Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes

  Sommaire       I – Repères historiques et juridiques sur l’emploi public en France     Le personnel communal avant la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009     Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale 

l’Université de Montréal (Canada) ainsi que Chercheur associé au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Ses intérêts de recherche incluent le syndicalisme, la négociation collective, la comparaison des systèmes nationaux de relations industrielles, les théories des relations industrielles et l’organisation du travail. Introduction Les bouleversements économiques et politiques des deux dernières décennies ont influencé à plusieurs égards les structures, la composition

ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre Ier : Formation du contrat de travail Section 1 : Dispositions générales. (Articles L1221-1 à L1221-5) Section 2 : Recrutement. (Articles L1221-6 à L1221-9) Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. (Articles L1221-10 à L1221-12) Sous-section 2 : Registre unique du personnel. (Articles L1221-13 à L1221-15) Sous-section 3 : Autres formalités. (Articles L1221-16 à L1221-18) Section 4 : Période

et leurs effets dans une situation donnée — Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée Les notions à acquérir : — Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi — Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé — Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DU TRAVAIL Publications de l’ 2010 Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail *. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966. Article 2 A titre transitoire, demeurent en vigueur

la France et l’Allemagne, une situation qui symbolise la réconciliation de l´Europe après les deux guerres mondiales. Ainsi qu’il en a été décidé par les États membres de l’UE, le Parlement organise 12 sessions plénières par an à Strasbourg. Ses commissions se réunissent à Bruxelles, où peuvent être organisées des sessions plénières supplémentaires. Les débats organisés dans l’hémicycle se déroulent dans toutes les langues officielles de l’Union européenne (UE), reflétant l’attachement du Parlement

les syndicats et les organisations patronales), où le gouvernement peut éventuellement intervenir indirectement»3. La consultation est soit informelle, soit institutionnalisée, soit souvent une combinaison des deux. Elle peut avoir lieu au niveau national, régional ou au niveau de l’entreprise. Elle peut être interprofessionnelle, sectorielle ou une combinaison des deux. Pour que le dialogue social fonctionne, l'État ne peut pas rester passif, même s'il n'est pas un intervenant direct dans le processus

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) Octobre 2008 La loi du 1 août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi : • précise les droits et obligations des demandeurs d’emploi dans le cadre du PPAE. Tout demandeur d’emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi doit, outre l’accomplissement d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi, accepter les offres raisonnables d’emploi. Le PPAE est désormais inscrit

travail, 1996 Page 4 of 92 de base et des indemnités qui ne peuvent être inférieurs à ceux servis, en vertu des textes réglementaires ou conventions collectives, aux travailleurs permanents ayant la même qualification professionnelle . Art. 7 - L'emploi des travailleurs étrangers est régi par les dispositions réglementant l'entrée, le séjour et le travail des étrangers en Tunisie. Art. 8 - Le travailleur, qui a dû quitter son travail parce qu'il a été appelé sous les drapeaux à un titre quelconque

contient des propositions construites pour et avec les micro-entrepreneurs. Elles sont concrètes, réalistes et raisonnables sur le plan budgétaire. Nous formons le vœu qu’elles soient mises en débat, puis en application rapidement, économique et à l’emploi. CATHERINE BARBAROUX PRÉSIDENTE DE L’ADIE 2 Le 8 février 2012, près de 500 personnes, acteurs associatifs, académiques, chefs d’entreprise ou autres leaders d’opinion ont écouté six microfaire part de leur expérience. La salle a ensuite pu formuler