Commission Rogatoire

ces institutions et les opportunités qu’elles peuvent offrir à la France. La Commission Européenne : La Commission Européenne est l’institution européenne la plus connue, elle détient des pouvoirs législatifs et exécutifs. Cette institution est la seule qui a l’initiative des textes. C’est à dire que tous les débats et toutes les décisions sont pris sur des textes proposés au début par la Commission qui dispose de l’expertise technique sur les dossiers. Elle produit aussi un grand nombre

L'UE veut mettre fin à l'écart salarial entre hommes et femmes (AFP) – 3 mars 2009 BRUXELLES (AFP) — La Commission européenne a lancé mardi une campagne de lutte contre les inégalités salariales entre hommes et femmes qui dépassent en moyenne 17 % en Europe. "Les femmes sont plus exposées que les hommes aux conséquences du ralentissement économique, car elles occupent souvent des emplois précaires", a souligné l'exécutif européen dans une analyse sur l'égalité entre les femmes et les hommes, publiée

ardi 25 octobre 2011, la Commission Européenne a adopté une nouvelle définition de la responsabilité sociale d’entreprise. Cette nouvelle définition fait partie d’un cadre plus large, celui d’une nouvelle stratégie pour la période 2011-2014. Pour rappel, l’ancienne définition était la suivante: “L’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes.” La nouvelle définition

déploiement de missiles Pershing en RFA pour répondre à la menace des nouveaux missiles soviétiques SS 20. Le départ en 1984 des ministres communistes finit de rassurer Bonn. La même année, français et allemands s’accordent pour nommer Jacques Delors à la Commission Européenne (élargissement à l’Espagne et au Portugal, Acte Unique en 1986). Dans le domaine militaire, la création d’un Conseil Franco-Allemand de Défense et de Sécurité a surtout valeur de symbole, tout comme les manœuvres « Moineau Hardi » qui

comptes) . Depuis 2007, l’Assemblée nationale compte 107 femmes pour 577 places. Malgré la loi sur la parité, en 2008, il y a 91,5 % d’hommes maires dans les villes de plus de 3 500 habitants…, et 86,9 % d’hommes conseillers généraux . Un rapport de la Commission européenne (« Women and men in decision-making 2007 – Analysis of the situation and trends ») montre que la proportion des femmes parmi les parlementaires nationaux a augmenté : elle est passée de 16 % en 1997 à 24 % en 2007. Mais aucune banque

fnancière. Certains aspects ont d'ores et déjà été mentionnés sans beaucoup de précision lors du sommet de Londres du 29 janvier 2008 qui a réuni les chefs d'Etat et de gouvernement allemand, français, italien et britannique, et le Président de la Commission européenne, puis lors de la réunion du G7 à Tokyo le 9 février dernier. Il serait bon désormais que le sujet soit débattu par l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, de façon à ce que cette dernière adopte une réponse

intensives ont des conséquences négatives sur l’environnement : qualité de l’eau, biodiversité, érosion des sols…Le défi environnemental est un défi majeur, pour lequel les attentes de la société sont fortes.Pour y répondre, les propositions de la Commission européenne apportent peu de changements, excepté la possibilité pour les états membres de faire passer une part croissante des financements du premier pilier vers le second (modulation et article 68). Même si cette proposition va dans le bon sens

à un statisticien de dire à quel endroit on a en moyenne 37,2°.» Commission des Iles CRPM – Note critique Sur le Document de Travail de la Commission Européenne (DGREGIO) « Les Territoires avec des caractéristiques géographiques particulières » (02/2009) – p. 2 INTRODUCTION Quelles que soient les réserves que l’on puisse avoir à son égard, ou les critique que l’on puisse adresser à ce dernier, la publication par la Commission Européenne DGREGIO d’un « Document de Travail » consacré aux données

correspondait pas à au moins un de ces critères. Concernant les négociations d’adhésion, elles ont lieu entre chaque pays candidat et la Commission européenne, qui représente l’Union européenne. La décision de faire entrer un nouvel État membre dans l’Union doit être prise à l’unanimité par les États membres réunis au sein du Conseil, après avis de la Commission. Le Parlement européen doit donner son avis conforme à la majorité absolue des membres qui le composent. Tous les traités d’adhésion doivent

concerne le sujet passif (l’auteur de l’infraction), il y a violation même si l’auteur concret de l’infraction est un organe de l’Etat constitutionnellement indépendant. C’est ce que la CJCE a affirmé dans l’affaire Commission c. Italie du 9 décembre 2003 : Dans l'affaire C-129/00, Commission des Communautés européennes, représentée par M. E. Traversa, en qualité d'agent, assisté de Me P. Biavati, avvocato, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre République italienne, représentée