Commission européenne

véritables choix de société. aris a obtenu vendredi un sursis de deux ans, soit jusqu'en 2015, pour remplir ses objectifs budgétaires alors que la Commission européenne table sur une récession cette année en France et prévoit un dérapage de ses déficits contribuant à une hausse inquiétante du chômage. Dans ses prévisions économiques dévoilées vendredi, la Commission estime que le déficit de la France va déraper, à 3,9% du PIB cette année et à 4,2% l'an prochain. Ces chiffres s'éloignent beaucoup de

parution du livre vert de la Commission des Communautés Européennes et surtout au sommet de Johannesburg en 2002, qu’elle s’est considérablement développée et a pris une ampleur mondiale ! Selon la Commission européenne la Responsabilité sociale des entreprises est « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. » (Communication de la Commission du 22 mars 2006) Cela signifie

gouvernement américain défendant Boeing, et de l'autre côté la commission européenne pour défendre Airbus. Pour réglementer les aides reçues et limiter les obstacles à la libre concurrence entre Airbus et Boeing, les Etats-Unis et l'Union Européenne ont signé un accord le 17 juillet 1992 : l'Accord Euro-Américain portant sur les subventions européennes à Airbus et américaines à Boeing. Il prévoit que les prêts accordés par les gouvernements européens sont limités à 33% des frais de recherche et développement

le rouge. L'union européenne propose son aide en cas de besoin. Les ministres financiers se reunissent a Bruxelles et envisage une aide d'urgence pour combler le deficit public de l'Irlande qui s'élve aujourd'hui a 32% de son PIB. Selon la presse irlandaise, Dublin est sur le point d'accepter l'injection d'une aide européenne directement dans ses banques du pays, ce qui a en partie été confirmé à Bruxelles. Des discussions sont en effet en cours entre la Commission européenne, la BCE et le FMI

Le droit assure t-il en économie de marché, la liberté de la concurrence ? INTRODUCTION Certains s’interrogent sur le rôle des institutions européennes. En matière de respect de la concurrence, leur action est très médiatisée. Ainsi dans l’affaire Schneider- Legrand, Lagardère-Vivendi, etc. Dans une économie de marché où les entreprises doivent souvent se rassembler pour être les meilleurs sur le plan mondial, le droit ensemble des règles de la vie en société, intervient pour préserver une concurrence

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE TAXUD/800/2002-FR Update Bruxelles, JANVIER 2007 Recueil des textes relatifs à la valeur en douane du COMITÉ DU CODE DES DOUANES Section de la valeur en douane Un recueil des dispositions réglementaires et des textes relatifs à l'application, dans la Communauté, de l'accord GATT sur la valeur en douane a été publié sous forme consolidée pour la dernière fois en 1997. Depuis, un certain nombre de changements

Grèce d'un ajustement structurel. Par ailleurs, la crise grecque pousse les pays à réformer les structures de la zone euro. Depuis mai 2011, la Grèce a dû à nouveau faire appel aux pays européens et au FMI. La crise connaît une seconde période de tensions. En particulier, elle entraîne de nouveaux débats entre Européens. Le gouvernement français étant prêt à aider à nouveau la Grèce, le gouvernement allemand voulant que les banques et les financiers qui ont prêté sans réellement prendre en compte la

de Lisbonne est entré en vigueur. Avec ce nouveau traité, l‘Union européenne s’est dotée d’une personnalité juridique unique, qui renforcera son pouvoir de négociation et la rendra plus efficace pour ses citoyens. La nomination d’un président, M. Herman Van Rompuy, et d’un haut représentant pour les affaires étrangères, Mme Catherine Ashton, qui est également vice présidente de la Commission européenne, rendra la politique européenne plus forte et plus visible sur la scène internationale. Dans ce cadre

UN SCANDALE ! ! ! A SAVOIR AVANT LA « TONTE » DE 2010 Vous avez remarqué que nos politiques se battent comme des fous pour rentrer dans l'administration européenne Et pourquoi ? A LIRE CI-DESSOUS En guise de réflexion ! Scandaleux, tout simplement. Envoyez ceci aux Européens que vous connaissez !!! La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE a été approuvée !!!! Cette année, 340 fonctionnaires partent à la retraite anticipée à 50 ans avec une pension de

et création d'une chambre dans le TPI réservée à la criminalité écologique. Il faut examiner le procès total et la confirmation par la Cour d'appel de la notion de préjudice écologique : plus grande pénalisation de la délinquance écologique. Un Européen produit 2 tonnes de CO2/an, un américain 18 tonnes. 1,4 tonnes pour un Indien. La Californie produit l'équivalent de 3 centrales nucléaires en énergie verte. Idée d'une Europe fédérale (écologistes) : avoir une position qui s'imposerait aux égoïsmes