Commission Rogatoire

POUR 2011 La Commission européenne, qui cofinance, avec la Banque mondiale et le FMI, un prêt global et pluriannuel de 20 milliards d'euros accordé au printemps 2009 à Bucarest pour faire face aux effets d'une sévère récession économique, a aussi donné un feu vert sous conditions. "Si les mesures prises en accord avec les autorités sont appliquées, les conditions pour le versement d'une tranche d'aide de 1,2 milliard d'euros seront remplies", a déclaré le représentant de la commission, Istvan Szekely

l'épargne... L'Europe bancaire et financière c'est aussi des règles sur la solvabilité des banques, les services de paiement, les contrats de crédit aux consommateurs... A la suite de la crise financière, sous l'impulsion des décisions du G20, la Commission européenne a pris des initiatives pour renforcer la stabilité du système bancaire et financier. Les travaux ont abouti à des directives et règlements qui ont permis des évolutions significatives dans le domaine de la supervision, de la surveillance

l’année 2007, les ALE et à être en conformité avec les règles de l’organisation commerciale multilatérale, ils sont perçus comme une sorte de diktat de la Commission à l’Afrique. La volonté unilatérale de l’Europe de Preferential trade in the EU-Making trade policy work for the développement, Rapport de la direction générale du commerce de la commission européenne au parlement européen sur l’accès au marché de l’Union européenne et potentielle des préférences, mai 2006. Cf. Joël Lebullenger, « Le système

conditionne l’intégration de la Turquie à la CEE seulement si cette dernière reconnait le génocide arménien et travail au respect de l’intégration des minorités qui ne rentrent pas en compte dans les priorités turques. Le 18 décembre 1989, la Commission européenne rend un avis négatif sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec ce pays, en raison du contexte économique et politique de la Turquie ainsi qu'en raison de la pauvreté des relations avec la Grèce et du conflit avec Chypre qui créeraient

consiste en l'adoption d'un règlement, d'une directive ou d'une décision conjointement par le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission. La procédure de codécision comporte une, deux ou trois lectures. Elle a pour effet de multiplier les contacts entre le Parlement et le Conseil, les colégislateurs, ainsi qu'avec la Commission européenne. Le parlement europeen est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Quand on parle du role du

sur Internet. Il s’agit d’une décision stratégique qui engage la France à long terme et qui en modifie la législation. 2. Comment l’environnement affecte-t-il la décision prise par le gouvernement ? La décision est prise sous la pression de la Commission européenne qui demande à la France de se mettre en conformité avec la législation européenne en matière de concurrence. L’environnement réglementaire et européen a donc pesé sur la décision du gouvernement. 3. Quelle information nouvelle a permis

Nice de 2001, le traité de Lisbonne de 2009. Ce droit communautaire originaire est élaboré par le conseil de l’Union Européenne et la Commission Européenne qui sont des organes chargés d’établir les règles communautaires. Il est contrôlé par le parlement européen qui exerce un contrôle politique, et joue un rôle consultatif sur l’activité du conseil et de la commission. Il est contrôlé aussi par la cour de justice des communautés européennes qui est un organe juridictionnel. Le droit communautaire

processus d’élaboration d’une décision européenne, le lobbyiste va chercher à agir le plus en amont possible, ce qui consiste à intervenir auprès des institutions européennes au moment même de l’élaboration du texte envisagé. * Concrètement, la commission européenne met à la discussion, dans l’ensemble des domaines où elle a compétence, de nouveaux sujets à travers l’ouverture de livres verts et blancs. * Au moment de l’ouverture de ces discussions, le lobbyiste devra être présent pour :

fondées sur la notion de subsidiarité (compromis entre la souveraineté et le supranational : principe qui délègue au niveau européen les taches qui ne paraissent pas être menées par les états dans l’intérêt européen) Les différentes institutions : la Commission européenne, le Conseil européen (souveraineté : regroupe les exécutifs) et le Parlement européen (supranationalité : députés européens qui sont l’institution représentative des populations européennes). Cette construction européenne doit faire

atomique (EURATUM, CEEA). Son objectif est de promouvoir l’utilisation de l’énergie nucléaire a des fins positifs et mettre en place une puissante industrie nucléaire. La plupart des pays sont a la traine comparé a l’URSS. On a une commission CEEA, qui est composé d’une commission indépendante, on a le conseil des ministre qui a le pouvoir de décision. La cour de justice et l’assemblé est la même que celle de la CECA. Cette organisation n’a pas très bien fonctionnée car la conjoncture a changée, et que