Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes

en union avec les nombreux hommes politiques, députés et sénateurs qui s’opposaient au suffrage féminin le 21 avril 1944. Introduction Le 17 janvier 1975, la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse est promulguée à l’Assemblée Nationale. Simone Veil, ministre de la santé, s’adresse alors à une Assemblée composée à 95% d’hommes, dans le but de laisser aux femmes le droit de disposer de leur propre corps. Elle gagne finalement son combat, et sa nomination représente aujourd’hui

............................................................................................... 101 V.5. ETENDRE LE PRINCIPE DE REPRESENTATION EQUILIBREE AU SEIN DES AAI, DES COMMISSIONS ET INSTANCES CONSULTATIVES OU DELIBERATIVES PLACEES DIRECTEMENT AUPRES DE L’ETAT ET DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE (ARTICLE 23). 102 V.5.1. Diagnostic et état du droit .....................................................................................................

statistiques d’effectifs, etc.… • Tenue des documents et registres imposés par la réglementation en vigueur • Application des dispositions réglementaires et légales dans l’entreprise • Relations avec les services extérieurs de l’emploi, de l’inspection du travail, des services d’information ou de documentation extérieurs, • Administration des rémunérations : fixation, harmonisation, suivi des salaires individuels, primes éventuelles, statistiques de salaires, etc.…

car elles viennent du peuple. Pour garantir la primauté de la Constitution, Hans Kelsen a décrit la pyramide des normes. Le Droit communautaire veut que les traités soient considérés comme supérieurs aux constitutions nationales. En revanche, en ce qui concerne les juges nationaux de la Cour de cassation, Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, le fondement de validité du traité est la Constitution en elle même. Article 54 de la Constitution : avant la ratification d’un traité, si l’on a

en très forte hausse. Sa mise en œuvre a incombé à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication, celle-ci s’appuyant, pour l’attribution des aides, sur un certain nombre de commissions paritaires où siègent des représentants de la presse écrite et des représentants de l’État. L’état des lieux que la Cour a réalisé au terme de ce plan triennal vise à apprécier l’efficacité et l’efficience de cette politique publique. Il fait ressortir

PORTAGE SALARIAL ? ........................................................................ 26 Le statut d’auto-entrepreneur .............................................................................................................. 26 Favoriser l’emploi des seniors ............................................................................................................ 28 QUELS ENJEUX POUR LA GRH ? ..............................................................................................

présomption d’un contrat de subordination ; Toutes les présomptions de l’existence d’un contrat de travail sont irréfragables. Ex : licenciement : le motif doit être écrit dans la lettre de licenciement. Ceux qui ne peuvent pas prouver :    Les journalistes, Travailleur à domicile, Assistantes maternelles. Présomption simple de non salaria : personne qui travaille pour quelqu’un et qui est un libéral L8221-6 du code du travail : celui qui travaille est inscrit soit au prés d’un ordre professionnel

PETITE PHRASE Journalistes de 30-35 ans Alain Minc n’est pas, mais alors pas du tout content. Lors d’une conférence organisée par l’Institut Montaigne, le président d’AM Conseil s’est livré à une violente diatribe contre la presse [1]. L’actuel président du conseil de surveillance du Monde pensait-il aux dérapages de la direction Plenel-Colombani dénoncés dans le livre La Face cachée du Monde ? Que nenni. Il a trouvé une cible bien plus terrifiante : les jeunes. « Des journalistes capables de produire

Institut national de la Jeunesse et de l’Éducation populaire INJEP n comon Bie sur s quer uni m projet PROJET Les Memoguides du porteur de projet Dans la même collection, « Gérer le budget de son projet », « Bien communiquer sur son projet », « Trouver des partenaires pour son projet », « Monter et réussir son projet musical » et « Monter et réussir son projet associatif ». « Les mémoguides du porteur de projet » constituent une collection de plusieurs ouvrages pratiques, téléchargeables

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Conseil national du tourisme Section des solidarités et politiques sociales Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages, Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT