit d'un marché local assurant des

chapitres. Chapitre I – la conclusion des traités entre Etats. Bibliographie: - Bastid (S.):"Les traités dans la vie internationale",Economica, 1985. Section I – Notions générales. Paragraphe I – La terminologie et ses conséquences : A – Définitions. Suivant l’article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, du 21 mai 1969, l’expression " traité " s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans

des enjeux primordiaux. Cet enjeu étant planétaire, des sommets internationaux se sont créés pour régir l’action des états : par exemple le protocole de Kyoto qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Même si, tout le monde a conscience de la gravité de la situation actuelle, le problème environnemental ne peut se résorber tout seul. C’est pourquoi les états s’appuient sur des instruments de politique environnemental afin de mieux parvenir à une baisse de l’empreinte écologique

Première Partie : La réglementation internationale des espaces Il y a de nombreux conflits autour de cette question : les espaces servent de cadre aux RI. Pour pacifier ces RI, il est logique que le DI ait cherché à fixer les règles de délimitation de ces espaces, à préciser leur statut juridique et l’utilisation qui peut en être faite de ces espaces par les États. Fonction spatiale du DI. Délimitations peuvent se faire par traités ou application de certains principes : uti possidetis iuris,

en % du PIB PIB par habitant (en PPA) Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage Japon France 3 689,3 Mds EUR - 8,2 % 226,1 % 27 310 EUR 1,5 % 0,4 % 4,08 % 2 066,5 Mds EUR - 4,1 % 92,7 % 27 640 EUR 0,3 % 0,9 % 10,5 % Sources : FMI, Commission Européenne, OCDE, BIT. Situation économique et financière du Japon Une économie forte basée sur une consommation soutenue et une industrie compétitive Le Japon a une population de 127 millions d’habitants au pouvoir d’achat parmi les plus élevés

interprétations en Grande Bretagne, en France, aux Etats-Unis, et à travers le monde.Parmi les approches, on distingue la séparation horizontale des pouvoirs (entre les organes étatiques de gouvernement), de la séparation verticale des pouvoirs (répartition des compétences entre le niveau fédéral et le niveau des Etats fédérés dans l’Etat fédéral, ou entre les instances locales (communes, régions, provinces) et nationales dans l’Etat décentralisé, voire entre les Etats et l’Union européenne…). Ainsi, par exemple