Commission européenne

maintenant plus uni que jamais. L'Union Européenne, organisation régionale la plus puissant au monde se différencie en effet de ses semblables comme l'ASEAN ou le MERCOSUR, de différentes manières. Tout d'abord, c'est la seule organisation présente à tous les G8, représentée par son président, le président de la commission européenne , qui est actuellement le portugais José Manuel Barroso. Ensuite, malgré sa relative faiblesse militaire, l'Union Européenne intervient au Proche Orient sous forme

Perspectives énergétiques de la France à l’horizon 2020-2050 Rapport de la commission Énergie Jean Syrota, président Jean Bergougnoux, chargé de la synthèse Thierry Tuot, rapporteur général Philippe Hirtzman, coordinateur 2008 Réalisation : Agence COM&O - www.agence-comeo.com « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif

L’EURORÉGION C’EST QUOI? Introduction : Dans un contexte d’européanisation, le dossier suivant va tenter d’apporter des réponses en matières de développement territorial des régions européennes et également des régions qui constituent les pays membres de l’Union européenne, le dossier va tenter de répondre au fil des parties à la problématique suivante : quels sont les limites et impacts d’une euro-région sur le développement de son territoire. I. Euro-régions quels impacts emprises sur le développement

clandestins qui ont transité par l’Italie. Il en appelle au respect des règles de l’espace Schengen. « Il n’y a aucune règle qui prévoit l’accueil sur le territoire européen et la libre circulation des immigrants économiques clandestins », a rappelé le premier ministre français, à l’issue de sa rencontre avec le président de la Commission européenne, jeudi 14 avril. Depuis plusieurs semaines, les relations entre Paris et Rome sont tendues en raison de l’arrivée de quelque 25 000 clandestins tunisiens sur

Belgien et Königreich Belgien, sous l'ancien régime Belgica ou Belgica Regia est un État fédéral[5] d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population d'environ

direction générale de l’Emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne. Ni la Commission, ni aucune personne agissant en son nom ne saurait être tenue pour responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Cette publication a été commanditée par la Commission européenne dans le cadre du Programme d’action de la Communauté européenne destiné à combattre la discrimination (2001-2006). Il a été établi en vue de soutenir

LEROUX Clotilde Séminaire Droit d’auteur Séance 8 : La durée de protection des droits patrimoniaux Commentaire de la Directive n°2011/77 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins Bibliographie : - Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit d’auteur », Edition Economica, 2005, n°438 et suivants, p.297 - Jurisclasseur : Fascicule 1270, Christophe Alleaume

projet de Constitution Européenne. Ce document est une caricature suédoise datée du 28 mai 2005, la veille du référendum français, ou on annonce selon les sondage une victoire très probable du « non ». S'adressant aux suédois et plus largement aux européens, elle représente une femme guillotinant le projet de la constitution et avec le Président de la République Française de l'époque Jacques Chirac. Cette caricature est une allégorie du peuple français, un des rares peuples européens directement consulté

déloyale Pratiques restrictives de concurrence Sources TFUE / C. Com Idem Règlement de l’UE / C. Com 1382 et 1383 du C. Civil Jurisprudence C. Com et C. Conso Entités compétentes ADC C° Européenne Juge de droit commun Idem ADC Commission Européenne Jude de droit commun Juridiction répressive (Pénal) Juridiction de droit commun Sanctions Interdiction Injonction Rté (DI) Nullité des actes Idem Interdiction Injonction Sanctions pécuniaires DI Interdiction

pays méditerranéens Commission européenne Office de coopération EuropeAid Opérations centralisées pour l'Europe, la Méditerranée et le Moyen-Orient B-1049 Bruxelles http://ec.europa.eu/europeaid/index_en.htm Pour en savoir plus: EuropeAid: http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-south/index_en.htm ENPI Info Centre: http://www.enpi-info.eu Cat Number: KQ8308117ENC, DOI: 10.2783/31466, ISBN 978-92-79-11078-8 Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat