Commission européenne

6. QUESTIONS DE PERSONNEL TABLE DES MATIERES 6.1. INTRODUCTION Le cadre de ce chapitre Les défis de la fonction publique européenne La portée générale des problèmes Les exigences spécifiques de la Commission LES PROBLEMES GENERAUX DE LA POLITIQUE DU PERSONNEL Le problème de la révision du régime statutaire L’absence d’une analyse des besoins et des priorités Les réflexes pour l’organisation et le redéploiement du personnel Les “équilibres nationaux” Le risque de déception Le rôle des syndicats

dernière chance d'aboutir était ce weekend lors d'une rencontre entre les compagnies gazières russe, Gazprom, et ukrainienne, Naftogaz. Les journalistes Anne Feitz et Anne Bauer soulignent le désaveu subi par la Commission européenne dans cette affaire, alors que les efforts de médiation européens avaient été importants. Ainsi, la livraison de gaz russe à l'Ukraine est désormais conditionnée par un système de prépaiement et par le règlement des 4,5 milliards de dette ukrainienne réclamés qui sont à l'origine

Logiciel ( Microsoft,…) ; de l’Internet ( Cisco Systems ) ; des télécommunications ( B.T., Deutsche Télécom, France Télécom ) et de l’Education privée, est partenaire de la Commission européenne , représentée par deux groupes de travail ( « Education et Culture » et « Entreprise et Information » ), au sein du Partenariat Européen pour l’Education ( PEE ) qui a pour ambition de conjuguer tous ces secteurs de l’industrie et d’en faire une structure dans laquelle les marchés de l’Education et de la Formation

communautaire européen, qui avec le traité de Lisbonne prendra effet car jadis fondé sur les trois piliers elle sera aujourd’hui basé sur un droit communautaire commun applicable. Le droit communautaire de la concurrence, longtemps confié à des monopoles d’état notamment pour la France et l’Italie s’est ouvert à la concurrence et à marquer le fin des monopoles (59). La CJCE se transforme de plus en plus en cours de cassation I/ les sources et les caractères du droit Européen. A- Les textes

« Documents volés et confdentiels » Les théories en jeu Les parties impliquées Pour J-C Junker, Pdt de la Commission Euro: « Tax rulings conformes aux règles internationales » mais à l'encontre de la « justice fscale et des normes éthiques et morales ». Pratique NORMALE Pratique ANORMALE Pour le 1er Min. luxembourgeois et le Ministre des Finances: Pour de nombreuses personnalités politiques européennes: « La pratique des tax rulings fait partie du patrimoine du Grand-Duché ». « […] entreprise de pillage

Microsoft de nouveau condamné par la Commission européenne ■En Europe ■Droitr Alexandre Joux N°26-27 Printemps - été 2013 046 Pour ne pas avoir respecté ses engagements, pris en 2009, concernant la mise à disposition d’une possibilité de choix entre différents navigateurs dans les nouvelles versions de Windows, Microsoft est de nouveau condamné par la Commission européenne à verser une amende record. Avec cette décision, la Commission affirme ses pouvoirs face aux groupes américains

libéralisation des services postaux ………………………………. p.9 A) Objectifs de la politique communautaire et ses effets B) les instruments et les solutions mis en place C) Les limites dans l’Union européenne Conclusion ……………………………………. p.20 Bibliographie …………………………………. p.21 Les Annexes Aujourd’hui, l’Union Européenne compte 27 pays membres (L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l‘Espagne, l’Estonie, la Finlande, La France, le Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie

projet de loi de financement de la sécurité sociale auraient donc dû obliger le Gouvernement à davantage de prudence dans la présentation des comptes sociaux soumis au vote de la représentation nationale. Le rapport pour avis, fait au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale, exprime avec une réelle délicatesse l'erreur manifeste d'appréciation ainsi commise : « Compte tenu de l'ampleur des erreurs de prévision constatées sur la croissance économique, en raison d'évolutions intervenues

contraire a un traité international. Le droit communautaire : _La CEDH : Convention Europeenne des Droits de l’Homme (4Nov 1950 ratifiée par la France en 74). C’est les droits politiques, civiles, religieux, sociaux reconnue a tous, par ex : droit a un proces equitable(article 6). Il dispose aussi de disposition spécifique qui en garanti le respect ainsi qu’un tribunal a part entière : la Cour Europeenne de Droits de l’Homme  qui siege a Strasbourg. Le droit communautaire est le droit communautaire

ardi 25 octobre 2011, la Commission Européenne a adopté une nouvelle définition de la responsabilité sociale d’entreprise. Cette nouvelle définition fait partie d’un cadre plus large, celui d’une nouvelle stratégie pour la période 2011-2014. Pour rappel, l’ancienne définition était la suivante: “L’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes.” La nouvelle définition