Commission européenne

médecins frapper à la porte? Les meilleurs instruits semblent plus disposés à aller presque n'importe où, mais l'Union européenne. En Australie, près d'un dixième de la population active occupée sont des étrangers hautement qualifiés, au Canada plus de 7% et en Amérique un peu plus de 3%. L'UE gère un maigre 1,7%, soit environ 70 000 travailleurs hautement qualifiés de non-Européens dans la population active, a déclaré Franco Frattini, le Commissaire à la Justice, liberté et sécurité. C'est un problème

Développement Humain, lancée par le Roi Mohammed VI, le 18 Mai 2005. La Commission Européenne et le Royaume du Maroc ont élaboré ensemble une stratégie de la coopération qui consiste en particulier à appuyer le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural de l’INDH. Cet Appui s’inscrit en complémentarité avec d’autres programmes et en particulier avec les projets de développement rural financés par la Commission dans les zones défavorisées du Maroc, qui repose sur une approche intégrée

ECJS L’état d’avancement de la législation sur le congé de maternité en France et dans l’union Européenne E. BOULANGER E. IAQUINTA C. GARCIA Seconde 5 2012 Sommaire 1.Introduction L'Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d'emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Ainsi, une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures minimales

L’Union Européenne L’Union européenne constitue le cas le plus élaboré d’intégration régionale. Sa construction s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux États membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale, même si le processus d’intégration est loin d’être achevé. I- La construction de l’Union Européenne 1-

et 14e mois dans la fonction publique et une hausse de la TVA, visent à ramener sous les 3 % du PIB, le seuil européen, d'ici à la fin 2014 le déficit public abyssal de la Grèce. La Commission européenne, jugeant "solides et crédibles" ces mesures, négociées entre le Fonds monétaire international, les Européens et Athènes, a recommandé en conséquence "d'activer" le mécanisme européen d'aide à la Grèce. Le feu vert de principe au déblocage de l'aide doit être donné dans l'après-midi à Bruxelles

médicament et son suivi dans le cadre de la pharmacovigilance   Sommaire 1 Introduction : 3 2 Le circuit du médicament : 4 2.1 Autorisation de mise sur le marché 4 2.1.1 La procédure française de mise sur le marché : 4 2.1.2 La procédure européenne de mise sur le marché : 6 2.2 Autorisation temporaire d’utilisation : 8 2.3 Renouvellement de l’AMM : 8 2.4 Retrait et suspension de l’AMM : 9 2.5 Demande de remboursement : 9 3 La Pharmacovigilance : 13 3.1 Historique : 13 3.2 Définition

fonctionnement Comme en témoignent de nombreux sondages d'opinion, les citoyens européens demeurent convaincus que la plus grande partie du budget de l'UE sert à financer le fonctionnement des institutions européennes. En faite les dépenses administratives ne représentent que 6 % du total des dépenses, les 94 % restants pouvant être consacrés au financement des différentes politiques européennes. Chaque année la Commission européenne détermine le budget de l'UE. Celui pour l'année en cours s'élève à environ

Etats européens. Ils semblent en effet partager un même modèle de démocratie représentative et parlementaire (Hugues Portelli, Les régimes politiques européens, Paris, Le livre de poche, 1994, p. 13 ; Anne Gazier, « Une démocratie parlementaire à l’européenne ? », Pouvoirs, n°106, 2003, pp. 69-84 ; Philippe Lauvaux, dans Les grandes démocraties contemporaines, Paris, PUF, 2004, p. 59). En revanche, la réponse à la deuxième question paraît plus délicate à fournir : les régimes des Etats européens n’optent

seulement. Cette situation irrite quelque peu le Commission Européenne de Bruxelles, considérée comme abusive. L’Etat se défend prétendant protéger les joueurs par son monopole. Ses offres et publicités sont pourtant omniprésentes. B) Une propagande des jeux d’argent La Commission Européenne aimerait en finir avec les monopoles d’état sur les paris sportifs et les jeux de hasard , qu’elle considère comme incompatibles avec les traités européens ( entrave a la libre circulation des services). Après

nombreuses années, les restaurateurs se plaignent du taux de la TVA : de la distorsion de concurrence entre d’une part la restauration commerciale traditionnelle et la restauration rapide et d’autre part la restauration des autres pays de l’Union européenne. Ces professionnels réclament depuis plusieurs années, de façon récurrente, l’application du taux réduit de la TVA. • • Contexte communautaire Cadre juridique : La 6ème Directive TVA ( CEE/77/388 ) prévoit l’application d’un taux normal de TVA