Commission européenne

7) Les magasins des vendeurs Ils sont isolés ou rassemblés dans un centre commercial. Implantations sévèrement réglementées si >300m2 et font l’objet d’une enquête publique si >6000m2. Autorisation d’exploitation commerciale délivrée par la Commission Départementale d’Equipement Commercial. Commerçants individuels peuvent se regrouper et bénéficier de services communs (éclairage, chauffage…) sans déclaration ou autorisation, mais doivent être sous forme de GIE (Groupement d’Intérêt Général)

refusaient l'abolition de l'esclavage, ils firent sécession pour former une confédération, forme plus relâchée de fédération. L'union européenne peut, dans une certaines mesure seulement, être rapprochée d'une fédération : les législations européennes prévalent sur les droits internes, et les commissions européennes ont pour mission de se prononcer sur l'intérêt européen général. On peut y voir les premières formes d'un gouvernement émergent, bien qu'il demeure de nombreuses matières où les décisions

Tchernobyl En quoi cet incident a-t-il eu des conséquences sur l’Union européenne ? A-t-il eu des impacts sur l’élargissement de l’Union ? Positifs ou négatifs ? Les pays de l’UE gèrent l’énergie nucléaire ensemble depuis le traité Euratom, suite logique des traités de Rome et de la CEE en 1957. C’est la Commission européenne qui gère la question nucléaire à travers trois branches distinctes : - « La sûreté nucléaire correspond au bon fonctionnement des installations nucléaires. A

exécutif arrogant ? Dans quel pays peut-on voir des lois adoptées sans vote ? Dans quel pays les commissions d’enquête parlementaires sont-elles assurées de n’aboutir jamais à aucun résultat ? Dans quel pays des élus ont-ils un mandat de 9 ans, sans qu’ils aient à rendre de comptes à quiconque ? Dans quel pays se superposent au-dessus de la tête du citoyen 6 niveaux de décision entre la commune et l’Union européenne ? Dans quel pays, des élus peuvent-ils fabriquer la loi de la nation et diriger une ville

communautaire la commission européenne, en s’appuyant sur le TFUE, a pour mission la surveillance du marché européen et en cas de litige, introduire une requête prés le TPICE voir la CJCE donc la commission protége le jeux de la concurrence. La commission étudie au cas par cas la concurrence des entreprises sur des produits donnés et leurs substituts au sein du marché en cause, ces cas deviennent une jurisprudence donc une référence de droit communautaire. Deux cas, « IMS Health / Commission » et « Microsoft

à jour par la Commission Européenne (voire Guideline juillet 2003, joint en annexe 1), avec des propositions de libellés pour les annexes des AMMs. Ce guideline européen annule et remplace les recommandations élaborées par l’Afssaps en 1999. Par ailleurs, il a été décidé que les excipients actuellement indiqués dans les AMMs nationales selon les recommandations françaises de 1999, ne seraient pas repris dans les futures AMMs nationales. Un document, basé sur le Guideline Européen de 2003 a été

European Schools for Healthy Food Slow Food dans les cantines 20 % des enfants de l'Union européenne sont en surpoids et ils sont 400 000 à devenir obèse chaque année. Plus de la moitié des européens, parmi lesquels de nombreux jeunes, mangent hors de chez eux une fois par jour. Les cantines et les selfs, dans la mesure où ils achètent, transforment et servent des millions de repas par jour, orientent la production agroalimentaire et les pratiques de consommation. European Schools for Healthy

probablement connu les évolutions technologiques les plus rapides et décisives de ces vingt dernières années. C’est donc un secteur stratégique qui s’ouvre à la concurrence le 2 Juillet 1990 dans des logiques financières et sous la persuasion de la Commission Européenne de Bruxelles. L’entreprise passe alors du statut d’administration à celui d’entreprise de droit public, ceci dans le but d’adapter les PTT (Postes, Télégraphes et Télécommunications) aux extraordinaires mutations technologiques à venir et permettre

En quoi y a-t il une mondialisation de l’économie ? Sommaire 1) Les fondements de la mondialisation économique 3 a) La déréglementation du marché 3 1_ Décision de la Commission européenne en faveur de la déréglementation du marché de la téléphonie 3 2_ Conséquences d’une déréglementation à venir du marché de l’audiovisuel français 5 b) La désintermédiation du marché 6 1_ Les avantages d’une désintermédiation 6 2_ Un nouveau rôle pour la

principales pratiques anticoncurrentielles. Ensuite j’aborderais les organismes régulant et contrôlant la concurrence. En fin de partie je parlerais de certains cas de pratiques déloyales et des répercussions sur le consommateur et l’économie de marché européenne et Française. I La concurrence et les pratiques anticoncurrentielles. • La concurrence est la situation dans laquelle se trouve toute entreprise par rapport à plusieurs autres. Tout en faisant des profits et rivalise avec les autres entreprise