Commission européenne

Leonardo da Vinci Série: Bonnes pratiques 5 Tourisme Commission européenne Direction générale de l’éducation et de la culture Le tourisme est une industrie de services dans laquelle les ressources humaines jouent un rôle fondamental. Plus que dans bien d’autres secteurs, la compétitivité et la qualité du tourisme de l’Union européenne dépendent des personnes — plus de 8 millions — qui y travaillent. D’où l’importance des compétences, des connaissances et de la formation pour le succès

communications électroniques et des postes, Commission de régulation de l'énergie, Conseil supérieur de l'audiovisuel…) ont un pouvoir de règlement des litiges dans des situations qui peuvent parfois poser des problèmes de concurrence. Les risques de contrariété entre les décisions de l'Autorité et celles des autorités sectorielles sont limités par l'existence de passerelles prévues par le législateur (procédures de consultations réciproques). La Commission européenne et les juridictions communautaires ont

l’utilisation du critère de l’investisseur privé en économie de marché. Par François Gagnaire, Docteur en droit, Directeur du cabinet « Aides d’Etat Conseil » Cet article s’inspire de plusieurs sources. Tout d’abord la Communication de la Commission européenne relative à sa décision d’ouvrir la procédure de l’article 88§2 CE (disposant de l’incompatibilité des aides d’Etat) à l’encontre des avantages accordés par la région wallonne et l’aéroport de Charleroi à la compagnie aérienne « Ryanair »1 lors

SIC commençaient par un préfixe SIC. Conformément à l’article 4 du Règlement CE n˚ 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19.07.2002 sur l’application des normes comptables internationales, les sociétés européennes faisant appel à l’épargne public sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées par l’Union Européenne, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2005. L’article 5 du même Règlement prévoit que chaque

une source de difficulté. A) Des divergences entre droit français du service public et droit communautaire Il convient de spécifier la conception du service public à la Française et de montrer la différence de l’optique libérale de l’Union Européenne. Du fait de la spécificité du service public, à savoir l'intérêt général, ces activités ne sont pas soumises aux même règles que celles qui s'appliquent aux personnes privées dans leurs activités qui ne relèvent pas du service public. C'est pourquoi

prevue La Commission européenne sanctionne les ententes ou abus de position dominante par la nullité de plein droit des pratiques assorties d’importantes amendes pour les participants. Les entreprises peuvent contester ces sanctions devant les tribunaux européens : TPICE d’abord puis CJCE. Les autorités nationales de concurrence, comme le Conseil de la concurrence français et les tribunaux nationaux, sont également compétentes pour appliquer ce droit communautaire. La Commission fixe le montant

de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (SEC) doit suppléer à l'autorégulation du marché par les intermédiaires. La réglementation répond à un impératif politique, la ruine des épargnants étant toujours un facteur de dissolution du ciment social, mais aussi économique, puisque la confiance est l'oxygène des marchés financiers et que le bon fonctionnement de ces derniers est indispensable au capitalisme. Tous les pays européens se sont dotés, à l'instar de la France (avec l'AMF

de l’International Accounting Standards Committee (IASC), entourée de nombreux ennemis, s’est métamorphosée en l’International Accounting Standards Board (IASB), régulateur aux couleurs vives disposé à jouer un rôle prédominant. En effet, l’Union européenne espère que l’IASB puisse l’aider à construire un marché financier unique, et d’autres y voient l’ultime espoir de restaurer la crédibilité de l’information financière, après les événements désastreux qui se sont produits aux États-Unis. L’IASB est

sur la plupart des marchés (ex : L’Union européenne fonctionne selon ce principe). Cela signifie que toute nouvelle entreprise peut décider de proposer des biens et des services aux demandeurs sur un marché (ex: Free sur le marché de la téléphonie mobile). • L’existence de règles et d’institutions permettant d’encadrer le marché. L’Union européenne veille au bon fonctionnement sur le marché européen. C’est le rôle spécifique de la Commission européenne: elle opère des contrôles (notamment des opérations

Les hauts fonctionnaires de l’Union Européenne  Les métiers de fonctionnaire sont apparus très tôt dans les régimes démocratiques. Cependant, même s’ils semblaient indispensables pour le bon fonctionnement du régime politique, ceux-ci ont été souvent critiqués et notamment par Georges Clemenceau lorsqu’il affirme que « les fonctionnaires sont comme les livres d’une bibliothèque : ce sont les plus hauts placés qui servent le moins ». Néanmoins, un autre problème survient : comment définir le