Commission des crimes de guerre des Nations unies

internationale, c’est à dire les règles qui vont régir les rapports entre sujets du droit international soit les états et les OI. Il se subdivise (DI pénal par ex). Remarque : Le droit international public peut aussi s’appeler le droit des gens ou des nations. Pentham a utilisé pour la première fois DIP. Le droit international privé se préoccupe des rapports entre personnes privées alors que le droit international public se préoccupe des rapports entre états et OI. B. Les spécificités de la société

partenariat oriental. Depuis 2003, l'UE exerce une influence croissante sur le cours des événements en s'attachant à résoudre des situations de crise et de conflit dans des pays tels que l'Afghanistan ou la Géorgie. Néanmoins, vingt ans après la guerre froide, l'Europe doit faire face à des menaces et des défis de plus en plus complexes. Des conflits se poursuivent, au Proche-Orient et ailleurs dans le monde, tandis que d'autres éclatent, même à nos frontières. La déliquescence des États met

certains crimes seulement : Les crimes de guerres : rechercher les suspects présents sur le territoire et les poursuivre ou les dénoncer à d'autres juridictions qui les poursuivront sous des charges suffisantes (Convention de Genève, art. commun 49/50/129/146). Les crimes contre l'humanité doivent être réprimés là où ils sont commis. L'État du lieu d’arrestation est titulaire de l’obligation d’assurer les poursuites s’il n’extrade pas l’auteur vers un autre État. Les crimes de génocide

devenues une discipline autonome dans les années 40. La nécessité date de la première guerre mondiale avec la création de la première chaire au pays de Galle. Pourquoi ? - En 1919 la WW1 a fait 13 millions de morts, il faut donc réfléchir aux causes de la guerre et aux moyens d’installer une paix durable, les transformations des mécanismes d’équilibre imposent de renoncer aux seules causes historiques de la guerre. Le refus des USA de tenir le rôle qui leur incombait a la suite de leur intervention

respecter le droit international humanitaire 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion C. Procédures d’enquêtes 1. Etat des lieux 2. Analyse des problèmes 3. Eléments de réflexion D. Rôle de l’Organisation des Nations Unies 1. Etat des lieux 1.1 Rôle du Conseil de sécurité 1.2 Rôle de l’Assemblée générale 1.3 Rôle des Organes des droits de l’homme 1.4 Rôle de la Cour internationale de justice 1.5 Rôle des Institutions spécialisées 2. Analyse des problèmes

L’organisation internationale gouvernementale est définie comme étant une « association d’Etats constituée par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres » (Commission du droit international). Cette définition a le mérite de mettre l’accent sur les deux aspects fondamentaux d’une organisation internationale : son fondement conventionnel et sa nature institutionnelle. B.      Organisations internationales non

est prévue dans les textes de loi de presque cent pays, mais seuls 20 des 198 pays du globe ont procédé à des exécutions en 2011. Elle est une sanction reconnue bien que désapprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale. Parmi les démocraties industrialisées, seules deux la pratiquent : les États-Unis et le Japon. La peine

INTRODUCTION Le surgissement de la controverse autour des concepts de « droit » ou de « devoir d’ingérence » date du début des années 1990 et de l’avènement du nouvel ordre mondial unipolaire. Aujourd’hui, les crises dites « humanitaires » et les guerres dites « préventives » ont replacé au coeur des débats internationaux la problématique d’un interventionnisme en quête de légitimation éthique ou juridique. Dans les conditions actuelles, l’ambiguïté de l’action humanitaire reste totale. Souvent instrumentalisés

eux et qu'ils entretiennent par l'intermédiaire de missions permanentes auxquelles le caractère diplomatique est reconnu. Initialement, les règles applicables aux relations diplomatiques étaient d'origine coutumière. Il faudra attendre la Guerre froide et les nombreuses violations de ce droit coutumier pour que l'Assemblée générale de l'ONU, à la demande de la Yougoslavie, décide de se pencher sur la question. En 1959, est convoquée une conférence de codification et, le 18 avril 1961

1 2 3 4 La Cour Lien de la Cour avec les Nations Unies Siège de la Cour Régime et pouvoirs juridiques de la Cour Chapitre II : Compétence, recevabilité et droit applicable Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article Article 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Crimes relevant de la compétence de la Cour Crime de génocide Crimes contre l’humanité Crimes de guerre Éléments des crimes Compétence ratione temporis Conditions préalables