Commission de régulation de l'énergie

centaines de pages. Pour une information plus détaillée sur une question particulière, prière de contacter la Task force. - Il ne constitue en aucun cas une évaluation politique du texte adopté, laquelle ressortit à la compétence en premier lieu de la commission constitutionnelle, puis de la plénière. - Par souci de simplicité, on se réfère dans la présente note à "la Constitution", (et on privilégie l'indicatif); le lecteur devra cependant être conscient que les dispositions évoquées ne sont pas en vigueur

enzymatique. • Lorsque les coenzymes sont liés à l’enzyme par des liaisons de type électrostatique ou plus faiblement encore, cette liaison est renouvelée à chaque réaction effectuée : en effet, l’énergie mise en jeu par la liaison enzyme - coenzyme est du même ordre de grandeur que l’énergie mise en jeu dans la liaison enzymesubstrat ; dans ce cas, la concentration des coenzymes doit être du même ordre de grandeur que celle du substrat (on dit stœchiométrique). Ces coenzymes sont appelés coenzymes

changement 5 1.1.1- Le marché des énergies renouvelables en crise. 5 1.1.2- Réserves énergétiques mondiales (annexe n°1) 5 1.1.3- Consommation primaire d’énergies renouvelable en Europe (annexe 2) 6 1.2- Vers un marché unique européen de l’énergie (cre.fr) 6 1.3- En quoi est-il intéressant de choisir les énergies renouvelables ? 8 1.4- Les différents types d’énergies renouvelables (annexe 3) 9 1.4.1- Les énergies renouvelables électriques 9 1.4.2- Les énergies renouvelables thermiques

comptable des activités de réseau. C’est en juillet 2000, qu’EDF crée une direction autonome qui assurera le transport de l’électricité (RTE). Suite à plusieurs directives européennes (2003 et la loi du 9 aout 2004) la loi relative au secteur de l’énergie est votée en décembre 2006. Elle définie les missions du gestionnaire de distribution. Elle prévoit aussi la séparation entre production, distribution et la commercialisation. Elle adapte les mesures pour garantir son indépendance. En janvier 2008

.......................................31 Liste des Sigles et Abréviations ABM Activity Based Management ADRESS Active Distribution networks with full integration of Demand and distributed energy ARSEL Agence de régulation du secteur de l´électricité BSC Balanced Scorecard CEA Commission économique pour l'Afrique DOE Département of Energie (Département de l´Energie) E-Controle Energy Controle EDEL Empresa de Distribuição de Energia de Luanda EDI Electronic Data Interchange ENE Empresa Nacional de

particuliers ou aux industries, ils ont alors le rôle de producteurs et distributeurs. C’est le rôle conjoint d’EDF et ERDF. Deuxièmement, ils le vendent à un distributeur qui se charge de répartir l’énergie. Enfin, ils peuvent exporter leur électricité vers l’étranger sur différents marchés (cf. les marchés de l’énergie). Les différents moyens de production En France, on classe moyens de production en quatre catégories : • Le nucléaire, qui fournit 74,1% de l’électricité. Cela représente en 2010 407,9 TWh,

basé sur la conversion de l'énergie solaire en énergie chimique par les organismes autotrophes, grâce à la photosynthèse (il existe aussi une chimiosynthèse sans utilisation de l'énergie solaire) . Cette dernière aboutit à la production de sucres et à la libération d'oxygène. Ce dernier est utilisé par un grand nombre d'organismes - autotrophes comme hétérotropes- pour dégrader les sucres par la respiration cellulaire, libérant ainsi de l'eau, du dioxyde de carbone et l'énergie nécessaire à leur fonctionnement

 LES POLITIQUES EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)

électrique ? 19 Conclusion 23 INTRODUCTION En juillet 2011, les bases d’un plan d’action pour une approche collaborative en matière d’énergie pour les provinces canadiennes ont été jetées à la Conférence annuelle des ministres de l’Énergie et des Mines, à Kananaskis (Alberta). Ce projet de stratégie canadienne en énergie est en particulier soutenu par les provinces de l’ouest, qui se sont récemment engagées à promouvoir l’idée au niveau fédéral dans le cadre de leur New West Partnership

économiquement performants, ce qui n'est pas toujours le cas dans les autres Etats européens. L’un des objectifs premiers donc de l’UE, est de construire un espace de libre échange économique sur un marché européen (marché commun) dont le mode de régulation principal est la libre concurrence entre les opérateurs économique. L’influence du droit de l’UE sur le service publique s’est faite de deux façons : Tout d’abord par le démantèlement du modèle français dans l’obligation de respecter les règles