Commission Rogatoire

communautaires. 1-le conseil européen Il est composé des chefs d’états des états membres, du président de l’UE ainsi que les ministres des affaires étrangères. Il donne les frandes orientations politiques de l’intégration européenne. 2-la commission européenne Elle est composée de 27 ministres, désignés par leur gouvernement pour 5 ans avec l’approbation du gouvernement. Le rôle principal est le fonctionnement et le développement de l’UE. Il veille à la bonne application du droit communautaire

de justice. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité). Cependant, l'exemple du projet d'expulsion des Roms en France a fait polémique à la commission européenne, qui a qualifié ce projet comme un acte discriminatoire. Paris a été obligé de suivre les décisions de ce comité d'experts car leurs avis s'imposent aux États. C'est ainsi, que par l'appui de l'exemple ci-dessus, nous allons nous

millions d'habitants des Etats membres de l'Union européenne. Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, il contribue à l'élaboration de la législation communautaire et à la gestion de l'Union européenne aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne. Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions d'initiative, exerce un rôle d'impulsion politique. • Les pouvoirs du Parlement • L'organisation et le

l'UE autosuffisante en matière alimentaire. La seconde établit une solidarité entre pays riches et pays pauvres de la zone afin de permettre aux derniers de rattraper leur retard économique en matière d'infrastructures économique (Doc 1). C'est la Commission européenne qui coordonne ces politiques. • Le pacte se stabilité et de croissance (PSC) signé en 1997 est censé encadrer les politiques budgétaires des Etats qui ne doivent pas avoir des déficits publics supérieurs à 3% du PIB et une dette publique

déclaration Shuman, dans ce discours il mit l’accent sur deux aspects qui singularisent l’approche intégrative ou communautaire : - la création d’une instance supra nationale dont les décisions s’imposent aux Etats membres, cette instance sera la commission européenne (avant haute autorité), on est dans une logique supra nationale - la nécessité de promouvoir des réalisations concrètes créant une solidarité de fait ou une fusion d’intérêts. Il ne s’agit pas de s’engager dans une construction d’ensemble

Présidence : Chypre ( janvier 2013 puis, ce sera l’Irlande Décisions : il faut une majorité des Etats qui approuve. Chaque pays a plusieurs voix, il faut qu’au sein des états, il y ait une majorité de voix. 4 – La commission européenne et le parlement européen : 1 – La commission européenne : Composition : composé de 27 commissaires (un par état) et nommés pour 5 ans Président : Barroso Fonctions : • Veiller au respect des traités internationaux • Gérer le budget

Moyennes Entreprises (PME) par les politiques européennes qui préconisent de favoriser le développement de l’esprit d’entreprise et des PME. D’après un rapport du Conseil d’Analyse Économique (CAE) de 2009, sur le financement des PME : «Définies par la Commission européenne comme les entreprises dont l’effectif est inférieur à 250 personnes [...], les PME représentent 66 % de l’emploi marchand (11 millions sur 16 millions de personnes occupées dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services)

 européen   B)  Une  directive  controversée               C)  Les  répercussions  sur  les  opérateurs       II  –  Les  solutions  apportées  par  la  commission               A)  Un  système  plus  efficace  et  plus  juste     B)  S’assurer  de  la  bonne  application  de  la  directive       C)  S’assurer

d’ancrage au territoire, en lien avec une problématique d’éducation à la coopération. Cette seconde logique peut justifier l'intervention d'acteurs publics décentralisés. Ce rapport est issu d’une enquête réalisée dans le cadre du programme PROKNOW, Commission Européenne, 7ème programme cadre, "Citizens and Governance in a knowledge based society" sous la direction de Jean-Luc Gaffard. Il a bénéficié de la coopération de la Direction Economique du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, ainsi que

C. Les avantages de la mise en place d'emprunts obligataire européens. Le président de la Commission Européenne José Manuel Barroso a déclaré: « Mettre en commun son argent au niveau européen permet aux Etats membres (de l'UE) de partager leurs coûts et d'obtenir un meilleur retour sur investissement". Et récemment, bien que le couple francoallemand écartait la possible création de ces eurobonds, la France s'est montrée en faveur de la mutualisation partielle des dettes publique début septembre