Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 ÉDITO L ’année 2012 a été marquée du sceau du renouvellement. Arrivée à la direction générale de l’INC après une vacance de cette fonction de plus de quatre mois, durant lesquels l’établissement a dû trouver en lui-même, avec le soutien du président du conseil d’administration, les ressorts nécessaires à son fonctionnement, j’ai trouvé un établissement qui, malgré des atouts jamais démentis, souffrait

trouver la bonne. Merci à quelques amis qui, avec dévouement, ont prêté la main à l’occasion : Eric LAFONTAINE, Gerty DAMBURY, Claude TSAO. Merci à Jean-Claude LEFORT, ancien Député, Rapporteur pour la Délégation à l’Union Européenne de l’Assemblée Nationale, pour la très belle qualité nos échanges. 6 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 REMERCIEMENTS Avec mes remerciements aux personnalités qui m'ont consenti de fructueuses

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

République, du Sénat et le d’Assemblée nationale. *Les attributions du CSM : -nomination des magistrats : principe : en ce qui concerne les magistrats du siège ceux-ci ne peuvent être nommés que sur avis conforme du CSM, pour certains postes cette nomination ne peut intervenir que par proposition du CSM( magistrats de la cour de cassation). Pour ceux du ministère public, l’intervention du CSM n’est pas systématique ( lorsque l’emploi est pourvu en conseil des ministres)

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2007/2008 L’appui au dynamisme du commerce LocaL La vaLorisation de L’offre touristique La création, transmission et reprise d’entreprises Les services d’appuis aux entreprises La promotion et Le déveLoppement à L’internationaL L’empLoi et La formation continue L’orientation, L’apprentissage et L’enseignement supérieur La démarche marketing La communication 4 6 8 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 31 Les services généraux et Les systèmes d’information 32 Le service juridique, Les

libéraux auraient dû apprécier la politique anticléricale du roi : il n’en est rien, car le roi fait des abus en matière de liberté de la presse. Initialement assez favorables au roi, les libéraux finissent par s’opposer à lui : il emprisonne des journalistes, et cherche à imposer une forme de censure. 1828 : catholiques et libéraux forment l’Union pour le Redressement des Griefs ; c’est un moment fondateur dans l’histoire de Belgique. C’est de là que proviendra la devise de la Belgique : l’union

é c o l e n at i o n a l e d ’ a d m i n i s t r at i o n rapport annuel 2008 |1 Document édité par l’École nationale d’administration | Directeur de la publication : Bernard Boucault | Coordination : Service communication Conception, secrétariat de rédaction, création et réalisation graphique : Carré Blanc - 03 88 10 48 00 | Crédits photos : ENA, Frantisek Zvardon | Septembre 2009. sommaire formation initiale formation permanente recherche et publications : le cera ouverture vers

de ses partenaires : l’Etat et les citoyens. S’agissant des exigences de l’Etat, elles se traduisent par une élévation du niveau des performances demandées à la Direction des impôts dans la mobilisation des ressources nécessaires au développement national. Elles trouvent leurs origines dans une conjonction de choix et de facteurs : l’avènement d’un gouvernement d’alternance avec un programme axé sur la promotion du social, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et le chômage ; l’engagement

lace une po de gestion de l a di l ver sité ? De q uoi s’ Qui est con cer n l? it-i ag é? ide “LE” Gu à pratique ion des destinat urs employe 1 Avant Propos de Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Economie, de l’Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La diversité des groupes et des individus est une des richesses de la Wallonie. Notre région brasse en effet des femmes et des hommes d’origines, de cultures, de profils et de sensibilités différentes. Cette

avec les prix. En 1956, les congés payés à 3 semaines par an sont instaurés. 1958 : préavis du licenciement. D. La Ve Rép 1958 : prise de conscience de la nécessité d'une politique de revenus et d'une politique de l'emploi. Création de l'ANPE (agence nationale pour l'emploi). Association du capital et du travail : création d'une 3e voie entre le capitalisme et le communisme. Ordonnance du 7/01/59 : intéressement facultatif. L'employeur peut mettre en place un système d'intéressement qui