Commission régionale du patrimoine et des sites

Anonymes de HLM. Quinze bailleurs sociaux sont ainsi représentés sur le territoire dont le Logement francilien ou l’Office Publique de l’Habitat Seine Ouest. Le Conseil Général des Hauts de Seine, la Direction Départemental de l’équipement, le Conseil Régional d’IDF ainsi que l’ensemble des collecteurs (1%) se répartisse aussi une partie des logements sociaux. Ces acteurs privés comme publics gèrent leur parc social respectif, la ville de Vanves ne peut donc pas intervenir dans cette gestion. Les bailleurs

Manuscrit auteur, publié dans "Tourisme et patrimoine, Saumur : France (2004)" Marie-Pierre SOL sol@univ-tlse2.fr Professeur agrégé Département de géographie Université Toulouse II - Le Mirail Membre associé de l’Équipe E.H.GO (UMR 8504 - Géographie-cités) Communication* aux journées 2004 de la Commission de Géographie du Tourisme du CNFG, « Tourisme et Patrimoine », Saumur, 17-19 mai 2004 halshs-00283327, version 1 - 29 May 2008 La patrimonialisation comme (re)mise en tourisme. De quelques

EN LANGUEDOC­ROUSSILLON    1ÈRE PARTIE ­ ELEMENTS DE CONTEXTE      Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Méditerranée  Étude du potentiel de production d’électricité d’origine solaire – (date) 1 CETE Méditerranée DAT - ALR Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement LanguedocRoussillon Service Énergie, Climat et Ouvrages Hydrauliques Potentiel de production d’électricité d’origine solaire du Languedoc-Roussillon 1ère partie - Éléments de contexte Date : mai

considérable lors de l’élaboration de ce rapport. Et mon remerciement aussi à tous le personnel de la DRDO pour leur soutien durant ma période de stage. ABREVIATIONS ONE : Office National de l’Electricité. DRO : Direction Régionale Oujda AO  : Appel d’Offre PV  : Procès Verbal DA  : Demande d’Achat SAGS : Service Approvisionnements et Gestion des Stocks Sommaire Introduction page :

emplacement initial par rapport aux caractéristiques naturelles initiales. Les sites avaient ou ont des fonctions spécifiques (défense, communication, etc.) et peuvent représenter des contraintes pour le développement de la ville. Le site peut avoir des influences sur le développement de l’activité humaine (air et pollution, relief et transport, etc.). La situation correspond à la position d’une ville par rapport à l’échelle régionale, nationale et internationale. Le paramètre essentiel est celui de la

Urbanisme Le code de l’urbanisme s’ouvre sur l’article L110 qui dispose : « Le territoire français et le patrimoine commun de la nation, chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ces compétences afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination au population résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de service et de transport répondant à la diversité de ces besoins et de ces ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer

la nécessité de mise en place d’une démarche cohérente entre les différents intervenants, dans une vision globale d’aménagement et de développement durable. Mais le Sud n’est pas une entité homogène. En effet, il recèle en son sein des ensembles régionaux différenciés et des écosystèmes contrastés. Toute politique de développement se doit de tenir compte de ces réalités et appelle des programmes spécifiques adaptés à chacun de ces milieux fragiles. 1.2. Problématique des régions du Sud Le fonds

programmation de la tenue des réunions de la commission d’instruction des demandes qui parviennent à l'Agence Urbaine après vérification du contenu des dossiers ; • l’examen et l’instruction des projets par rapport aux règlements en vigueur, émission d’avis ; • le suivi des projets examinés. Il est mis en place, à cet effet, en plus de l’affichage, un calendrier de réception des architectes, auteurs des projets examinés par la commission d’étude, accompagnés des pétitionnaires, afin

conseiller et informer les dirigeants sur l’ensemble des dispositifs dont ils peuvent bénéficier, mutualiser les moyens disponibles au service de la formation des salariés et mobiliser des financements régionaux, nationaux et européens pour aider l’investissement formation des TPE-PME. • La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Immobilier (CEFI) a pour mission : – De veiller à la collecte et à la bonne utilisation des fonds formation de la branche professionnelle

L'association regrette également que le décret ne prévoie toujours pas d'encadrer les dérogations à l'interdiction de la publicité dans les parcs naturels régionaux (PNR), la périphérie des parcs nationaux, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP). de Paris a présenté son nouveau projet. Cette révision se traduira par une diminution du nombre de dispositifs et devrait réduire d'environ