Commission européenne

L’expulsion des Roms en France : explication géopolitique Pour pouvoir expliquer les procédures d’expulsion des Roms dans les pays européens et en particulier en France, nous devons dans un premier temps revenir sur leurs origines et leur culture. Ensuite nous énumérerons les faits en France et les réactions nationales et internationales. Rom signifie « être humain », terme officialisé en 1971 Ces groupes pourraient avoir quitté le nord de l'Inde autour de l'an 1000 vers le plateau iranien et

Document 2 : Le rôle et l'action de la Commission européenne Une concurrence efficace entre les fournisseurs de biens et de services a pour effet de réduire les prix, d'améliorer la qualité et d'élargir le choix du consommateur. Elle permet à l'innovation technologique de donner toute sa mesure. La Commission européenne dispose de pouvoirs étendus pour faire en sorte que les entreprises et les gouvernements respectent les règles de l'Union européenne en matière de concurrence loyale. La concurrence

financier de nombreux pays notamment ceux de l’Union Européenne qui, avant les années 2000, ne reposait sur aucune base comptables communes entre les pays membres, ce qui était problématique pour les entreprises souhaitant se développer à l’étranger. Ce n’est qu’en 2000 que la commission européenne s’empara du problème et décida d’y remédier en imposant un système comptable unique s’appuyant sur les normes IAS/IFRS. *Les règlements *européen *pour l*’adoption des normes IAS/IFRS Le droit comptable

de New York afin d'accroitre son développement et sa notoriété au niveau international. Cette entreprise qui présente des informations selon le référentiel français, doit présenter également ces informations à la SEC (Securities and Exchange Commission). Il s'agit de présenter un tableau qui traduit les états financiers en normes françaises en états financiers en US GAAP (Generally Accepted Accounting Principle). Actuellement, seuls les US GAAP sont admis par la SEC pour les sociétés cotées

des Roms à l'emploi Page 1 sur 3 Le gouvernement assouplit le dispositif limitant l'accès des Roms à l'emploi Le Monde.fr avec AFP | 22.08.2012 à 11h25• Mis à jour le22.08.2012 à 21h07 La France fait partie de la demi-douzaine de pays européens qui n'ont pas encore levé les restrictions en matière d'accès à l'emploi des Roms. | REUTERS/PASCAL ROSSIGNOL Face à l'épineuse question de la situation des populations roms en France, le gouvernement a fait le choix de l'insertion par le travail

Exemple : La CNIL – commission nationales de l'informatique et des libertés – est chargée de protéger la vie privée et les libertés face aux dangers de l'informatique. ▪ La régulation des activités économiques : le conseil de la concurrence veille aux respects des règles et sanctionne ses violations. □ Autres AAI : le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'autorité des marchés financiers (AMF), la commission d'accès aux documents administratifs. Les autorités européennes et internationales

dans le sud de l’Europe et en Afrique, par exemple, alors que KLM exploite un nombre plus grand de liaisons vers l’Europe du Nord et l’Extrême-Orient. Les fusions qui ont eu lieu au cours de la dernière décennie, et qui étaient autorisées par la commission bénéficiaient généralement d’une immunité du droit à la concurrence de six ans. Cela veut dire que personne ne pouvait les poursuivre en justice pour des raisons liées au respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie pendant un

Compte-rendu du débat « L’Europe et les jeunes » entre Mme Margot Wallström, Vice-Présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge des affaires institutionnelles et de la stratégie de communication et des jeunes et des responsables d’organisations jeunesse Ce débat a été organisé par la Maison de l’Europe de Paris, et a eu lieu dans ses locaux le jeudi 1er février, de 16h30 à 18h. Animation : Adriano Farano, www.cafebabel.com INTRODUCTION : LE « PLAN D » ET SES RESULTATS, LES

catégorie 3 d´un contrat de jumelage | Rapport semestriel DEC | | SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1. PRESENTATION D´UN CONTRAT DE JUMELAGE 4 1.1. Personnes intervenant dans un jumelage 4 1.2. Le rôle de la commission européenne 4 1.3. L´élaboration du plan de travail de jumelage 4 1.4. Gestion et comptabilité 5 1.5. Le budget du projet 5 1.6. Détail des principaux coûts éligibles 8 1.7. Rapport de vérification des dépenses 11 1.8. Réserve pour variation

Commission des Iles Islands Commission Comisión de las Islas Saarte Komisjon Ö-kommissionen Comissão das Ilhas Eπιτροπη των Νησιων Commissione delle Isole Kummissjoni ta’Gúejjer Ø Kommission COMPTE RENDU DE REUNION Avec M. Le Directeur Général à la Politique Régionale Le 20 juillet 2010, une rencontre s’est déroulée à Bruxelles entre M. Dirk Ahner, Directeur Général de la Politique Régionale de la Commission européenne, et la Commission des Iles de la CRPM.1 L’objet de