Commission de régulation de l'énergie

clients » -----------------------------------------------------------------------36 La rivalité entre les concurrents existants------------------------------------------------------------------ 37 Le rôle des pouvoirs publics et des autorités de régulation---------------------------------------------37 Opportunités et menaces ---------------------------------------------------------------------------------------38 Diagnostic Interne---------------------------------------------------------------------------------------------------------40

obligeant plusieurs acteurs comme les hedge funds à quitter le marché de l'énergie et à liquider leurs positions[53]. » Le renforcement de la crise à l'automne 2008[modifier] Article détaillé : Crise financière de 2008. Entre septembre et octobre 2008, la crise financière s'accroît fortement, avec en particulier la faillite de Lehman Brothers. Les marchés boursiers baissent fortement. Sauvetage du secteur financier et nouvelle régulation[modifier] Débat sur les plans de sauvetage d'urgence du secteur

développement de la Commission économique pour l’Amérique et les Caraïbes (CEPALC) et le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie ont prévu une évolution « alarmante » de la crise, si l’on ne corrige pas immédiatement ses aspects systémiques, dont une architecture financière internationale constituant « une insulte à l’intelligence des architectes ». La série de tables rondes s’achèvera d’ailleurs vendredi avec la présentation des recommandations de la Commission d’experts

article énonce que « Si une action de l’Union apparait nécessaire pour réaliser l’un des objectifs visés par les traités, sans que ceux-ci aient prévu les pouvoirs d’action requis à cet effet, le Conseil statuant à l’unanimité, sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen prend les dispositions appropriées ». • Cet article confirme le caractère fonctionnel des compétences (atteindre les objectifs des traités), de plus, s’agissant de ses conditions d’utilisation, il

sphères en éco : - système de production - système de régulation (Etat… ) => définir et coordonner les règles de partage de la VA. Si Etat : redistribution de fonds publics (écoles) Si entreprises : innovations, augmentation de l’offre, augmentation de la conso, croissance Régulation contraste avec Smith et la main invisible Le système de production évolue vite, il est réactif, pas celui de régulation à cause des lentes mentalités. Déséquilibre qui peut créer des crises

34 Chapitre 3: La régulation des services publics en ligne 35 Introduction 35 Section 1 Le cadre conceptuel de la régulation 36 1.1 Définition de la régulation 36 1.2 Objectifs de régulation des SIG 37 1.3 Les fonctions de la régulation 38 1.4 Les modes de régulation des services en ligne 39 Section 2 La mise en œuvre d’un cadre de régulation des services en ligne 41 2.1 La régulation technique 41 2.2 La régulation du service public 47 2.3 La régulation économique 49 Section

alternative à celle de France Télécom, moyennant l’obtention d’une licence. Elle introduit également de nouvelles règles du jeu en vue de la libéralisation totale du secteur et crée une autorité administrative indépendante de l’Etat (l’Autorité de régulation des télécommunications, ART) chargée du fonctionnement et du contrôle de la concurrence. 1er janvier 1998. Ouverture totale des réseaux et services de télécommunications à la concurrence en France et en Europe. Décret du 12 septembre 2000. Dégroupage

étendre le processus à d'autres domaines. En 1957, le traité de Rome établissant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ils sont, respectivement, avaient pour but de créer une union douanière et le démantèlement des barrières internes au commerce dans la Communauté, ainsi que le développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Cette phase d'une zone de libre-échange (1958 - 1966.). Elle a atteint les objectifs 1 et 2 du traité de Rome. En

services associés par l’intermédiaire de ses filiales. Le groupe EDF développe, au niveau européen, synergies et bonnes pratiques pour offrir à ses clients des offres innovantes et compétitives autour d'une offre duale - électricité et gaz -, de l’énergie verte ou des économies d’énergie. Il étend également son offre de services énergétiques par le biais de ses filiales au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne, mais aussi dans le reste de l’Europe. L’activité régulée Malgré le fait qu’EDF soit

conception de l'intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux d'une planète globalisée. Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport Brundtland1, le développement durable est : « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre