Commission des crimes de guerre des Nations unies

se réalisent sur le territoire de plusieurs Etats. Ces derniers doivent donc élaborer des modalités de collaboration . 5 domaines sont traités par les Nations Unies : * Le trafic de stupéfiants ( Convention de New York du 30 mars 1961, Convention de Vienne du 21 février 1971 et Convention des Nations Unies du 20 décembre 1988. Ces 3 conventions reconnaissent la souveraineté de chaque Etat et traitent d’entraide et d’obligation de poursuivre lors d’infractions en rapport avec

Statut de la Cour pénale internationale adopté par la Conférence des plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale. Elle a été ajoutée à la présente publication pour en faciliter la consultation. Fait à Rome le 17 juillet 1998, en vigueur le 1er juillet 2002, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, No. 38544, Dépositaire : Secrétaire général des Nations Unies, http://treaties.un.org. Statut de Rome de la Cour pénale internationale Table des matières

bilatérales ou multilatérales, ex. Pacte de Bogota du 30 avril 1948. La conciliation = une notion tres proche de la médiation : elle a une histoire tres recente. Une mode de règlement des différends internationaux de toute nature dans lequel une commission constituée par les parties, soit à titre permanent, soit à 1ere occasion et à raison d'un différend, procède à un examen impartial du différend et s'efforce de définir les termes d'un arrangement susceptible d'être accepté par elles, ou de prêter

.…8 Lien de la Cour avec les Nations Unies……………………………………………………...…...…...… 8 Siège de la Cour…………………………………………………………………………….…...…...... 8 Régime et pouvoirs juridiques de la Cour…………………………………………………...…...…...…8 Chapitre II. Compétence, recevabilité et droit applicable 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. Crimes relevant de la compétence de la Cour…………………………………………….....…...…...…8 Crime de génocide………………………………………………………………………….…...…...… 9 Crimes contre l’humanité…………………………………………………………………

Parmi les sources les plus accréditées du droit diplomatique, on range les œuvres et les opinions des publicistes, les traités et les conventions que les Etats concluent entre eux, pour déterminer leurs relations en temps de paix comme en temps de guerre, les négociations internationales, les papiers d’Etats, la correspondance diplomatique, les sentences des tribunaux locaux en matière de droit public extérieur, les sentences des tribunaux d’arbitrage internationaux. Ainsi que la coutume internationale

d'agression, de rupture ou de menace contre la paix.[1] Notons que le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui siège à New York, comprend 15 pays membres dont 5 permanents (États-Unis, Russie, Chine, Grande-Bretagne et France) et que, du fait du poids politique de ses membres permanents, c’est l'une des principales enceintes de la diplomatie multilatérale. L’Etat Membre de l’Organisation des Nations Unies est une institution indépendante, souveraine et compétente sur son territoire. Or, c’est

La 2° guerre mondiale et ses conséquences Introduction : La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale3, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dura du 1er septembre 1939 au 2 septembre 1945. Ce conflit planétaire opposa schématiquement deux camps : les Alliés et l’Axe. I – Les causes de la seconde guerre mondiales : Provoquée par le règlement insatisfaisant de la Première Guerre mondiale et par les ambitions expansionnistes et hégémoniques des trois principales nations de l’Axe

jour des organisations internationales depuis de nombreuses décennies. Déjà la SDN tentait d’en définir les contours dans des débats houleux de 1923, débats abandonnés dès que les relations internationales devenaient plus tendues. Repris par les Nations Unies, le débat s’est poursuivi jusque dans les années 1970, décennie au cours de laquelle l’ensemble des Etats de la Communauté internationale sont parvenus, à l’unanimité, à l’adoption d’une résolution définissant l’agression, à la faveur de la détente

1568 : Début de la guerre : de Quatre-Vingts Ans : entre les Pays-Bas tet Espagne e * :1618 1635: Intervention de la France : aux cOtés des protestants : : Début de la révolte ‘ protestante en Bohéme et ! de la guerre de Trente Ans e > 1620: 1625-1629 Victoire catholique : Intervention du Danemark de la Montagne-Blanche : et dela Suede aux cotés des protestants ° 1643: Début des : négociations de paix : 30 janvier 164 Paix de Miinster ent les Pays-Bas et I'Espagn ‘e 24 octobre 1648: Paix

Congo : 4 millions de morts et pourtant passé sous silence par la presse. => manipulation de la presse. On dit souvent que l’ONU n’intervient pas. Mais l’ONU ne peut se placer au dessus des états. Le droit international est un droit récent. Crimes cités sont les symboles de l’échec du droit international. Cependant essaie d’apporter de règles avec la cour pénale internationale 2002. ____________________________________________________________ _______________ Intro : Le monde est