Commission européenne des droits de l'homme

LE PARLEMENT EUROPEEN INTRODUCTION : sa place dans le « Triangle institutionnel » Cf. schéma institutionnel Fonction législative + fonction de contrôle Parlement qui se manifeste à l’occasion de la constitution de la nouvelle Commission : c’est une première, avec Barroso. Il est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble

traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état). Dans certains cas, un nombre limité de signature suffissent dans d'autres, il faut la signature de tous les états membres. Les communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure

balourdise que les amuseurs publics leur taillent depuis des siècles et de se montrer aussi rusés que les malfaiteurs. Il y a néanmoins des limites que les exigences du droit à un procès équitable doivent les empêcher de franchir. » Parmi les limites évoquées par J.P Marguenaud dans cet extrait d’article (La stigmatisation européenne des provocations policières, Revue de sciences criminelles 2008,p694) la provocation en matière de recherche de preuve en fait partie. En effet, même si tous les modes

Droit des contrats Introduction générale Sources des droits sont variées en fonction de 2 critères : * Temps : Contrats Spéciaux (créés en fonction des besoins). * Espace : Géographie Contrats spéciaux : vente, louage, mandats, dépôt, contrat de société. Les besoins ont évolués (ça relève de la sociologie du droit) * Temps : * Droit des contrats (contrat du temps des romains) * Moyen-âge (développement du commerce) Les marchandises ont circulés grâce au

Denis, « Droit International Public » : PUF, Paris, 2000 BEDJAOUI Mohamed, « Droit International » : Paris, UNESCO, 1979 COMBACAU Jean : « Droit International Public » PUF, Paris ,1987 CORNU Gérard (sous dir), Vocabulaire Juridique Association DINH Nguyen Quoc : « Droit International Public », LGDJ, 2ième édition, 1975 DINH Nguyen Quoc : « Droit International Public », LGDJ, 5ième édition LASCOMBE Michel, « Droit International Public », Paris,Dalloz 1996 PILLET Alain, « Droit International

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés La CNIL : La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à  la loi informatique et libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante : 12 des 17 membres

<EntPE>PARLEMENT EUROPÉEN</EntPE> 2004 2009 <Commission>{LIBE}Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures</Commission> Rapport de la délégation de la commission LIBE sur la visite aux centres fermés pour demandeurs d’asile et immigrés de Belgique Rapporteur: Giusto CATANIA I. Introduction - Déroulement de la visite Une délégation de quatre députés européens (voir liste de participants ci-jointe – Annexe 1) s’est rendu le 11 octobre 2007 dans trois centres fermés

Ce droit des affaires des unions et un instrument au service d’un objectif (objectif éco) cet objectif est l’instauration d’un grand marché. La cour de justice de l’union lorsqu’elle prend les décisions n’oublie jamais cet objectif de grand marché qui suppose l’intégration des marchés nationaux dans ce grand Marché. Pour satisfaire cet objectif, un certain de nombre de pratique sont interdites Par exemple : les discriminations en fonction de la nationalité qui pourraient frappés les opérateurs économiques

L’Europe Continent : vaste étendue de terre émergée que l’on peut parcourir sans traverser de mur ou d’océan COE : Conseil de l’Europe (Consil Of Europe) CEDH : cour européenne des droits de l’homme L’Europe ne correspond pas à la définition du mot continent, c’est en fait une péninsule de l’Eurasie. C’est le plus petits des continents mais un des plus peuplé (foyer de peuplement). Sa limite à été longtemps indéterminée et est désormais fixée à l’Oural, au Caucase et aux détroits de Bosphore

ou le développement durable dans sa Constitution. L'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice en décembre 2000 et qui aurait pu (ou pourra) acquérir un statut constitutionnel avec l'adoption du Traité Constitutionnel Européen, dispose qu'un " niveau élevé de protection de l'environnement doit être assuré conformément au principe du développement durable ". Le droit de l'homme à l'environnement est également reconnu dans le cadre du Conseil de l'Europe.