Commission des Cinq

sur une période maximum de cinq (5) ans courant à compter de la date de délivrance de l'autorisation de construire. Cette exonération est accordée dans les conditions prévues à l'article 7-II du Code Général des Impôts ; 26° - les promoteurs immobiliers qui réalisent pendant une période maximum de trois (3) ans courant à compter de la date de l'autorisation de construire, des opérations de construction de cités, résidences et campus universitaires constitués d'au moins cinq cent (500) chambres, dont

Dans la zone se prolongeant à l'est du bassin du Congo, tel qu'il est délimité ci-dessus jusqu'à l'océan Indien, depuis le 5° de latitude nord jusqu'à l'embouchure du Zambèse, au sud ; de ce point, la ligne de démarcation suivra le Zambèse jusqu'à cinq milles en amont du confluent du Shiré et continuera par la ligne de faîte séparant les eaux qui coulent vers le lac Nyassa des eaux tributaires du Zambèse, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèse et du Congo. Il est expressément

Etablissement public, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est gérée par des artisans élus. Composée de trente-cinq membres (annexe 1), l’assemblée générale est l’instance de décision et d’orientation de la politique générale de la CMA. Après chaque élections, elle élit les membres du bureau, chargé de mettre en œuvre les orientations qu’elle a définies, et procède à la constitution des commissions. Les membres de l’assemblée générale se réunissent au moins deux fois par an. L’assemblée générale a pour

spécialistes. « Malgré la multiplication grandissante du nombre de base des habitants, le rythme de la croissance démographique chinoise s'est tout de même ralenti », a déclaré M. Yu Xuejun, directeur du département des règlements et politiques de la Commission d'État pour la démographie et le planning familial. De la politique du « Plus de bras, plus de force » à celle du planning familial Aux premiers jours de la fondation de la République populaire de Chine, une édification de grande envergure a

RAPPORT DE STAGE Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces cinq semaines au sein de l’entreprise BORJI Monsieur BORJI pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans l’entreprise Madame ROWAIDA , qui est à la fois ma tutrice et aussi la secrétaire comptable pour m’avoir intégré

montrer l’organisation, le fonctionnement et les rôles aussi bien de l’Assemblée Nationale que de ses commissions. I--ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A-COMPOSITION DU BUREAU L’Assemblée Nationale du Bénin est constituée des organes suivants : -Le Bureau de l’Assemblée Nationale présidé par le Président de l’Assemblée Nationale ; - La Conférence des Présidents ; - Les Commissions Permanentes ; -Les groupes parlementaires Le Bureau de l’Assemblée Nationale est un organe de sept(7)

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE CHAPITRE INTRODUCTIF: LE CHEMINEMENT HISTORIQUE DE L’IDEE D’UNIFICATION EUROPEENNE Le mot «Europe» a fait son apparition, dans un sens géographique, cinq siècles avant notre ère. Hérodote, au Ve siècle avant J.-C., nous rappelle que les Grecs appelaient leur terre Europe (Histoires, VII, 185) du nom d’une héroïne mythologique, une Phénicienne enlevée par Zeus qui avait pris pour la séduire la forme d’un taureau. Aujourd’hui, l’Europe désigne un continent qui s’étend

pouvoirs de la Commission Bancaire de l’UMOA. Deuxième partie : Monsieur AKOWE réside depuis le 12 septembre 1992 en République du Bénin. Il est de nationalité Togolaise et a épousé une béninoise, TCHEGNON Assiba. Il a créé depuis janvier 1993 la société GODWILL qui est spécialisée dans l’achat et la vente de produits d’entretien et de vêtements. Parallèlement à ses activités, il tient la tontine pour les ressortissants Togolais domiciliés au Bénin. Il a constaté depuis cinq ans que les bénéfices

fonctionnement du Parlement dont le siège est à Strasbourg, est rendu complexe par le nomadisme contraint des eurodéputés en raison de la pluralité des sièges : Strasbourg pour les douze sessions plénières du parlement européen, Bruxelles pour les commissions parlementaires et les groupes politiques de même que pour des sessions extraordinaires, Luxembourg pour le secrétariat général du Parlement . Il est donc important de mesurer le rôle du Parlement européen au travers de son organisation ainsi que

— 177 — TABLEAU COMPARATIF ___ Texte en vigueur ___ Texte du projet de loi ___ Projet de loi sur l’épargne salariale Texte adopté par l’Assemblée nationale ___ Intitulé sans modification Propositions de la Commission ___ Projet de loi sur l’épargne salariale et l’épargne retraite TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS Article 1er A (nouveau) TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS Article 1er A (nouveau)