Commission des crimes de guerre des Nations unies

Convention européenne des droits de l’homme A : La Commission européenne des droits de l’homme a : Les recours étatique devant la Commission b : Les requêtes individuelles devant la Commission B : Le Comité des ministres C : La Cour européenne des droits de l’homme III/ La protection des droits de l’homme en Afrique A : L’élaboration de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples B : Le contenu normatif de la Charte 1 : La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 2 :

1 a 10 points (question subtile qui amène un oui et un non). Introduction C’est une branche de savoir spécifique. On écrit cette matière avec des majuscules pour l’enseignement. Il est important de comprendre ce que sont les nations mais aussi les états dans interétatiques et donc comprendre les différents termes qui lui sont liés. Exemple : intergouvernementale Genèse de l’état moderne : Définition de Marc Weber, qui définit l’état comme « une communauté humaine qui

Quand Phénomènes sociaux : Minuscules. Détour historique et culturel, on doit comprendre ce que sont les nations, qui ont des relations entre elles, ce que sont les états que désignent les relations interétatiques. Comprendre pourquoi les uns ou les unes présupposent les unes ou les autres. 1) Sociogenèse de l'Etat moderne. Question : Qu'est-ce que l'Etat, la Nation, L'Etat-Nation ? On définit l'Etat par 3 éléments constitutif : le territoire, la population et l'autorité politique souveraine

les RI avec des instruments est récent, lendemain de la première guerre mondiale. Facteurs de constitutions des RI comme discipline : la première guerre mondiale car il fallait réfléchir sur les causes de la guerre et conditions d’une paix durable. – les transformations des mécanismes d’équilibre en Europe. Au sortir de la première guerre mondiale, il va y avoir une réflexion qui nécessite de dépasser sur les causes de la guerre. – le refus des USA de tenir leur rôle après leur intervention en

spécialisées dans ces sociétés qui se les procuraient soit par des rafles ou des conquêtes parmi d'autres populations, soit au sein de la société même, certaines personnes se vendant pour payer leurs dettes ou étant asservies en punition de leurs crimes. |2 | |L'ESCLAVAGE DANS LE MONDE ANTIQUE | L'esclavage était une institution reconnue, souvent essentielle à l'économie et à la société, de toutes les civilisations antiques. Les civilisations

populations locales sont détruites par les maladies, la famine et le traitement que leur réserve les colons. Selon Viottaria, le peuple indien possède une souveraineté, ils sont des hommes comme les autres mais leur refus de marchander, commercer cause la guerre avec les espagnols (idée reprise pour beaucoup de territoire colonisé). Juridiquement cette colonisation se définit comme l’occupation territoriale des terres que l’on peut découvrir. C’est ainsi qu’on justifie les droits de conquête des rois espagnols

communiqué selon lequel le génocide est presque terminé. Il « appelle le Conseil de sécurité des Nations unies à ne pas autoriser le déploiement de la force proposée, parce que l'intervention des Nations unies à ce stade ne peut plus servir un quelconque but en ce qui concerne l'arrêt des massacres. » Les massacres sont pourtant loin d'avoir cessé. Pendant toute la période du génocide, la Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR), commandée par un Canadien, le major-général Roméo Dallaire

que des crimes d’une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bienêtre du monde, Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale, Déterminés à mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes, Rappelant

responsabilité de la communauté internationale de protéger une population contre des catastrophes ou des violences lorsque l’État dont elle relève n’est pas disposé à le faire ou en est incapable. Cette « responsabilité » peut-elle consister dans une guerre officiellement motivée par le secours d’une population touchée par la répression ? C’est la question qui est au cœur de cette étude : l’analyse est centrée sur le droit pour un État, ou plusieurs, d’intervenir militairement sur le territoire d’un

en 1979, est la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale. Dans la pratique, au nom de l'urgence humanitaire, il n'est pas rare que le mandat soit fourni rétroactivement ; ainsi l'intervention de la France en Côte d'Ivoire en 2002 s'est faite initialement sans mandat de l'Organisation des Nations unies. Les ingérences les plus récentes ont eu lieu en Serbie, en Afghanistan