Commission européenne

détriment des associations autres que sportives, vrais moteurs du programme. La Commission européenne veut exploiter le potentiel éducatif informel du sport dans les programmes communautaires destinés aux jeunes Quoi qu’il en soit, la situation ne réflète ni l’intérêt des jeunes européens pour le sport et pour les activités sportives*, ni la part des activités d’exercice physique dans la culture actuelle des jeunes. La Commission a compris la nécessité d’examiner de près les modalités qui permettraient

Europe 2020 » est une stratégie de croissance que l’Union européenne a adoptée pour les dix années à venir. Cette stratégie se justifie par le fait que la croissance de l’Union européenne est en baisse depuis 2003. En effet, la part du PIB mondial était de 27 % en 2001 pour l’Europe contre 21 % prévu pour 2026 alors que celle des Etats-Unis et de la Chine augmente. On constate également une baisse des exportations mondiales pour l’Union européenne, 38 % en 2001 contre 32 % espérés pour 2006. 2 – En

économiques à dimension communautaire (I). I- L’étendue du contrôle communautaire des concentrations économiques Quelles sont les opérations soumises au Règlement relatif aux concentrations économiques (A) soumises au contrôle de la Commission européenne (B)? A- Le champ d’application du contrôle communautaire des concentrations Les opérations visées par le Règlement sont les concentrations économiques de dimension communautaire au sens de l’article 3. 1) Une concentration économique

Introduction au droit : séance 2 Institutions juridiques françaises et européennes et modes alternatifs de règlement des conflits 1. Les différentes juridictions IHERING juriste allemand a dit : « Une règle de droit sans contrainte c’est un feu qui ne brule pas, c’est un flambeau qui n’éclaire pas. » Les juridictions disent le droit pour trancher des litiges, des contentieux, des différends, des conflits… Elles sont saisies pour trancher les litiges soumis. C’est le rôle du juge. 2 ordres

réglementation européenne Dans cette démarche il est nécessaire d’identifier et hiérarchiser les sujets à traiter qui concerne l’environnement de l’entreprise. Le choix des textes à appliquer à l’entreprise sont déterminants pour être appliqué de manière efficace aux activités de l’entreprise (textes officiels, privées et autres). Un aspect de la veille environnementale s’est traduit par la création de deux outils de veille pour une recherche de partenaire au sein de l’union européenne. C’est une

naissance de l’U.A. 2- Les Objectifs de l’Union. 3- Les principes de l’Union Africaine II. LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION AFRICAINE. a. Les institutions et organes politiques. a- le Parlement panafricain (PPA) b- la Conférence. c- la Commission d- Les institutions judiciaires de l’Union Africaine b. Les institutions judiciaires de l’Union Africaine. c. Les institutions économiques et financières. d. Les autres institutions et organes de l’U.A. III. LE BILAN DES ACTIVITES DE L’UNION

naturellement monopolistiques, avant de vérifier et soutenir la concurrence. Aux Etats-Unis, il s'agit des federal administrations, et des codes juridiques de la réglementation fédérale des Etats-Unis (Code of Federal Regulations). En France et dans l'Union européenne, il s'agit d'autorités administratives indépendantes, dont la réglementation n'est pas l'objet d'une codification juridique. Les déréglementations ont eu lieu dès la fin des années 1970 au Royaume-Uni (politiques économiques de Margaret Thatcher)

1) L’organisation de l’union Aujourd’hui l’union européenne est constituée de 25 pays, elle à une population de 450 millions d’habitants et elle s’occupe de toute une série de questions qui concernent directement la vie quotidienne. L’Europe est un continent qui réunit en son sein de nombreuses traditions et langue différentes mais aussi des valeurs partagées comme le démocratie, la liberté et la justice sociale. L’union européenne défend ses valeurs, elle encourage la coopération entre ses

La réalité sur l'Union européenne Une domination s'exerce par la volonté des dominants et le consentement des dominés. En France, le problème c'est que le peuple n'a pas la juste représentation des rapports politiques et géostratégique dans lesquels son pays est imbriqué. Il serait temps d'appliquer en ce qui concerne la France le concept de « société fermée » en ce que les informations sont filtrées et que les commentaires d'actualité dans les grands médias sont biaisés, si bien que les français

Semaine Européenne de la Réduction des Déchets Présentation de la semaineL’objectif de la Semaine est de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets générée et donner des clés pour agir au quotidien aussi bien à la maison, au bureau ou à l’école, en faisant ses achats ou même en bricolant. Le concept de la Semaine est basé sur la prévention des déchets c'est-à-dire avant que ce dernier ne soit produit, car le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas