Commission européenne des droits de l'homme

Cours Institutions Européenne Le Rôle de la Cour de Justice Européenne Instituée en 1952 par le traité CECA, la Cour de justice Européenne (autrefois nommée Cour de Justice des Communautés européennes, CJCE) assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union. Elle ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme Composition et fonctionnement de la Cour de Justice La Cour de justice de l'Union

Cameroun – Union Européenne 1960 La genèse de la Délégation de l'Union européenne au Cameroun remonte aux années 1960 avec la présence de la Société Générale d'Exploitation Industrielle (SOGEI) basée à Douala et dont le siège est à Paris. A la direction de cette entreprise, se trouve M. DESHAY qui embauche les premiers agents locaux Messieurs Pierre NYETAM et Jean Baptiste AKOUNNA ayant respectivement les numéros matricule 00001 et 00003 dans le fichier personnel de la Commission européenne. Signature

la tenue de la session inaugurale de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union. 3 4 http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_africaine http://www.au.int/fr/about/nutshell 3 La mise en place de certaines institutions (commission, parlement panafricain et conseil de paix et de sécurité) a lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. L’UA compte à ce jour 54 membres. Seuls le Maroc (qui s’est retiré depuis 1984, pour protester contre l’admission de la république

Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines - 2010/2011 Vers  quelle  Union  Européenne  ? 6ème  élargissement  en  2007 Plantu  :  le  débat  concernant  l'adhésion  ou  non  de  la  Turquie  au  sein  de  l'UE.   I-­‐  Le  "retour  à  l'Europe"  des  PECO DémocraDes  des  PECO  =>  adhésion  vu  comme  un  des  principaux  objecDfs.  AspiraDons  poliDques,  

FACULTE DE DROIT DE NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique

ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert Venn Dicey, juriste et constitutionnaliste anglais. En effet, la souveraineté est le principe de l'autorité suprême et c'est le droit absolu d'exercer une autorité politique sur une zone géographique donnée. Et, selon Albert Venn Dicey, dans le régime parlementaire britannique, la souveraineté revient au Parlement. Il faut rappeler que la Grande Bretagne est aujourd'hui l'exemple

AS/Jur (2008) 08 21 février 2008 fjdoc08 2008 Commission des questions juridiques et des droits de l’homme Garantir l'autorité et l'efficacité de la Convention européenne des Droits de l'Homme Document de travail( préparé par M. Frédéric SUDRE, Professeur, Faculté de Droit, Université de Montpellier Trois observations seront faites, à titre préliminaire. D’abord, pour relever que les deux questions envisagées – efficacité, d’une part, et autorité, d’autre part, – sont distinctes

Licence en droit 1 2012-2013 Semestre 2 INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée

- Introduction au Droit Les sources du droit CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT Constitution (bloc de constitutionnalité) Non communautaires Traités internationaux Communautaires (UE) La jurisprudence Loi Règlements Doctrine Coutumes Usages Au sommet de la pyramide juridique se trouve un ensemble de textes appelés « bloc de constitutionnalité » composés des textes suivants : - La Constitution de 1958 Le Préambule de la Constitution de 1946 La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)

Les lois française sont-elles dictées par l’Union Européenne ? Sommaire Introduction Qu'est-ce que l'Union Européenne? - Sa création - Son but La France dans l'Union Européenne - Les lois - Le rapport avec l'Union Européenne Conclusion 2011/2012 601 Introduction Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l’Union européenne ((UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer