Commission de régulation de l'énergie

employment, an educational high-level, a health’s protection, a social and territorial cohesion, as well as the environmental protection in a peace world and safe world, respecting the cultural diversity.” State General for Sustainable development Commission. The social and medico-social’s sector underwent these last 20 years of multiple reforms, the Sustainable Development is for this sector today that can enter the speech of these leaders, but we have to admit, the social responsibility of establishments

l’un des principaux acteurs du marché de l’énergie par le volume de son activité et par la valeur du patrimoine géré. L’entreprise emploie plus de 35 000 salariés sur l’ensemble du territoire. Filiale du groupe intégré EDF, ERDF a pour missions de garantir la qualité et la sécurité de la distribution d’électricité, ainsi que l’accès non discriminatoire au réseau pour tous les acteurs du marché. Exercées sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et des collectivités territoriales

la crise financière a rouvert un espace pour discuter des changements du capitalisme, du fonctionnement des marchés financiers, des effets « pervers » du déplacement de pouvoir vers l’actionnariat et les places boursières, des défauts de « l’auto-régulation » des marchés et du même coup signé le retour en grâce de l’intervention publique, ne serait-ce que pour sauver les banques et assurer la pérennité d’un régime d’accumulation (légèrement) amendé. À gauche, cette conjonction des deux crises a paradoxalement

n’étant plus effectif et sur lesquels reposent les équilibres mondiaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Aussi le besoin d’une nouvelle gouvernance mondiale s’est-il intensifié. Parmi les réponses avancées, l’instauration de nouvelles régulations, assurées par des instances rénovées ou à créer, semblerait être la plus appréciée. Un tel choix nécessite de s’interroger sur le rôle des États, de la hiérarchie des institutions, des pays les moins avancés et de la société civile dans cette nouvelle

l'écodéveloppement comme « développement endogène et dépendant de ses propres forces, soumis à la logique des besoins de la population entière, conscient de sa dimension écologique et recherchant une harmonie entre l'homme et la nature ». En 1987, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport BrundtlandN 1 lui avait préféré la notion de « développement soutenable » (traduit par durable par le Canada), défini comme suit : « le développement qui répond aux besoins du présent

Commission pour la libération de la croissance française Une ambition pour dix ans Une mobilisation générale pour libérer la croissance et donner un avenir aux générations futures Sommaire SYNTHÈSE : POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ................................................... 5 QUELLE FRANCE EN 2020 ?...........................................................................14 I. LES PROBLÈMES DE LA FRANCE EN 2010....................................................14 1. LE DRAME DU

portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive N° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu le Code des Obligations de l’Administration ; Vu le Code de procédures civiles ; Vu le Code des Obligations civiles et commerciales

les autres produits étant à l’état gazeux. Point de Comptage et d’Estimation (PCE) : point pouvant être physique ou contractuel. S’il est physique, il correspondra à l’installation située en aval du Réseau Public de Distribution et permettant la régulation de la pression du gaz et le comptage de la quantité livrée au Client. Le(s) Point(s) de Comptage et d’Estimation du Client sont précisés dans les Conditions Particulières. Point de Livraison (PDL) : point où le GRD livre du gaz au Client en application

sont notamment: l’élimination des goulets d’étranglement sur la principale voie navigable est-ouest reliant le Rhin, le Main et le Danube; un programme de régulation du trafic sur les routes maritimes encombrées au large des côtes de l’UE; la modernisation de plusieurs voies ferrées nord-sud et est-ouest. Plan d'action En 2001, la Commission a mis en place un plan d’action de dix ans pour le secteur du transport. Une évaluation à mi-parcours réalisée en 2006 a conclu que le plan devait désormais

des trajets terrestres » (Transport International et Logistique, décembre2009/janvier 2010) Sujet : « ADM : la mer pour sauver la terre ? » Problématique : « En quoi l’autoroute de la mer entre Saint-Nazaire et Gijón peut-elle contribuer à la régulation du trafic routier de marchandises? » I ADM Saint-Nazaire/Gijón : un concept nouveau A) Causes, conséquences et objectifs 1 Causes/constat/état actuel On ne parlerait peut-être pas de cette autoroute de la mer sans les