Commission parlementaire

........................................................................... 17 Ø Le modèle parlementaire français ........................................................................................................ 18 La Constitution de 1791 ............................................................................................................................ 19 La souveraineté parlementaire (1791-1799) .................................................................................

Commentaire de la phrase de Michel Debré "Définir le domaine de la loi, ou plutôt du Parlement, ce n'est pas réduire la vie parlementaire, c'est également, par détermination des responsabilités du Gouvernement, assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches." Domaine de la loi Conseil constitutionnel Parlement Détermination des responsabilités du gouvernement Répartition des taches entre le ministère et les assemblées Répartition nécessaire ? Michel

fin au problème de l’Algérie, qui deviendra indépendante en 1962. Il accepte de revenir sous certaines conditions : mettre en place les idées qu’il a exposé lors de son discours à Bayeux le 16 juin 1946. Un régime parlementaire plus équilibré, mettre un terme à l’absolutisme parlementaire, et la restauration d’un pouvoir exécutif fort. Tout le monde est d’accord sur le fait qu’il faut changer les institutions. Le seul débat qui existe, est de savoir à qu doit bénéficier un pouvoir exécutif fort

participation de l’exécutif à la fonction législative : l’intervention de l’exécutif dans le déroulement de la procédure législative est caractéristique d’un régime de collaboration des pouvoirs ou de séparation souple entre les pouvoirs (régime parlementaire) ; ainsi, l’exécutif possède notamment le droit d’initiative des lois. - Les deux formes de l’exécutif L’EXECUTIF MONISTE I. L’exécutif est moniste quand les compétences de l’exécutif sont dévolues à un seul organe. L’exécutif moniste peut

activités de la Commission en passant au crible les dispositions contenues dans ses rapports sur les politiques, la législation et le budget de l’Union. Les commissaires européens sont régulièrement amenés à se présenter devant les députés, lors des réunions de commissions ou en plénière, pour défendre leurs politiques, expliquer les mesures qu’ils comptent prendre et répondre aux questions posées par les parlementaires. À chaque session plénière, le président de la Commission est soumis à une

européennes: -composition : micro organisation (Benelux)- macro organisation (OSCE, 56 Etats membres) - structure organique : organe qui vont les faire fonctionner. UE : 6 organes principaux appelés institution : Conseil européen, Parlement européen, Commission européenne, Conseil des Ministres, Cour de Justice de l’UE Autres organes : BCE, comité des régions -Agences : une trentaine, chargé de contrôler certains domaines. Tranche avec l’AELE (association européenne de libre échange) Au début on

Bruxelles, il est d’usage de dire qu’elle représente un mélange entre capitale hautement politique, et ville culturelle européenne. En effet la ville de Magritte, Brel et capitale du Royaume de Belgique, est aussi la ville où le Conseil européen, la Commission européenne, et le Parlement européen (entre autres) prennent des décisions politiques majeures qui pèsent sur l’ensemble des pays de l’Europe. Etant inscrit dans le domaine « Affaires Européennes et Internationales », et dans le séminaire « Politiques

L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne En 1990, Baudouin, le roi de Belgique, a refusé de signer la loi relative à l'avortement. Il a démissionné le temps que cette loi entre en vigueur ; il est ensuite revenu sur son trône. Or selon l'article 109 de la Constitution de Belgique, « Le Roi sanctionne et promulgue les lois ». Le texte pourrait laisser penser que le Roi peut refuser d'apposer sa signature sur un texte de loi ; celui-ci n'entrerait alors

septembre 1870 à Sedan qui se traduit par la capture de Louis Napoléon Bonaparte et donc l’abdication de l’empereur. Ainsi le gouvernement se proclame à Paris et le 4 septembre on proclame la République. Le Second Empire lègue des embryons de régime parlementaire, mécanismes utiles pour la 3ème République. Plus succinctement, on élis une assemblée pour décider du prolongement de la guerre ou la paix, par la suite on proclame l’armistice et certains vont créer la Commune refusant de se plier à la volonté

infractions, et rassembler les preuves et en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte. Pour réaliser des objectifs, le législateur a octroyé 5 grands cadres d’enquête : l’enquête préliminaire, l’enquête de flagrant délit, la commission rogatoire, la découverte de cadavres, et la disparition inquiétante de personnes. Ce qui caractérise l’enquête de flagrant délit, c’est le pouvoir de coercition donné aux enquêteurs, afin d’agir rapidement pour recueillir les preuves utiles à la