Commission des crimes de guerre des Nations unies

et pénalMercredi 31 Mars 2010 UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE FACULTÉ DE DROIT LA GUERRE PAR LE VIOL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Point de droit discuté par Margot ABADIE SOMMAIRE: | INTRODUCTION:....................................................................................................................................................4 PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE........................................................................................

que la France serait invitée par les trois puissances, si elle le désire, à occuper une zone et à faire partie de la commission de contrôle comme quatrième membre. Notre dessein inflexible est de détruire le militarisme allemand et le nazisme. Nous sommes décidés à désarmer et à dissoudre toutes les forces armées allemandes [ ... ], à traduire en justice tous les criminels de guerre et à les châtier rapidement [ ... ]. Nous sommes résolus à créer avec nos alliés aussitôt que possible une organisation

on peut considérer les RI comme une discipline en soi ou bien une sous discipline ou encore un croisement de disciplines (disciplines économique, politique, militaire...). On ne peut absolument pas concevoir les r.i sans comprendre les termes de nation et d'État. Genèse de l'État moderne Max Weber: Etat = « une communauté humaine qui dans les limites d'un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » Le Savant et le

intéressant de relever que l’adjectif international accolé au substantif « droit » peut être trompeur. Les relations considérées sont celles qui sont établies entre Etats qui sont des entités distinctes des nations. Seul l’Etat est ici une notion juridique, un sujet de droit international ; la nation ne l’est pas. De même, les normes qui régissent les relations entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales sont considérées comme des normes internationales. Une dernière

états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration. Le terme droit des gens, est une vielle terminologie. Elle n’est plus utilisée en français, mais en allemand oui : Völkerrecht. Le droit interne

principalement, du 19e s et ce développement permet de montrer ce que l’on vit actuellement. Section 1. Premier moment clé : le Traité Jay L’histoire commence avec la Conclusion du Traité entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni afin de mettre fin à la Guerre d’indépendance. Il s’agit du Traité Jay du nom du ministre américain de la justice de l’époque. Ce Traité a été conclu en 1794. Cette date est une date importante pour les règlements pacifiques des différends car, c’est à cette époque, que se met

HR/PUB/02/4 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCDH Abolir l’esclavage et ses formes contemporaines David Weissbrodt et la Société anti-esclavagiste internationale* Nations Unies New York et Genève 2002 * Directeur : Michael Dottridge NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut

prétextes car « les femmes paient de leur vie le plus souvent non parce qu’elles ont succombé au « péché » mais pour les agressions des hommes : inceste, abus sexuel, violence conjugale, viol par un frère ou un autre membre de la famille » [2] et des faux crimes d’honneur qui « masquent des problèmes de dettes, de dot, d’héritage ou de garde d’enfants » [3]. LA VICTIME EST TOUJOURS L’ACCUSEE ! Sans compter celles qui sont mutilées à vie, défigurées au vitriol, vengeance d’un prétendant éconduit, d’un mari

règle). - Absence d’exécutif (les états exécutent volontairement les règles du droit internationales). - Absence d’une juridiction obligatoire (la justice internationale est consensuelle). - Absence de règles constitutionnelles (La charte des nations unies se rapproche d’une constitution : car cette charte énonce les principes fondamentaux, et car elle s’applique à la quasi-totalité des états qui forment la société internationale. On ne peut considérer que la charte soit une constitution car c’est

internationale de justice (CIJ) a pu, elle-même, évoquer les principes et des règles « concernant les droits fondamentaux de la personne humaine »4. La mise en place du maillage international de contrôle des droits de la personne qui a débuté après la seconde guerre mondiale se poursuit5. Ainsi le Comité des droits des personnes handicapées, qui surveille l'application de la 1 Vera GOWLLAND-DEBBAS, La responsabilité internationale de l’Etat d’origine pour des flux de réfugiés, in Droit d’asile et des réfugiés