Commission des normes du travail

La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP Rapport présenté par Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ‘Économique et financière’ et ‘Fiscale’ et adopté par l’Assemblée générale du 23 décembre 2004 LES NORMES IAS/IFRS : UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L’INFLUENCE CROISSANTE................ 6 I.1. Le règlement européen .................................................................................................

TOULOUSE ____________________________________________________________ ____________ L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. Présenté par :…….....................................BIRANE GUEYE Master 2 ISEG FINANCE Spécialité :…Audit et Expertise Promotion :………………………………2008 Directeur de Mémoire :…………………STEPHANE MICHEL SOMMAIRE 1 L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. ELHADJI BIRANE GUEYE MASTER

lois, règlements qui discriminent les homosexuels. Homophobie sociale et culturelle : normes sociales et culturelles qui favorisent l’hétérosexualité au détriment de l’homosexualité. Privilèges inconscients. Valeurs sociales, religieuses, culturelles, livres, iconographie qui excluent les homosexuels. Homophobie intériorisée des homosexuel(les) : les homosexuel(les) eux-mêmes intériorisent les préjugés, les normes sociales homophobes et en viennent à se dévaloriser, voire à se détester eux-mêmes,

comptable et financière Thème : Les normes et procédures d l’Audit externe Réalisé par : Sonan Guy Marc Encadré par : Mme Meryem harzallah Dédicace et Remerciement Je dédie ce travail à tous ceux qui m’ont soutenu tout au long de ce cursus, À mon père Sonan guy francis firmin, et ma mère Anouma ahou clotilde, à toute ma famille, à Adonie, Bella Audrey, régis, Joël, Emmanuel ainsi qu’as tous mes amis. Particulièrement, je dédis ce travail à tous mes professeurs, mentors, conseillés

Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi Nouri MZID Professeur et doyen de la Faculté de droit de Sfax 1- L'emploi est devenu aujourd'hui une préoccupation majeure dans toute politique sociale. Le chômage et le sous-emploi sont considérés, en effet, comme les principaux facteurs qui menacent la stabilité et la cohésion sociale. C'est ce qui explique que, partout, la législation sociale est de plus en plus tournée vers la promotion de l'emploi et la protection de ceux qui

les états, car le poids de la sphère publique et de la sphère privée est diffèrent. Sur le plan juridique, des principes s'appliqueraient dans une sphère et pas dans l'autre. Les critères de gestions sont différents selon la sphère, (exemple: travail le dimanche, interdit dans le secteur privée et totalement autorisé dans la sphère publique). La construction juridique s'est faite en branche, qui accompagne la distinction traditionnelle, dans chaque catégorie s'est construit du droit, plus agencement

……….…….....12 Section II: les normes IAS/IFRS: un nouveau souffle, une révolution……..........19 I - Présentation des organismes compétents de la reforme……………………………….…....19 II - La normalisation comptable internationale et son adoption par l'UE………………….…...21 III - Le passage des normes IAS aux normes IFRS……………………………………………...24 IV - Les principes des normes IAS/IFRS…………………………………………………………..26 V - Présentation des normes IAS/IFRS……………………………………………………………29

LES NORMES IFRS Les directives comptables |IVème directive |Comptes annuels |78/660/CEE | |VIIème directive |Comptes consolidés |83/349/CEE | |IVème bis directive |Comptes annuels et comptes consolidés |83/635/CEE | | |des banques

a également pour objet de fournir la base juridique nécessaire à la création d'un espace unique de paiement en euros (SEPA). ( 2007/ applicable au 1er novembre 2009 dans les Etats Agissant d’autre part au titre du contrôle de la concurrence, la Commission a annoncé, en septembre 2008, l’interdiction du modèle économique caractéristique du système français de cartes bancaires. Celui ci présente pourtant des avantages pour les consommateurs français. Selon la Fédération bancaire française, les autorités

européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens une institution officielle à part entière. Composition : Chefs d’Etats ou de gvt des 27, ministres des affaires étrangères, Président de la Commission et le Commissaire chargé des affaires extèrieures et le secrétaire général (Pierre de Boissieu). Election : Président du Conseil élu à la majoritée qualifiée pour 2ans½, renouvlable 1fois. Peu mettre fin au mandat pr fautes graves ou empêchement