Commission européenne des droits de l'homme

CONVENTION EUROPEENE DES DROITS DE L’HOMME AU REGARD DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE « La justice ne saurait s’arrêter à la porte des prisons » [ {text:bookmark} 1]. Dès lors, qui dit peine privative de liberté ne dit pas privation de l’intégralité des droits du détenu. En effet, il existe dans toutes les philosophies et religions un principe moral d’avoir à respecter l’intégrité physique et mentale d’autrui. Cette idée peut s’illustrer par l’article 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 28 commissairesN 1. Son président actuel est l'homme politique luxembourgeois Jean-Claude Juncker, entré en fonction le 1er novembre 2014 et dont la désignation a été acceptée par le Parlement européen le 15 juillet

La responsabilité sociétale : origine et définition Mai 2010 1 Le Think tank européen Pour la Solidarité (asbl) – association au service de la cohésion sociale et d’un modèle économique européen solidaire – travaille à la promotion de la solidarité, des valeurs éthiques et démocratiques sous toutes leurs formes et à lier des alliances durables entre les représentants européens des cinq familles d’acteurs socio-économiques. À travers des projets concrets, il s’agit de mettre en relation

les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi l'importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect des droits fondamentaux et le caractère démocratique des institutions de l’Union. Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de l’Union en rappelant que l’Union a aussi pour objectif de renforcer l’économie

sein de l’Union européenne : 7 A. La communauté européenne et les minorités : 7 1. L’influence des Droits de l’Homme des Nations Unies : 7 2. L’action de la Communauté européenne : 7 3. Les minorités : Un problème de taille pour l’Union européenne : 8 B. L’exemple de la minorité Roms au sein de l’Union européenne : 10 1. D’où viennent les Roms ? 10 2. Une minorité qui dérange : 11 3. Le rôle de l’Union européenne : 11 4. Une remise en cause du système européen dans son ensemble :

CHAP I- De la communauté à l’union européenne Section 1ere : Les communautés Les communautés européennes trouvent leurs antécédents dans l’histoire des idées politiques et des relations diplomatiques. Il suffit pour s’en convaincre de se référer à différents projets d’auteurs (Kant preconisait en 1795 la création d’une fédération européenne d’etats libres dotés d’une constitution (fédérations d’états soumis à des lois communes). On peut également citer Victor Hugo qui appellait à l’occasion

1ère partie : La construction européenne. On peut se poser 2 questions : Quels type d’organisations va-t-on crée ? Si ont veut construire des organisations de coopération ou des organisations de construction. Faut-il simplement coopérer ou s’intégrer ? La coopération : c’est ce qu’on appel la coopération intergouvernementale ce qui signifie que c’est une coopération entre les gouvernements, entre les Etats, dans ce système les Etats sont souverains, et ils acceptent de coopérer de collaborer

sécurisation payant et non interopérableNote 3,5,6. Historique[modifier] Genèse du projet[modifier] La loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), votée le 30 juin 2006, prévoyait la mise en place d'une « réponse graduée », transformant en simple contravention la mise à disposition du public d'œuvres protégées sans l'autorisation de leurs ayants droit, qui constitue actuellement un délit, sanctionné de peines pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois

TD : Droit de l’Union Européenne 1. Identifiez les dates clés dans la construction du droit européen.• 1957 : signature du Traité de Rome et création de la Communauté économique européenne. • 1957 : signature du Traité de Bruxelles et élargissement de la Communauté à six États membres.• 1992 : signature du Traité de Maastricht et création de l'Union européenne.• 1997 : signature du Traité d'Amsterdam et renforcement des pouvoirs des institutions européennes.• 2007 : signature

les changements qu’il introduit par rapport aux textes en vigueur. La commission des Affaires étrangères, lorsque le projet de loi autorisant la ratification sera présenté, sera amenée à livrer une analyse détaillée du nouveau traité. Il ne s’agit ici que de souligner les principaux changements qu’apportera le traité de Lisbonne. A. LE SENS DU PROJET EUROPÉEN Plusieurs éléments tendent à préciser le sens du projet européen. ● Le préambule du traité précise que celle-ci s’inspire « des héritages