Commission médicale d'établissement

stage et avoir décelé très tôt l’intérêt d’un sujet sur la logistique, − François BISCH, mon encadrant mémoire, directeur de la logistique au CHU de Dijon et président de la Commission Logistique Hospitalière de L’ASLOG1, pour ses conseils et son suivi, − Dominique BIGOT, directeur du projet d’établissement, pour son soutien quotidien et son aide face à toutes mes interrogations, et à l’ensemble des personnes qui m’ont apporté une idée, un conseil ou un soutien, sans qui ce travail

DE LA SECURITE SOCIALE Donner au Parlement les moyens de s’investir pleinement dans le champ de la santé 9 10 1 Scinder la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de Améliorer les modalités du travail parlementaire dans le champ de la l’Assemblée nationale en deux commissions distinctes, instituant ainsi une santé commission des affaires sociales (modification du deuxième alinéa de l’article 43 de la constitution). Etendre la mission d’assistance de la Cour

Mes remerciements s’adressent en premier lieu, à Madame x, Directrice du foyer d’accueil médicalisé, pour m’avoir accueilli, et avoir concouru au bon déroulement de mon stage. Je remercie chaleureusement, Madame x, secrétaire médicale du foyer et Madame Y comptable, pour m’avoir encadrée, tout en me promulguant des conseils avisés. Je tenais à renouveler mes remerciements à l’ensemble du personnel. Remerciements

loi définit le handicap, prévoit l’accès aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap et permet leur scolarisation en milieu ordinaire. Mais elle apporte surtout 4 nouveautés par rapport aux lois précédentes : * La notion d’établissement de référence (tout enfant présentant un handicap ou trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence). * La création de nouvelles instances : la MDPH (accueillir

avril 1973 relative au SECRET PROFESSIONNEL Décret du 14 janvier 1974 relatif aux REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE 2/Les textes professionnels Décret du 8 août 1991 portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES DES INFIRMIERS Circulaire du 14 mai 1993 relative au NOUVEAU CODE PENAL 3/ Les

Libre circulation des services Reyners 21.06.1974 (liberté d'établissement) Van Binsbergen 1974 (libre circulation des services) Art. 43 + 49 TCE => 49 + 55 TFUE Directive 12 décembre 2006 "directive services". Devait être transposée avant 2009. Directive qui simplifie et codifie la jurisprudence. On se concentre sur la jurisprudence. applicabilité du traité Chapitre 1 Applicabilité des règles Section 1 : les services et les autres libertés de circulation

spécialisés, selon le Titre I Chapitre IV du Code de la Santé Publique, agréé au titre des annexes 24, ayant en charge des enfants et adolescents présentant des déficiences intellectuelles. B) Organisation type de ces structures : Ce type d’établissement est généralement composé de plusieurs services : un institut médico-pédagogique, accueillant les enfants de 6 à 14 ans, et un institut médico-professionnel, pour les adolescents et jeunes majeurs jusqu’à 20 ans et au-delà, au titre de l’amendement

doivent être gardées que dans l’équipe, elles ne doivent pas être divulguées), confié par lui à l’ensemble de l’équipe. Il serait impensable que chaque soignant garde pour lui les informations concernant un patient. Les informations à caractères médicale sont réputés avoir été confié par la personne hospitalisé à l’équipe de soins. En tant qu’infirmier on doit veiller à ce que les modalités de transmission présentes toutes les garanties de discrétion. - Le secret professionnel : c’est une notion

par décision du directeur général du Centre national de gestion de la fonction publique hospitalière, du chef d'établissement ou du secrétaire général du syndicat interhospitalier, soit des missions et études, soit la coordination d'études, soit une direction fonctionnelle, soit enfin la direction d'un groupe de services médicaux, d'un établissement annexe ou d'un groupe d'établissements annexes. Les directeurs d'hôpital ont vocation à occuper par voie de détachement des emplois fonctionnels (exemple

médicopsychologiques Les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile Les établissements médicosociaux La Maison départementale des personnes handicapées La loi sur le handicap Création et missions de la MDPH Une équipe pluridisciplinaire La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées La prise en charge financière des soins Sigles Liens 45 47 49 Introduction « Dys »… Derrière ces trois lettres sont regroupés différents troubles cognitifs : dyslexies, dysphasies