Commission des normes du travail

SIGMA offre à onze pays les précieuses connaissances techniques accumulées au cours de nombreuses années d’étude et d’action. Les gouvernements participants et le Secrétariat de SIGMA collaborent d’une façon flexible afin de créer des programmes de travail conçus pour rendre les gouvernements mieux à même d’améliorer la gestion publique conformément à leurs priorités propres et à la mission de SIGMA. Cette initiative fait appel à un réseau de responsables expérimentés de l’administration publique pour

prendre des mesures sociales. En France, sous le gouvernement du Front Populaire auquel ont participé des femmes pour la première fois avant même que leur fût accordé le droit de vote, ont été mis en place les congés payés, la réduction du temps du travail et un secrétariat aux sports et aux loisirs. Après la guerre, les différents États européens ont pris des mesures sociales importantes pour atténuer les souffrances et les conséquences désastreuses que la guerre a causées aux populations. Une fois

Le Droit International garant des droits sociaux fondamentaux I. L’Organisation Internationale du Travail Statut de l’OIT. Génèse. Les idées du gallois Robert Owen (1771 – 1853) et du français Daniel Legrand (1783 – 1859) au XIXème S ont été reprises au siècle suivant pour la constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptée par la conférence de la Paix en Avril 1919 (Partie XIII du traité de Versailles). 3 motivations en sont à l’origine. Humanitaire (améliorer les

constitutionnels contemporains. 3. Les développements doctrinaires de kelsen sur la division des pouvoirs 4. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif II. LES NOUVEAUX PARADIGMES 1. La fonction législative et judiciaire du pouvoir exécutif 2. Les commissions d´enquête des congres: entre le contrôle politique et la fonction judiciaire. 3. Le rôle des législateurs positifs des tribunaux constitutionnels. 4. L'administration de la branche judiciaire ou le “gouvernement des juges” 5. Le “gouvernement

0.1 du Code du travail oblige « l’employeur projetant d’apporter au mode d’exploitation de son entreprise des changements qui aurait pour effet, selon lui, de modifier le statut d’un salarié en celui d’entrepreneur non salarié à en donner un avis préalable écrit qui décrit les changements envisagés; ont droit à cet avis d’intention, s’il y a lieu, tant l’association de salariés déjà accréditée que celle qui a soumis une demande d’accréditation » . La Loi sur les normes du travail encadre le changement

Yves BERTONCINI Yves Bertoncini enseigne les questions européennes à l’IEP Paris, au Corps des Mines et à l’ENA. Il est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble et du Collège d’Europe à Bruges, administrateur de la Commission européenne (en disponibilité) et Secrétaire Général d’Europanova. Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact ? Que représentent les interventions de l’Union européenne (UE) au regard

Meiorin et Grismer Mars 2007 w w w. c c d p - c h r c . c a Comment joindre la Commission canadienne des droits de la personne Pour tous renseignements ou pour commander d'autres publications, n'hésitez pas à communiquer avec : l’un des bureaux régionaux de la Commission situés à Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver, au numéro sans frais 1.800.999.6899 (adresses fournies sur le site Web de la Commission); ou le bureau national au 344, rue Slater, 8e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1E1 Téléphone

européen INTRODUCTION  En près d’un demi-siècle d’existence, la Communauté européenne a appliqué des stratégies juridiques variées pour formaliser et mettre en œuvre droit du travail et politiques sociales. Les dernières décennies ont été témoin de changements importants dans les méthodes européennes de régulation du travail. L’approche traditionnelle de mise en œuvre judiciaire des règles inhérentes à la législation européenne (les directives) est constamment soumise à de nouveaux développements

FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 4.11.2008 COM(2008) 689 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la télémédecine

appartenance à l'UE. La procédure d'adhésion se caractérise par 2 phases : Phase européenne : le candidat demande son adhésion au Conseil après un avis conforme du parlement européen et après consultation de la Commission Européenne (avis non contraignant). C'est la Commission qui va mener les négociations et c'est elle qui va examiner le respect par le candidat des critères de Copenhague. Phase inter-Étatique : l'État candidat et les États membres vont définir les conditions d'admission