Commission nationale du débat public

L’ASSEMBLEE NATIONALE EN France Recherche effectuée par : -Zineb Bouazzaoui -Zohor kettani -F.Z Chemal REMERCIEMENT : Nous tenons à remercier notre professeur de culture et civilisation : Monsieur M.Bachnou qui nous a donné l’opportunité d’effectuer cette recherche qui nous a permis d’acquérir un savoir profond en la matière. Ainsi que ces informations nous serons bénéfiques et dans le domaine professionnel et dans le cadre de nos études. PLAN : I- Introduction II- L’histoire

orientation, rien de nouveau ne pointe à l’horizon. On est dans la continuité du gouvernement sortant. Au sein des commissions, les nombreuses interventions du Groupe socialiste ont démontré que le projet de loi de Finances est une reprise de la loi précédente, de sorte qu’il est loin de répondre aux attentes des citoyens et encore moins de faire face à la conjoncture économique nationale et internationale. C’est dire que le gouvernement Benkirane fait dans le plagiat et bien sûr dans le populisme dont

domaines tels que les fonds alternatifs, les produits dérivés et les opérations hors bilan. Restructurer le secteur bancaire L'audition sur les stratégies économiques de sortie, septième et dernière d'une série d'auditions organisées par la commission CRIS du Parlement européen, comprenait également deux tables rondes sur, respectivement, les aspects financiers et monétaires, et la création d'emploi, le marché intérieur, l'innovation et la croissance verte et durable. À la première table ronde

pouvoirs publics (art.5). Chef des armées (art.15), il est le garant de l’indépendance nationale, et il peut être investi, temporairement, de pouvoirs exceptionnels en période de crise grave (art.16 utilisé une seule fois en 1961 lors du « putsch d’Alger»). C’est lui qui nomme le chef du gouvernement et les différents ministres sur proposition du Premier Ministre (art. 8). Il a le pouvoir de soumettre tout projet au référendum populaire (art.11). Il peut dissoudre l’Assemblée nationale (art.12) comme

Octobre 1958 établit un régime parlementaire mais avec un président de la république assez musclé et non pas un régime présidentiel. Elle établit un régime parlementaire car elle rend le gouvernement politiquement responsable devant l’assemblée nationale et non devant le Sénat. Mais aussi elle ne permet au chef de l’Etat de mettre fin aux fonctions du Premier ministre que sur la présentation de celui-ci, de la démission du gouvernement, le président ne peut juridiquement révoquer le premier ministre

La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation * 3.5 La Commission Avril * 3.6 Le divorce * 4 La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 * 4.1 Le débat parlementaire * 4.2 L'évolution de la protection du président de la République * 4.3 La nature de la responsabilité du président de la République : politique, ou pénale ? 1-STATUT

politiques économiques ex politique budgétaire et monétaire. En 1957 le traité de Rome instaure la C.E.E., le marché est alors commun avec ce traité plus il ya eu de crée 2 institutions : le conseil des ministres (chefs d’états nationaux rassemblés c lui qui fait les lois), la commission qui à un rôle exécutif plus un rôle d’initiative ds la dynamique législative plus elle est la gardienne des traités. Depuis 57, l’Europe ne fait que s’élargir en 73 avec en plus l’Irlande, le royaume unis et le Danemark

mobilisation qu’il y a un comité de salut public qui est crée dirigé par le général Salan et il va lancer un appel au général De Gaulle car il y a un vrai risque de guerre civile en Algérie et sur le territoire métropolitain. Le 19 mai le général De Gaulle se dit prêt à assumer les devoirs de la République. Cette déclaration avive les tensions car on craint qu’il soutienne un coup d’Etat de l’armée, le général De Gaulle doit rassurer, il insiste sur l’unité nationale. René Cotty l’appel pour le poste de

français et européen, pour les droit étrangers * Enseignement/Formation -> pour les étudiants, répertoriant des offres de formation ou de stage, de l'aide à l'orientation ou à l'apprentissage. * Statistiques -> - données du système statistique public français. - des statistiques économiques sur les 30 pays membres. - statistiques sur le commerce international et les données tarifaires. - séries chronologiques statistiques mondiales des indicateurs de production et économique, des terres exploitées

ordonner ou en rappeler l’exécution », l’Assemblée Nationale a autorisé le roi à prendre « de véritables règlements complémentaires ». Ces règlements sont intervenus pour régler le régime et le fonctionnement interne des services publics. Cette idée a perduré, puisque dans l’arrêt Babin de1906, le Conseil d’état a admit l’existence de règlements autonomes à nouveau en matière d’organisation et de fonctionnement intérieur des services publics. De même, comme le rappelle Favoreux, Léon Blum en