Commission parlementaire

avec débat questions au gouvernement investigation -> missions d'information et groupe de travail crées par des commission permanentes, publient un rapport comité d'évaluation et de contrôle des politique publiques (2009) auditions des commissions et délégations commission des Finances et des affires sociales ( disposent de l'assistante des fonctionnaires parlementaires et cour des comptes et d'experts ) responsabilité -> par son vote après engagement de sa responsabilité de son programme

Fiche révision Institutions Françaises : I. Le vote de la Loi : Premier Ministre, Gouvernement : projet de loi. Chaque député ou sénateur : proposition de loi. II. L’examen par commission : Le texte est examiné par l’une des six commissions permanentes de l’assemblée saisie ou par une commission spéciale. Elle désigne alors un rapporteur en charge de l’affaire. La conférence fixe alors l’ordre du jour en tenant compte des priorités. Si des modifications sont apportés au texte initial :

bien qu’il faut se demander si, au cours du temps, le Parlement au sein de la Vème République a plutôt eu tendance à se renforcer ou à décliner encore ? Nous verrons d’abord que ce Parlement est encadré et limité par la rationalisation du régime parlementaire (I), puis que cette tendance initiale est contrebalancée par un phénomène certain de résistance des assemblées tendant à leur octroyer de nouveaux moyens d’action (II). I) Le Parlement encadré et limité par la rationalisation du parlementarisme

qui on font un confusion : régime dictatoriaux, le régime parlementaire : séparation souple des pouvoir qui conserve tjr ces interret, mais l'évolution contemporaine dépasse tout ceci. Séparation souple des pouvoir qui va se caracteriser une colaboration entre le pouvoir excéutif et législatif, et ceux ci vont etre doté de moyen d'action. Ce régime c'est répendu en europe au 19ème siècle en france il exista des régimes parlementaire, réduction au minimum caractéristique : il faut un parlement

procincial 3.2. Au niveau communal Indicateur 4. Politiques de promotion en faveur d’une participation équilibrée des femmes et des hommes aux élections Indicateur 5. Le pourcentage de femmes dans les gouvernements nationaux et à la Commission européenne 5.1. La Commission européenne 5.2. Les gouvernements actuels en Belgique TABLE DE MATIÈRES 2 4 5 6 8 8 13 14 16 16 18 21 22 22 22 24 25 27 27 28 29 5.3. Les Etats-membres de l’Union européenne Indicateur 6. Le pourcentage de femmes ministres

: soit de la proposer et de la voter. Comment va-t-il s'y prendre? Les parlementaires vont exercer un chantage de plus en plus efficace sur le Roi en profitant d'une prérogative que la grande Charte de 1215 leur avait donnée. Les impôts ne pouvaient être levés par le Roi sans leur consentement. Du coup, en échange de l'acceptation d'un impôt, le Parlement exigera du roi qu'il signe les pétitions votées par les parlementaires. Ce qui a pour effet de leur donner valeur de loi. Familièrement dit, si

prit une autre dimension a partir de 62, c'est-à-dire depuis qu'il est élu au suffrage universel direct. Cet aspect est renforcé par ce que l’on a appelé le fait majoritaire, càd le fait pour un Pdent de la Répu de pouvoir s’appuyer sur une maj parlementaire de même couleur pô que lui. La réforme de 2008 vise à mieux encadrer certains pouvoirs du chef de l’E et en même temps de mieux les adapter aux évolutions constitutionnelles. A l’origine le comité BALLADUR souhaitait une meilleure délimitation

Les principales institutions de l’Union européenne Plan Introduction Institution politique Le Parlement européen Le conseil européen Le conseil de l’Union européenne La commission Institution économique La banque centrale européenne La cour des comptes européenne Institution judiciaire * La cour de justice de l’Union européenne Conclusion Sources Introduction L’Europe est une construction complexe. Fruit d’un travail incrémental, sa définition se trouve dans la géographie

Cet abandon a été total en ce qui concerne la répartition constitutionnelle des fonctions présidentielle et gouvernementale. Il a été relatif s’agissant de la possibilité laissée au chef de l’État de s’exprimer directement devant les assemblées parlementaires. A. LA RÉPARTITION CONSTITUTIONNELLE DES FONCTIONS PRÉSIDENTIELLE ET GOUVERNEMENTALE Dès son discours prononcé à Épinal le 12 juillet 2007, le Président Sarkozy avait fait part de son intention quant à cette question centrale de nos institutions

La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 28 commissairesN 1. Son président actuel est l'homme politique luxembourgeois Jean-Claude Juncker, entré en fonction le 1er novembre 2014 et dont la désignation a été acceptée par le Parlement européen le 15 juillet