Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes

( On exclut cependant de ce décompte les apprentis ainsi que certains types de contrats particuliers comme les contrats de professionnalisation, ., les contrats initiative-emploi, les contrats Insertion-RMA, les contrats d’accompagnement dans l’emploi… ( Le seuil de 11 salariés doit avoir été atteint "pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes" (art. L.2312-2 nouveau – L.421.1 ancien ). Cette disposition permet de tenir compte des variations d'effectif

inter-congolais (le Gouvernement national, les anciens groupes rebelles, l’opposition politique locale, les représentants de la société civile et les Mai Mai) signent (à Prétoria) l’accord global et inclusif sur la transition en RDC5. Cet accord prévoit notamment l’adoption d’une Constitution de transition et un certain nombre de principes qui devront régir les institutions qu’elle mettra en place (tels que le partage du pouvoir au sein d’un Gouvernement d’unité nationale). Le 2 avril 2003, l’acte final

3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent. Pierre Pflimlin est le chef du nouveau gouvernement mis en place le 13 mai 58. Il obtient un vote de confiance de l’assemblée mais il ne bénéficie pas d’une

de certains salariés, une présomption d’existence du contrat de travail, les dispensant ainsi de la charge de la preuve. Bénéficient d’une présomption légale d’existence du contrat de travail : - les travailleurs à domicile, - les journalistes et assimilés, - les artistes de spectacle, - les VRP - les gérant de fonds de commerce, à l’exception des gérants de commerces alimentaires. II – LA FORME DU CONTRAT DE TRAVAIL Hormis certains contrats particuliers, le contrat

les modalités d’exercice. Art. 56 - Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens. Art. 57 - Le droit de grève est reconnu, Il s’exerce dans le cadre de la loi. Celle-ci peut en interdire ou en limiter l’exercice dans les domaines de défense nationale et de sécurité, ou pour tous services ou activités publics d’intérêt vital pour la communauté. Art. 58 - La famille bénéficie de la protection de l’Etat et de la société. Art. 59 - Les conditions de vie des citoyens qui ne peuvent pas encore, qui

plus aptes au développement de la télémédecine sans pour autant négliger les autres pistes de réflexion ou occasions d’échanges qui s’offraient à lui. Nous avons pu ces derniers mois participer à des auditions croisées avec les membres de la Commission Lasbordes, travailler au sein du Bureau du Comité « Sciences du Vivant et Santé » du MEDEF sur des problématiques voisines, prendre connaissance des benchmarks européens réalisés dans le cadre de l’étude Asip Santé/FIEEC et, aujourd’hui, nous

réseau Anact PASCAL KERN, chef de projet « excellence industrielle » chez De Dietrich Thermique. Propos recueillis par Julien Pelletier (responsable veille et international de l’Anact), Béatrice Sarazin (rédactrice en chef) et Muriel Jaouën (journaliste). V Vous avez lancé au sein de l’une de vos usines un projet d’amélioration des conditions de travail, pour lequel vous avez demandé l’octroi d’un Fact (Fonds d’amélioration des conditions de travail). Pouvez-vous préciser le contexte ? Ce

Personnel" TOME 1 Introduction ( Présentation de la matière et bibliographie générale. ( Chapitre I - Histoire et évolution du droit du travail. ( Chapitre II - Les sources externes du droit du travail. ( Chapitre III - Les sources nationales du droit du travail. ( Chapitre IV - Les conflits de sources. Partie I L'encadrement structurel du droit du travail Titre 1 Les institutions representatives du personnel ( avant propos ( Chapitre I - Les délégués du personnel

salarié existe de l’obéissance, de la subordination contrairement au travail indépendant où la personne est libre. Au fil des décennies, de plus en de plus professions qui étaient typiquement indépendantes vont réclamer le « statut » de salarié (journaliste, avocat, médecin, professions libérales). -Acteurs du droit du travail : individus, groupes organisés (syndicats, associations…) -histoire du droit du travail : relations entre employeurs/employés. Relations individuelles (salaire, durée et

LOIS DE FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Le présent texte est une réédition refondue, augmentée et mise à jour de la brochure « L’Assemblée nationale et les lois de finances » (Connaissance de l’Assemblée n° 3, 1ère édition, 1996 ; 2ème édition, 2000 ; 3ème édition, 2007). Il a été rédigé par : Hervé MESSAGE (1ère, 2ème et 3ème parties) Michel BERMOND (4ème partie) Jean-Luc MATT (5ème partie), et mis à jour par : Daniel HOCHEDEZ (1ère, 2ème, 3ème et 4ème parties)