Commission des crimes de guerre des Nations unies

les clés de la compatibilité INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PARTIE INTRODUCTIVE : LA NOTION DE “GUERRE CONTRE LE TERRORISME” ET LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 PARTIE I - LES CLÉS D’ARTICULATION POUR RÉALISER LA COMPATIBILITÉ DE

d'une autre part la capacité de jouissance. Autrement dit, l’Etat est titulaire originaire de droit et d’obligation sur le plan international. Néanmoins à la suite de la Seconde Guerre mondiale le fonctionnement de la société internationale a changé. En 1945, la communauté internationale à instituée l'Organisation des Nations et dès lors instauré un nouveau système international où les organisations internationales peuvent désormais bénéficier d’une reconnaissance juridique. Alors qu’auparavant la

arrêtés : on qualifie cette époque de grande noirceur, aux périodes de stagnation due aux nombreuses guerres. La paix revient vers 800, vers 1800 : essor économique : les communes où se constituer, chevalerie, croisade, la bourgeoisie, les arts se développent : c'est la renaissance mais ce n'est pas encore une période sereine car il y a la guerre entre la France et l'Angleterre que l'on appelle la guerre de 100 ans vers 1308. Les institutions se mettent en place comme par exemple des ambassades.

redéfinition, ce depuis le XXème. D’où une certaine instabilité consécutive à cette évolution. La deuxième période est le temps de la codification. Tenté en 1930 avec la SDN, il faut attendre 1945 et la Charte des Nations Unies pour que la codification prenne un certain corps. La Commission du Droit international est alors créée. En 1953, elle commence à codifier. Le problème, à cette époque, et ce jusque quasiment 2001, c’est que l’on a rompu en 1945 avec la conception dite… westphalienne, interétatique

territoire de la Namibie. Ainsi le devoir de non reconnaissance par les autres Etats des actes de l’Afrique du Sud pris au nom de la Namibie ; devoir inscrit dans une résolution du Conseil de Sécurité des Nations-Unies de 1970, s’applique non seulement aux Etats membres de la Chartes des Nations-Unies mais également aux Etats non membres. La C.I.J. déclare en effet que « la déclaration de l’illégalité de la présence sud-africaine en Namibie est opposable à tous les Etats en ce sens qu’elle rend illégale

lendemain de la seconde guerre mondiale pour garantir la paix et sécurité collective. Dans l’objectif de réaliser la coopération internationale, elle s’est dotée d’institutions spécialisées dans divers domaines. I-LA CREATION DE L’O.N.U Les conséquences désastreuses de la première guerre mondiale avaient donné l’idée au président Américain WILSON de créer un organe chargé de régler pacifiquement le conflit dans le monde. En 19919 fut créé à Versailles la SDN (société des nations) qui joua un rôle important

|FRANÇAIS | | | |Original: ANGLAIS | COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme Cinquante-quatrième session Point 6 de l’ordre du jour provisoire AUTRES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME Le viol systématique, l’esclavage sexuel

Droit international Public pose un principe de l’interdiction de l’usage de la force1. Avant la création de la Société des Nations en 1919 (SDN), faire la guerre était un droit, c’est-à-dire les Etats pouvaient s’entendent de faire la guerre en condition de le déclarer ouvertement, la guerre était donc un droit reconnu aux Etats. Mais suite aux incidents créés par la première guerre mondiale où on a compté un grand nombre des morts, il y a eu interdiction de l’usage de la force. Le principe de l’interdiction

graduel, condition de la pacification des rapports entre pays européens. « L’Europe ne se fera pas d’un coup, dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef de la France et l’Allemagne (Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950) Les Etats acceptent d’être liés

relations qui concentrent deux ou plusieurs Etats (on devrait donc dire relations « inter-étatiques »), relations qui traversent les frontières de ces Etats. On ne parle pas de questions internes d'autres Etats. Exemple : Organisation des Nations Unies (car on ne pouvais pas l'appelée l'organisation des Etats-Unis). C'est ainsi qu'elles ont été pensées à l'origine bien qu'elles dépassent maintenant les relations entre Etats. A. Une analyse politique des relations internationales La science